Je vois que mon journal précédent gêne un certain nombre d'entre vous car je n'ai pas du tout parlé du contexte de ma démarche.
J'ai été représentant du personnel puis délégué syndical pendant près de 4 ans, auprès de mon ancien employeur que je ne citerai pas. Juste avant cette période, l'employeur avait annoncé un accord ARTT, un certain nombre de collègues ayant même été recrutés avec cette info. Mais l'accord ARTT a été repoussé, puis annulé et repoussé encore jusqu'à une signature début 2011 seulement. Pendant tout ce temps, les jours de congés étaient l'attente n°1 des collègues et j'ai tenté par tous les moyens de négocier une amélioration de la situation avec les RH et la direction.
Je ne vois pas le code du travail comme un fin en soi, mais c'était un moyen d'obtenir quelquechose qui était attendu par les collègues et qui correspondait même à quelque chose qui avait été promis... Ce n'est que l'échec de cette démarche qui m'a poussé à aller aux Prud'hommes, à titre personnel après mon départ, car mes anciens collègues n'ont pas souhaité s'associer pour l'instant à ma démarche.
Pour info les jours de fractionnement ne sont pas les seuls points litigieux que j'ai identifiés. La règle du dixième représente des montants financiers importants.
Concernant les services RH, il faut savoir qu'ils ont un guide social qui est censé expliquer les règles du code du travail à appliquer. Dans mon cas, il me semble que les articles en question ont mal été interprétés, ou simplement que la présentation de la loi était trop résumée. Cela a contribuer à entraîner la confusion auprès de la direction.
Dernier point, je ne ressens pas le besoin de m'opposer systématiquement à mon employeur. J'ai été manager d'une équipe jusqu'à plus de 20 personnes, ce qui me mettait plutôt en position de rester proche de la direction.
Cette situation conflictuelle s'est développées progressivement, alors qu'à l'origine que ressentais un très fort attachement à mon employeur et à son équipe dirigeante, qui a été usé progressivement du fait des difficultés économiques.
J'ai démissionné pour créer une activité dans le service et l'édition informatique, donc je me prépare à être mon propre patron et idéalement à embaucher un ou deux salariés d'ici quelques trimestres...
Je reconnais que le code du travail n'est pas évident, mais avec une bonne organisation je ne m'attends pas à avoir des problèmes. Par exemple, l'URSAAF (Sécu coté employeur) fournit un service en ligne permettant de générer les fiches de paie pour les PME jusqu'à 10 salariés. Ce service chez un expert comptable coute plusieurs dizaines d'euros par mois et par salariés sans garantie de résultats... En effet il faut savoir que la plupart des experts comptables sous traitent les fiches de paie... La production de fiche de paie fiche la trouille à tout le monde, c'est à ce point là !!
Evidemment en ce qui concerne les jours de congés je suis rodé... Mais il faut savoir que la majorité des règles incompréhensibles du code du travail (calcul en jours ouvrables..) ne s'appliquent vraiment que quand le salarié n'a pas de conditions plus favorables par sa convention collective ou un accord d'entreprise. La première chose que je ferai donc en tant qu'unique salarié de ma propre entreprise sera de signer un accord avec moi même augmentant le nombre de jours de congés payés et supprimant toutes les règles inapplicables du code du travail...
# Ah ben la on comprend mieux ;)
Posté par fearan . Évalué à 7.
Le premier journal laissait planer le doute sur la raison d'aller aux prud'hommes, ce qui a laissé des avis très tranché pour certains. Dans le cas où l'employeur a déconné, il est logique, normal et sain de le remettre à sa place!
Ça me fait penser aux différents algorithme de collaboration/pourrissage ça :)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
# Problème législatif français
Posté par goom . Évalué à 9.
Ce que tu soulèves peut être généraliser sur le fait qu'en France on sait très bien faire des lois (très bien dans le sens les écrire) mais on ne sait pas du tout les évaluer en terme d'efficacité et d'application, on ne sait pas vraiment les simplifier, les toiletter, les moderniser, les rendre lisibles et compréhensibles pour le citoyen.
Il arrive même que des textes issus de différents codes soient en contradiction (ça arrive dans le cas de la prévention, de la sécurité, de la santé)
Et dire qu'il y en a certains pour dire "nul n'est censé ignorer la loi", c'est une bonne rigolade !
