Mail reçu aujourd'hui:
"Bonjour,
Je vous invite à consulter :
- la page de la direction http://www.lip6.fr/LIP6/Direction/(...) :
pour prendre connaissance d'une information sur le lancement par
Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles
technologies,d'une campagne de sensibilisation des chercheurs et
enseignants-chercheurs du secteur public aux brevets.
"
avec ensuite un lien vers http://www.recherche.gouv.fr/campagne/brevet/brevet.htm(...)
Deux problèmes:
1)Le LIP6 fait de l'informatique : D'après le fameux Article 52.2 c), les programmes d'ordinateurs sont exclus en tant que tels de la brevetabilité.
Est-ce qu'on nous encourage à violer la loi ?
2)L'intérêt officiel des brevets pour la société, c'est d'encourager à la publication des inventions technologiques. Sachant qu'on est censé publier ses travaux lorsqu'on fait de la recherche publique, je ne comprends pas trop l'intérêt. Si j'étais une boîte d'informatique, je trouverai cela assez scandaleux que mes impôts servent à m'interdire l'utilisation de nouvelles technologies. Parce que c'est cela un brevet, le droit d'interdire aux autres l'utilisation d'une technologie.
A mon avis, c'est juste une tentative de trouver un moyen d'évaluer l'efficacité de la recherche publique. Ce qui est louable, sauf qu'un brevet n'a aucun rapport avec la valeur scientifique de l'invention comme en témoigne par exemple le brevet sur la compression de données aléatoire http://www.teaser.fr/~jlgailly/05488364.html(...) version moderne des brevets sur les machines à mouvement perpétuel.
Le temps de mettre un peu en forme tout ça, et j'enverrai un mail à courrier.ministre recherche.gouv.fr
Je vous invite à faire de même.
Journal La recherche publique en informatique et les brevets
11
déc.
2003
# Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Il faut voir qui paye le dépot, mais tu peux en avoir rapidement beaucoup des brevets.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # qui paye pour les brevets de la recherche publique?
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 2.
C'est bien connu, il y a beaucoup trop d'argent pour la recherche publique. On ne sait pas quoi en faire ...
Plutôt que de payer des chercheurs à faire de la recherche, on les paie à rédiger des brevets, et puis on paie des experts en brevets, et puis on paie l'OEB.
Ca permet de dépenser un peu tout cet argent, en empêchant en plus les gens d'utiliser le résultats de la recherche des labos publiques.
D'une pierre deux coûts :-)
Je dois être naïf, mais je ne comprends pas.
[^] # Re: qui paye pour les brevets de la recherche publique?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Mais des brevets idiot ne servent qu'à gruger le fisc grace au dégrevement d'impot et à l'évasion fiscal (je monte une filial d'IA au irlande qui contient 1 personne et tout mes brevets bidon, ma grosse société française paye cette filiale une fortune pour avoir le droit d'utiliser se portefeuille de brevet, cqfd).
"La première sécurité est la liberté"
# Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Gwen . Évalué à 5.
Il faudrait que quelqu'un leur rappelle que la recherche est un investissement a long terme, et que les benefices qu'on peut en tirer ne sont pas que d'ordre financier... Ce qui se passe en ce moment est amha assez grave. Il y en a qui ricanent quand on parle de privatisation, mais on en est pas tres tres loin...
(et encore, la, je ne parle pas du probleme specifique des brevets pour l'informatique)
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par DPhil (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Pas d'accord du tout
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 1.
Donc si la recherche publique française doivent déposer des brevets, ils faudrait mieux qu'elle le fasse aux Etats-Unis.
On connait tous le nom de certaines sociétés qui ont développé leurs produits grace à la recherche publique et qui s'en sont allé faire de l'argent ensuite avec les resultats de ces recherches.
Je n'ai rien contre le fait qu'on fasse de l'argent avec les résultats de la recherche publique. Je suis contre le fait qu'on empêche les autres de faire de l'argent avec avec la recherche publique en déposant des brevets. Si quelqu'un fait de l'argent avec un résultat de la recherche publique, ça veut dire que celle-ci est utile, non ?
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par beb . Évalué à 1.
Oui mais non justement, car il y a suppression de nombreux postes de chercheurs permanents. jusqu'à présent en France, les postes de chercheurs étaient intéressant car les gens étaient fonctionnaires, ce qui permet de travailler sur le long terme justement et minimise (un peu) le faible salaire octroyé.
Maintenant, on veut que les chercheurs passent des brevets et on les précarise (top pour le long terme) sans augmenter les salaires. Je viens de finir ma thèse, je pars aux USA ou je vais toucher 4 fois plus (sic) tous les mois et bosser dans un super labo, et je suis financé par l'état américain. Franchement d'un point de vue boulot uniquement, la France perd du terrain par rapport au reste du monde (Union Européenne comprise), et je me demande combine il restera de chercheurs en France quand je reviendrais des Etats-Unis si le gouvernement continue comme ça.
# Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par zyglotron . Évalué à 7.
"Un kit pédagogique (livret, powerpoint, affiche ), préparé par le ministère avec laide dexperts en brevets, est mis à disposition des équipes chargées de lanimation locale."
On ne parle plus de "présentation" mais de "powerpoint"... trop fort je trouve !
Ce qui est encore plus fort c'est que le "powerpoint" en question est un pdf :) (appeler un pdf, powerpoint c'est vraiment très fort)
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Paerro Trime . Évalué à 3.
