Journal Ecrivez a nos deputes

Voila la lettre que je viens d'envoyer a nos deputes.

Tous les lecteurs de Linuxfr devrait en envoyer une similaire.

Je tiens a la disposition de qui le demande la liste d'adresse email de deputes pour envoyer la lettre. Toutes les adresses ne marchent pas mais meme avec 20% d'echec, ca reste une bonne action.

Bougez-vous, c'est pas en lisant linuxfr qu'on lutte contre les brevets, il faut agir aupres de nos deputes. Envoyer la lettre avec la liste des addresses prend 2 minutes a tout casser, plus 10 minutes pour rediger une belle lettre.

12 minutes de votre temps pour lutter activement contre les brevets, ca les vaut bien.

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Bonjour,

je me permet d'attirer votre attention, personnellement et en tant que
fondateur et président de ma société InSeal, sur la bataille qui se joue
actuellement à Bruxelles pour l'indépendance de l'Europe dans le domaine des technologies de l'informations.

Parmi 70 témoignages d'autres chefs d'entreprises (dont par exemple
celui du PDG d'ILOG, numéro 3 français du logiciel):

http://www.economic-majority.com/testimony/index.fr.php(...)

auxquels s'ajoutent le soutien de 1586 sociétés à ce jour:

http://www.economic-majority.com/index.fr.php(...)

des 424998 signataires de la pétition contre les brevets logiciels en
Europe:

http://petition.eurolinux.org/(...)

des 2081 sites web à ce jour fermés en guise de manifestation en ligne contre
le projet de directive:

http://wiki.noepatents.eu.org/webdemo/list.php(...)

et enfin d'organisations représentatives des PME européennes comme l'UEAPME
(confédération qui représente 11 millions (!!!) de PME en Europe):


http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050621_Computer_P(...)
http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050427_CIIcampaig(...)

ne semblent malheureusement pas convaincre les parlementaires européens
du fait que les brevets logiciels ne sont pas souhaités par les
principaux acteurs de l'économie du logiciel en Europe.

Les brevets logiciels sont soutenus par un lobbying organisé et
particulièrement bien financé de représentants des acteurs américains (BSA) ou
des géants de l'industrie électronique européenne (EICTA), et d'un petit
nombre de PME qui leurs servent d'alibi.

Aucune étude économique sérieuse, depuis que cette triste affaire a commencé à
la fin des années 90, n'a pu démontrer que le brevet logiciel allait favoriser
l'innovation. Bien au contraire, toutes les études, y compris celle commandées
par la Commission et mises au placard immédiatement après, démontrent que les
brevets logiciels ne peuvent avoir pour conséquence que:

- un renforcement des monopoles et des positions dominantes d'acteurs
majoritairement étrangers à l'Europe (notamment américains)

- une diminution de l'innovation

- une augmentation des coûts de production des logiciels de 30% à 50%

- un risque juridique énorme pour le PME

- une remise en cause du "principe d'interopérabilité", avec là encore comme
conséquence le renforcement des monopoles et la diminution de la
techno-diversité dans le secteur du logiciel.

En effet, les seuls acteurs à s'enrichir dans un système qui autorise les brevets logiciels sont:

- les acteurs dominants du marché qui pourront tuer les petits acteurs
innovants dès qu'ils deviendront menaçant par le biais du "terrorisme
juridique", tout en s'entendant entre eux par des accords de licences
croisées, et sans avoir à innover eux-même.

- les fonds de brevets qui ne produisent pas de logiciels (c'est beaucoup trop
risqué dans un monde qui autorise les brevets logiciels) mais se contentent
d'attaquer les vrais créateurs de logiciels lorsque les opportunités se
présentent.


En effet, on a tort de penser que les PME pourront se protéger efficacement à
l'aide de brevets. Entretenir un brevet coûte cher, le protéger devant un
tribunal coûte bien plus. Se défendre contre une grosse société qui fait un
procès pour cause de brevet, même dans le cas où la grosse société n'a pas
gain de cause est hors de prix pour une PME. Si une PME est menacée sur un
brevet, elle va tout simplement renoncer à utiliser le produit cité, même si
elle est dans ses droits.