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7.
Dans d'autres pays comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, la loi est plutôt peu contraignante, aussi les contrats de travail sont monstrueux et à lire avec un avocat.
#tracim pour la collaboration d'équipe __ #galae pour la messagerie email __ dirigeant @ algoo
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par chansen . Évalué à 7.
Perso, j'ai deux suggestions concernant l'état de notre législation...
Déjà se demander à quoi elle sert de façon régulière et si elle est toujours adaptée... Car il y a des tas de lois appliquées ou non qui date de Napoléon par exemple. Un exemple qui me vient est celui de la loi qui interdit les devoirs en primaires...). Un autre est une loi de l'An 9 qui interdit le port du pantalon aux femmes. Oui on est dans le grand n'importe quoi, il faut faire de la refactorisation ! Je propose de créer une "autorité" qui ferait ce nettoyage en tache de fond, et qui publierait tous les ans ses propositions basé sur des enquête publiques. Si l'assemblée nationale ne réagit pas dans les deux ans après la publication des propositions pour la rejeter, les modifications proposées seraient appliquées automatiquement et promulguées au Journal Officiel.
Je suis d'accord qu'il est nécessaire de "protéger" par la législation. Mais dans beaucoup de domaines, les interdictions sensées protéger les citoyens sont détournées pour en fait leur nuire... Dans ce cas trop de protection "tue" la protection.
Exemple : l'importation de fruits, légumes et plantes vers l'Europe n'est autorisé que pour les végétaux consommés habituellement. Cela a été utilisé pendant des années par le lobby sucrier français pour bloquer l'importation d'un édulcorant à base de plante de Stevia produit en Amérique du Sud et consommé dans d'autres pays raisonnables comme le Japon depuis assez longtemps. Cette même règle rend illégal par ailleurs la culture de légumes anciens et traditionnels sous prétexte qu'il ne sont pas dans le "catalogue" industriel. (cf association Kokopelli)
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par feth . Évalué à 5.
Les députés passent leur temps à factoriser les lois existantes. Le gouvernement en produit de nouvelles plus vite (d'ailleurs moi ça me choque un peu que l'exécutif se mêle autant de la loi).
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Adrien . Évalué à 6.
Il y a quelques années un type a été embauché pour faire ça. Il avait estimé pouvoir faire son travail en environ un siècle si je me souviens bien.
En tout cas il a permis une simplification de certaines démarches, comme le recensement.
D'ailleurs il y a une page web pour ça apparemment : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Perso je suis toujours épaté quand un ahuri propose une loi à chaque problème… alors qu'il existe déjà la même loi mal appliquée. Avoir des lois inutilement compliquées et contradictoires ne fait qu'éloigner le citoyen du débat, pour qu'il s'en remette complètement aux « spécialistes » :-(
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Enjolras . Évalué à 2.
Ce n'est pas parce qu'une loi n'a pas été abrogée qu'elle est toujours en vigeur.
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
Pardon?
Qu'elle ne soit pas/plus utilisée, OK
Que le procureur de la république estime qu'aujourd'hui c'est trop nul donc classe sans suite les plaintes, OK.
Par contre, il me semble que justement, quand que ce n'est pas abrogé, c'est en vigueur (le but de l’abrogation étant que ce ne soit plus en vigueur...)
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Enjolras . Évalué à 2.
Je voulais dire appliquée au lieu de "en vigeur". Parce que des lois peuvent s'annuler.
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Dr BG . Évalué à 3.
Je crois me souvenir que Me Eloas a expliqué sur son blog qu'il ne fallait pas comprendre le « ignorer » comme « connaître », mais plutôt comme « s'en foutre » (en gros, de ce que j'ai compris).
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par mdlh . Évalué à 2.
Non, ca veut dire que tu ne peux pas soulever ton ignorance ou incomprehension de la loi pour l'utiliser comme moyen d'annulation des charges allant a ton encontre.
Par contre, on ne va pas te coller une amende parce que tu connais pas tout les articles en effet.
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par VictorAche . Évalué à 2.