Elle mentionne par exemple que le champ de la brevetabilité est différent aux U.S. parce qu'il inclus les programmes informatiques et les méthodes commerciales. Ils disent aussi que le droit français distingue invention et découverte, au contraire du droit américain.
J'ai parcouru rapidement la brochure et j'ai pas vu de gros problèmes (j'invite chacun à faire de même, on a un devoir de vigilance sur ce sujet).
ça me choque pas qu'on demande aux chercheurs, en général, d'être informé sur la brevêtabilité. D'abord ça préjuge pas de l'usage qu'il vont en faire. Ensuite on s'est lévé contre l'extension des brevets à des domaines où il n'ont rien à y faire, par pour leur suppression pure et simple (en tout cas moi pas).
Ce qui serait gênant, c'est que ça serve d'excuse pour la non-priorité (éuphémisme) accordée à la recherche publique dans les choix budgétaires du gouvernement, mais ça c'est pas un débat sur les brevêts, on verra bien ce qui va sortir de ces initiatives.
Le fait que la brochure soit envoyé à des labos d'info à, amha, plus à voir avec un usage bourrin du mass mailing qu'avec une position politique (avec un peu de chance, on va découvrir qu'ils ont balancé tout pareil leur brochure à des labos de maths pures).
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
chaque année en France est faible au regard de la qualité de
sa recherche, notamment dans le secteur public.
[...]
Face à ce constat, il est plus que jamais nécessaire de mieux
faire connaître le brevet et d?expliquer les enjeux de la
propriété intellectuel »
Je cite le lien donné plus haut. Le nombre de brevets semble trop faible pour l'auteur du document, c'est en réponse à cela que la campagne se justifie.
Il est impossible de prétendre que « cela ne préjuge pas l'usage qu'il vont en faire », il est impossible de prétendre qu'il ne s'agit que d'une « demande [adressée] aux chercheurs, en général, d'être informé[s] sur la brevetabilité ».
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Paerro Trime . Évalué à 1.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 2.
http://www.industrie.gouv.fr/agora/manif/pdf/synthese090403.pdf(...)
"Les chercheurs qui déposent des brevets qui sont ensuite licenciés doivent être reconnus. Un système de prime et de reconnaissance des chercheurs travaillant
avec une entreprise est proposé par les participants. Lenvironnement immédiat du chercheur ou son établissement seraient associés à cette formule."
On explique aux chercheurs du secteur publique qu'ils vont être récompensés s'ils déposent des brevets, pas besoin d'être cynique pour penser qu'ils le feront.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 3.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Paerro Trime . Évalué à 0.
1/ L'info n'est pas concerné dans l'état actuel de la législation
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Maintenant, considérons le cas d'un gars (ou d'une fille) qui travaille pour un organisme de recherche public et dont les recherches ont des applications industrielles, donc éventuellement brevêtables (et il n'est donc bien entendu pas question ici de programme informatique ou d'algorithmique ou quoi que ce soit de genre). Deux solutions :
- il/elle dépose un ou plusieurs brevets et donc ramène du fric issu de la vente des bidules dérivés de ses recherches. (Et ça existe déjà, indépendament des efforts de "vulgarisation" du ministère).
- il dépose rien du tout. Le ou les industriels qui passent peuvent prendre et commercialiser l'invention (qui est sensée être publiée, la moindre des choses pour un travail de recherche du secteur public ayant abouti) pour leur seul profit (l'État n'ayant pas vocation à se mettre à fabriquer et à vendre lui même les applications de la recherche publique) et hop tous les sousous sont pour eux.
Donc oui ça me choque pas *à priori* et *en principe* que des brevêts soient déposés. Après faut voir le contenu du brevêt quand même.
[^] # Re: La recherche publique en informatique et les brevets
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 4.
En théorie, non, en pratique si.
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
Faux. Le brevet est fait à la base pour permettre d'interdire à d'autre d'exploiter une invention. On peut ne pas faire jouer ce monopole contre le versement d'argent (licence).
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut mais l'industriel qui veut commercialiser des produits (donc pas moi).
Faux. Non seulement l'usage est aussi interdit, mais d'après le formation que je suis en train de suivre, même la facilitation et l'incitation de l'usage sont assimilable à la contrefaçon! Dommage que les slides de mon prof ne soient pas en ligne.
Si une boîte commercialise l'invention, l'Etat en profite (imposition de la société) et la Société aussi (mise à disposition sur le marché de bien utilisant cette invention) et c'est à mon avis très bien ainsi.
[^] # Textes officiels
Posté par Bernard Hugueney . Évalué à 2.
2/ Le brevet à la base n'est pas fait pour empêcher de t'en servir mais pour que tu donnes des espèces sonnantes et trébuchantes si tu t'en sert.
Article L611-1
(Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 19 décembre 1996)
Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d'exploitation.
...
3/ ça empêche pas le particulier de s'en servir tant qu'il veut ...
Article L613-3
Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet :
a) La fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ;
b) L'utilisation d'un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du propriétaire du brevet, l'offre de son utilisation sur le territoire français ;
c) L'offre, la mise dans le commerce ou l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
Les peines étaient de seulement 1 000 000 Frs. Mais avec le passage à l'euro, il y a un peu d'inflation si j'en crois les sénateurs:
http://www.senat.fr/cra/s20031002/s20031002H64.html(...)
V. Le 1 de l'article L. 615- 14 est ainsi rédigé :
1. Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 300000 euros d'amende les atteintes portées sciemment aux droits du propriétaire d'un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500000 euros d'amende.
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