Le brevet a été inventé pour protéger l'innovation, mais aujourd'hui, les
brevets logiciels ne servent qu'à faire du terrorisme juridique. Les grosses
sociétés qui se sentent manacées par les innovations des PME vont tout de
suite déballer l'artillerie du brevet logiciel pour tuer ces concurrents
dangereux.

Un autre aspect important est que l'industrie logicielle, de la même façon que
les mathématiques, s'appuie énormement sur le savoir-faire commun. Que serait
un monde où le théoreme de Pythagore serait breveté, et où il serait interdit
de l'utiliser sans payer une licence a M. Pythagore ? Des pans entiers de
développement en mathématiques ne seraient plus possibles. Ou bien, si le
mélange d'oeufs et de farine était breveté en tant que recette de cuisine ?
Tout recette de cuisine utilisant des oeufs et de la farine serait soit
interdite, soit soumise à des "royalties" à verser au détenteur de ce brevet.

Lorsqu'on l'applique à des domaines non matériel comme la musique, les
recettes de cuisine et les mathématiques, le principe du brevet ne fonctionne
plus et devient un danger pour le partage de la connaissance. Le danger est le
même pour l'industrie logicielle, mais n'apparaît pas aussi clairement que
pour les exemples que j'ai cité.

Les Microsoft et les IBM seront ravis de voir les brevets logiciels arriver.
Ils vont pouvoir taxer toute l'industrie européenne, avec leur porte-feuille
de brevets immense, et leurs équipes dédiées au dépot de brevet. L'industrie
logicielle europeenne (fortement composée de PME) ne pourra pas lutter.

Par ailleurs, il existe un mouvement mondial de partage de logiciels, connu
sous le nom de logiciel libre, dont les plus connus sont probablement Linux,
Apache ou Firefox (navigateur web). Les logiciels libres sont reconnus
aujourd'hui comme patrimoine de l'humanité par l'Unesco, et sont surtout un
mode de production de logiciel ouvert de tres bonne qualité. Le gouvernement
français soutient via diverses initiatives comme l'ADAE (
http://www.adae.gouv.fr/adele/(...) ) le développement du logiciel libre. Pourtant,
les brevets logiciels vont tout simplement tuer ce mode de développement et de
partage.

Je suis convaincu que les dispositifs actuels de protection du
logiciel, basés sur le droit d'auteur, sont parfaitement adaptés pour protéger
les créateurs de logiciels originaux en leur permettant de distribuer ceux-ci
selon les termes qui leurs conviennent.

Je garde l'espoir, ténu il est vrai, que l'opinion des vrais créateurs de
logiciels européens sera entendue par les parlementaires européens, et qu'ils
voteront en deuxième lecture des amendements similaires à ceux déja votés en
première lecture, amendements qui posent une limite claire entre ce qui est
brevetable (solutions technique, i.e. impliquant l'usage contrôlé des forces de
la Nature, à un problème technique), et ce qui ne l'est pas (notamment tout ce
qui relève du traîtement des données). M. Rocard a notamment tres bien expose
la problematique et les solutions a y apporter.

C'est pourquoi, à titre personnel, en tant que PDG de InSeal , et en me faisant
l'écho des 400000 citoyens européens opposés aux brevets logiciels, je demande
expressément aux Députés Européens de réaffirmer la position de septembre 2003
du Parlement garantissant la liberté de publication et de distribution de
logiciels originaux, l'interoperabilité, et définissant une invention technique
comme une solution impliquant les forces contrôlables de la nature, en votant
les amendements permettant de répondre aux 10 questions suivantes:


http://www.ffii.fr/Travail-parlementaire-europeen-sur-les-brevets-l(...)

ou, si le Parlement n'arrive pas à imposer ce qui précède, de rejeter
entièrement la directive.

Cordialement,

Philippe Fremy,
PDG/CEO, InSeal SAS