Y'a ça, et pour moi y'a aussi une démarche d'accessibilité à effectuer par le législateur en ce sens : nul ne doit ignorer la loi, elle doit être accessible à tous. Il y a donc un devoir de l'encadrant en plus d'un devoir de l'encadré dans cette phrase.
"The trouble with quotes on the internet is that it’s difficult to discern whether or not they are genuine.” Abraham Lincoln
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Jux (site web personnel) . Évalué à 3.
J'en ai une fois discuté avec un ami avocat (mais en Suisse) qui me disait qu'on peut parfois utiliser le "je ne savais pas que c'était illégal" comme excuse. Ca ne va pas forcément empêcher une condamnation, mais peut-être réduire la peine. Bien sûr, c'est uniquement dans des cas de lois obscures et ultra-spécifiques. Ca ne marchera probablement pas pour un homicide :)
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par claudex . Évalué à 2.
Je pense que si la loi est complexe, que c'est la première fois que tu es condamné et que tu as montré que tu ne cherchais pas à la violer pour un profit personnel mais vraiment par ignorance, ta peine sera réduite dans beaucoup de pays.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Maclag . Évalué à 5.
M. le Juge, c'est pas un meurtre, c'est de la légitime défense préventive! Cette demoiselle voulait me tuer, j'en suis sûr, et moi je croyais être sous le coup de la Loi quand je lui ai mis 12 coups de couteau... pendant son sommeil... dû aux somnifères que je lui ai glissés dans le verre... et après l'avoir attachée bien entendu.
Bon, ok, le rapport sexuel, c'était peut-être moins dans un esprit défensif, mais c'est pas vraiment un viol puisqu'elle n'a jamais dit non et ne s'est pas plainte ensuite. Oui, certes, elle dormait avant et pendant et elle était morte peu après, les mortes se plaignent peu. M'enfin voilà quoi!
C'est ballot, j'aurais mal compris alors! Mes plus plates excuses, je ne le ferai plus! On se sert la main et on n'en parle plus?
----------------> [ ]
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Kerro . Évalué à 6.
Il faut laisser de la place à la négociation:
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Non.
Si : le sens "ignorer" n'est pas celui que tu crois, c'est tout, on en te demande pas de connaitre par coeur toute la loi, tu peux l'ignorer (dans ton sens). Dans cette expression du moins, on parle d'ignorer = passer outre, malgré les gens qui veulent y coller un autre sens.
Par contre, ignorer (ne pas savoir que c'est illégal) ne conduite aucunement à l'annulation des charges, mais du coup tu peux te prendre un rappel à la loi et on n'en parle plus.
Bref : rien à voir.
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par zebra3 . Évalué à 2.
Si c'était le cas, on n'aurait pas besoin de juristes voire même d'avocats.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
Il y a un truc que je n'ai jamais compris, quelqu'un pourra peut-être me l'expliquer.
Le gouvernement présente sur un projet de loi, c'est discuté/modifié à l'Assemblée nationale, ça fait éventuellement quelques allers-retours au Sénat, puis la loi est adoptée.
Et ensuite, 6 mois ou 2 ans plus tard, j'apprends que cette loi n'est toujours pas appliquée, car il manque les "décrets d'application".
En gros les détails précis. Je pensais que ces détails, c'était ce dont on avait discuté à l'Assemblée et au Sénat.
En fait non.
Pour rappel
http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_en_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_d%27application
ウィズコロナ
[^] # Re: Problème législatif français
Posté par chansen . Évalué à 1.
Il y a deux cas il me semble.
Soit la loi prévoit d'elle même que certains éléments de "détail" (montants en euros, listes exhaustives de choses désignées globalement dans la loi...) doivent être précisés par le gouvernement
Il faut un décret d'application contenant ces éléments et si au final les personnes concernées veulent faire traîner les choses ou simplement n'arrive pas à se mettre d'accord, la loi est bloquée.. Je pense qu'il y en a pas mal dans ce cas...
Soit la loi se suffit à elle même, mais elle ne s'applique de toute façon qu'après avoir été promulguée au journal officiel (JO). Et c'est a priori la responsabilité du chef de l'état de le faire en la signant et la transférant au JO.
L'idée c'est que le JO est la seule chose à surveiller pour se tenir au courant des nouvelles lois en dernier recours. Par défaut la loi est applicable le lendemain de sa publication, sauf si elle stipule une autre date.
Le chef de l'état a donc le pouvoir de bloquer un certain temps toute nouvelle loi qui ne lui plairait pas... C'est cela aussi la cinquième république. En théorie évidemment il n'a pas le droit de bloquer les choses, mais disons qu'il maîtrise le calendrier.
Avant la situation était encore plus folklorique car les lois ne s'appliquaient pas en même temps à Paris et en Province pour tenir compte du temps de diffusion du JO. Il était donc encore légal de faire à Bayonne quelquechose qui venait d'être interdit à Paris par exemple ( Cf cet article).
# Et les commentaires ?
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 2.
Hum... Je pense que tout ceci aurait plutôt eu sa place en tant que commentaire de ton journal précédent, justement...
[^] # Re: Et les commentaires ?
Posté par chansen . Évalué à 4.
J'ai hésité et comme je voulais faire évoluer le sujet et que le texte commençait à être un peu volumineux, j'ai fait une nouvelle entrée.
Si besoin je peux mettre un lien vers la nouvelle entrée dans un commentaire de la première, mais cela me semble un peu lourd...
[^] # Re: Et les commentaires ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
oui, c'est la bonne pratique ;-)
ainsi que rappeler dans celui-ci un lien vers le précédent journal http://linuxfr.org/users/chansen/journaux/indemnit%C3%A9s-de-cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-et-proc%C3%A9dure-au-tribunal-de-prudhommes-de-paris
# Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par Axone . Évalué à 5.
Parce que tu crois que les conventions collectives sont toujours plus simples que la loi ?
Tu dois quand même respecter au minimum la loi, voir prendre le meilleur des deux pour le salarié, donc faut comprendre les règles "incompréhensibles" et selon les cas appliquer la loi ou la convention collective.
Gni !?! Alors déjà, tu ne choisis pas ta convention collective. Elle te sera imposée selon ton activité. Tu peux certes avoir un accord encore plus favorables, mais bon il faudra gérer dans l'avenir ces 3 choses (accord et convention sont des "compléments" et non des "remplacements")
Ensuite pourquoi un tel accord ? Tu as peur que si tu te prends un jour de congé payé en trop, tu t'écrives un recommandé avec AR à toi même en te sommant de reprendre le travail et que si tu persistes, tu seras dans l'obligation de mener une procédure de licenciement à ton encontre ? o_O
Et enfin, faudra appliquer cet accord à tes futurs salariés. J'espère pour toi qu'il respectera à la lettre la loi et la convention collective (car je te cite : "supprimant toutes les règles inapplicables du code du travail"). Sinon, tu seras un salaud de patron qui sera trainé devant les tribunaux. Y'a des loi, tu n'avais qu'à les appliquer.
:D
:D :D
Ca génère aussi les primes, les prévoyances, les complémentaires, les horaires d'équivalence, etc, qui sont parfois obligatoires et propres à chacune des conventions ?
Tu as l'URL de ce service ? Je n'ai pas trouvé, même coté employeur.
A ton avis pourquoi ? :D :D :D
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par romain . Évalué à 1.
Il doit s'agir du TESE, http://www.letese.urssaf.fr/
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par chansen . Évalué à 1.
Concernant l'accord d'entreprise avec soi même, c'était une boutade en tout cas une simplification.
Déjà il faut avoir le statut de salarié en tant que chef d'entreprise. C'est le cas pour les présidents de SAS et les gérants de SARL minoritaires ou égalitaires, mais pas des gérants de SARL majoritaires.
Ensuite on ne peut évidemment pas conclure un accord avec soi même ! Dans ce cas le jargon est "Décision Unilatérale de l'Employeur".
La suite de mon argument puisqu'il faut être clair, c'est qu'il me semble important qu'il y ait un dialogue formalisé dans toute entreprise entre la direction et les salariés. Evidemment que je compte poursuivre ce dialogue une fois qu'il y aura de vrais salariés !!
Je conçois que je suis aux antipodes des employeurs qui sont génés par la présence de délégués salariés. En ce qui me concerne si j'embauche un junior et un sénior, j'expliquerai au sénior dès son entretien d'embauche que j'aurai besoin qu'il accepte d'être représentant salarié afin que l'entreprise puisse signer un accord avec lui pour simplifier (et améliorer) certaines règles du code du travail qui posent problème en pratique.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par Axone . Évalué à 1.
Quelles sont les règles du code du travail que tu penses pouvoir simplifier par un accord ?
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par Maclag . Évalué à 10.
Oui, ben voilà, tu es déjà plein de préjugés "les autres patrons c'est pour la plupart des gens pas bien, mais moi je vais être un bon patron".
Par opposition aux autres, qui bien entendu se lèvent tous les matins en se disant "vont morfler aujourd'hui ces peignes-cul! m'en vais les presser comme des citrons un jour de plus!!"
La vérité, c'est que ça marche jamais comme ça.
La vérité, c'est que tu vas démarrer plein de bonnes intentions, et que tu vas progressivement déchanter, parce que:
Et ouai, les entreprises bisounours avec des patrons sympas et des employés au top, ben c'est rare (voire inexistant!)
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
Tu gagnes dans ce cas à être aussi transparent que possible.
Et quand tu sous paie certains employés, que tu ne réponds pas au questions, que tu dis juste "oula c'est compliqué" mais que tu ne donnes aucune informations, et surtout pas de chiffre (et surtout pas sur ce que tu fais passer pour tes frais, comment tu fais pour avoir un 4x4 qui a moins de 2 ans...).
Si tu es a deux doigts de la faillite, c'est qu'il y a une raison.
Et si tu dépend d'un seul client pour éviter de fermer, en pressant comme des citrons tes employés pour ne pas mettre la clé sous la porte, je peux te rassurer que tu ne faits que repousser l'inévitable.
tes employés peuvent comprendre les coups de bourre. Mais c'est comme tout, manque leur de respect, et il n'y a aucune raison qu'il t'en donnes.
Tu dis "bon pour que mon ego ne s'en prennent pas plein [comme étant un mauvais gestionnaire, ou juste un type n'ayant pas eu de chance] il faut que les employés [qui ne sont que des employés, et absolument pas un associé!] mettent leurs intérêts (récups, congés, horaires, vie de familles) de cotés pour mon seul et unique intérêt".
Ben désolé mais non.
Si tu es patron, tu as des droits (gérer l'entreprise comme tu veux, décider comment tu la gères), mais aussi des des devoirs (accorder les congés, respecter la loi, respecter les autres êtres humains, surtout ceux qui sont sous tes ordres!)
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par Maclag . Évalué à 4.
On peut ne pas faire exclusivement dans le cliché du patron qui entube ses employés, leur raconte des cracks sur la situation financière avant de repartir dans sa villa en Porsche?
En temps de crise, des boites normalement viables et bien gérées disparaissent. C'est triste, mais c'est comme ça. Demande à tous les gens qui montaient des startup non-télécom avant l'éclatement de la bulle télécom, tu crois qu'ils ont été épargnés par les coupes sèches?
Si tu as une startup, les débuts sont difficiles, que tu sois bon gestionnaire ou pas. C'est très fragile une startup.
Deuxième point: tu pourras être aussi transparent que tu veux, si tu as des employés qui s'en cognent, et bien ça ne changera rien, respect ou pas. Et c'est à ce moment là que tu verras, trop tard, que tu te fies à la mauvaise personne!
Pourquoi les patrons deviennent des gens froids avec leurs employés et pourquoi on voit si peu de patron "sympa, cool, mes employés c'est un peu mes potes!". Ben c'est simple: ils sont désabusés voire écœurés. Ils voient un monde entre la pression qu'ils ont et la difficulté à maintenir la boite à flots pendant que les employés estiment que s'ils bossent correctement, leur boulot, leur salaire, leur conditions de travail, tout est acquis.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
C'était pas mon propos.
Je vais essayer de te montrer que ce n'est pas un cliché mais un exemple de mauvais gestionnaire.
Tu monte ta boite, tu as qq clients au début, et tu gère pas trop mal au début donc tu as pas mal de benef.
Plutôt que de faire un matelas de sécu, tu te dis "tiens ca fait longtemps que je voulais une nouvelle tire, et la ca marche super bien, donc je vais en profiter".
Qq années plus tard, les impôts battent leur plein, tu as moins de client a cause d'une conjoncture X/Y/... et le fait que tu as déjà prospecter ceux qui sont à coté de toi donc plus assez de sous, et donc tu ne sais pas comment faire pour faire face.
Tu ne peux pas dire à tes employés "bon j'ai totalement merdé et j'ai un peu trop flambé donc je vous vire pour essayer de sauver ce qui peut l'être".
(D'où mon histoire d'ego).
alors dis moi, dans cet exemple (qui est trop souvent arrivé), il est ou le cliché de la "porsche" ? de la "volontée d'entuber" ?
Ca tombe bien c'est exactement ce que j'ai dis. Et j'ai dis que quand ta boite périclite, elle périclite. Tout ce que tu gagneras à presser tes employés, c'est qu'ils ne comprennent pas et qu'ils t'en veulent. Tu ne sauveras certainement pas ta boite comme ça.
Tu ne peux t'en prendre qu'a toi même. Tu est le gérant de la boite. Tu n'es pas un bête employé qui est juste là pour remplir des formulaires à coups de tampon.
Comme je disais, tu as des droits et des devoirs.
Tu ne peux pas vouloir les droits que quand ca va bien, et ne pas assumer les devoirs quand ça va mal ou que tu as fait une connerie.
Tu peux avoir des patrons sympa sans pour autant qu'il y ait une relation de camaraderie.
Oh les pauvres... Personne les a obligé à faire ce taff. Si ils l'ont fait c'est qu'ils le voulait!
Et si il a des employés, c'est bien que ces derniers ont pas envie d'avoir la pression du patron, sinon il seraient patron (quitte à avoir les inconvénient du patron, autant avoir ses avantages!)
C'est un peu facile de dire "ouin je suis un pauvre patron, mes employés, ces salauds, ils sont pas d'accord pour bosser au 1/3 du smic à 50h par semaines. pourtant moi ca m'enleverais plein de pression".
Moi de mon coté "employés", je vois plein d'employé prêt a faire des efforts, sans contrepartie immédiate. Mais qui l'ont fait une fois, deux fois, trois fois, et qui n'ont eu jamais aucun retour, aucune augmentation, aucune facilité spéciale.
Ben quand le patron (ou simplement ton chef) te le demande à nouveau ben tu lui dis "je peux pas".
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 2.
Dis-donc, t'as remarqué que le nouveau il en branle pas une et ça fait déjà 3 entretiens en 3 semaines que tu fais gentiment pour le remotiver
Tu es au courant pour les périodes d'essais?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par ckyl . Évalué à 1.
T'es au courant qu'après la période d'essai t'as plus qu'a pleurer ?
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 2.
Au bout de 8 mois, n'importe quel patron compétent sait si un employé convient ou pas.
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par lasher . Évalué à 0.
Manque de bol, une période d'essai, c'est deux fois trois mois au mieux ... :)
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est deux fois 4 mois maintenant pour les cadres (merci l'ump).
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par lasher . Évalué à 2.
Ah ben c'est bon à savoir pour quand/si je reviens en France pour de bon... :)
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par ckyl . Évalué à 2.
Tu veux dire que ce n'est jamais arrivé qu'un mec décide de ne plus rien glander ? On peut aussi tenter l'inverse ? Au bout de 8 mois n'importe quel employé compétent sait si un employeur convient ou pas, pas besoin de lui laisser la possibilité de démissionner unilatéralement. Pourquoi l'un a une porte de sortie et pas l'autre ?
En France le rapport employé/employeur et aussi débile que locataire/bailleur. Tu as des lois qui protègent à outrance les employés/locataires, mais qui du coup se retournent largement contre ceux qu'elles sont censées protéger.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 2.
Indice: le rapport de force "naturel" est inégal. A moins que tu prétendes avoir à toi seul autant de poids qu'une multinationale?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par lasher . Évalué à 3.
Aux USA ils ont tout compris: « corporations are people » ! (et je déconne pas)
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par CHP . Évalué à 4.
Je connais très peu ce domaine, donc je suis tout à fait pret à le croire. Par contre, ce qui m'etonne, c'est que certaines SSII (qui ont la meme activité que toutes les autres SSII) sont sous le régime de la convention de la métallurgie, et non pas de la syntec. Comment est-ce possible ? Peut-être qu'elles sont dans l'illégalité, mais que, vu que la convention de la métallurgie est beaucoup plus sympa pour les employés, personne ne gueule ?
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par chansen . Évalué à 2.
Ce sujet n'est pas évident non plus en effet. Ce que je comprends de l'esprit de la loi, c'est que la convention collective s'impose à l'entreprise en fonction de son activité principale réelle.
Maintenant en pratique, l'usage est de se baser sur le code d'activité de l'entreprise (code NAF) présent sur les fiches de paie pour déterminer la convention applicable. Cette pratique pose problème car à la création de l'entreprise, les créateurs peuvent choisir ce qui leur chante.. En général néanmoins ce code est correct.
Ensuite l'attitude des salarié est fondamentale. Si la convention de la métallurgie est plus avantageuse que Syntec, l'employeur peut décider (unilatéralement) qu'il l'appliquera à la place de Syntec. Par contre, si les employés rencontrent un cas ou Syntec serait plus intéressante pour eux, ils conservent le droit de demander l'application de ces dispositions. Grosso modo, on peut faire ce que l'on veut du moment que cela ne défavorise pas les salariés...
[^] # Re: Je pense que tu es mal barré pour ton activité future
Posté par Olivier Serve (site web personnel) . Évalué à 2.
Les SSII qui sont sous la convention Métallurgie ont généralement une histoire de constructeur de matériel électronique et informatique (ou sont issues de). Par exemple Bull (ça a pu changer ces dernières années).
# Lien vers le service de paie gratuit de l'URSAAF pour les PME d'au plus 9 salariés
Posté par chansen . Évalué à 1.
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/page998.html
Ce service est réparti sur trois centres en France en fonction du domaine d'activité de l'entreprise.
Cela me semble un service visant un nombre important d'entreprises.
Les exclusions d'après le site :
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.
(...)
Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.
Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.
A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.
[^] # Re: Lien vers le service de paie gratuit de l'URSAAF pour les PME d'au plus 9 salariés
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Mouais. Il y a ça aussi :
"Vous devez acquitter directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de santé au travail ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, la taxe d'apprentissage et le cas échéant, la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés."
Hop, tu voudrais bien embaucher, mais... Ah ben, si tu embauches, tu en as pour des heures à comprendre le bordel, faire 50 chèques etc. Et généralement, quand tu embauches, c'est que tu as un problème de temps.
Ou comment démotiver, et payer (cher, mais vu le taf à faire) pour qu'on le fasse pour toi.
Quelqu'un a déjà essayé? Ca bouffe combien de temps par moi en pratique?
[^] # Re: Lien vers le service de paie gratuit de l'URSAAF pour les PME d'au plus 9 salariés
Posté par chansen . Évalué à 2. Dernière modification le 11 janvier 2012 à 20:13.
Je n'ai pas encore utilisé le service, il m'a été recommandé lors d'une formation de la chambre de commerce d'ile de France.
Ce que je comprends, c'est que sur la fiche de paie, on calcul les cotisations sociales pour les prélever sur le salaire brut, soit pour les inscrire dans la compta par avance. En effet les cotisations patronales sont payées avec décalage voir un énorme décalage d'un an ou deux la première année.
Ce sont les organismes concernées qui en général nous envoit la facture en temps voulu et il faut soit payer, soit contester. Le fait que le calcul ait été fait à l'avance par l'URSAAF est une aide à 2 niveaux :
Enfin ce que je comprends, si l'URSAAF se plante en sa défaveur sur les cotisation salariales, c'est pour sa pomme, il ne risque plus de nous redemander la différence plus tard..
[^] # Re: Lien vers le service de paie gratuit de l'URSAAF pour les PME d'au plus 9 salariés
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 5.
Ben... Pour le moment, je crois que je vais rester à "embaucher" des indépendant, vu le bordel que ça reste...
Parce que la, c'est juste compliqué!
Je rêve de remplir une somme brute sur un site, qu'on me sorte immédiatement la fiche de paye à filer, le montant à payer au salarié et celui à payer à l'Etat que je fasse "juste" deux virements, et de ne plus jamais en entendre parler. On en est loin, très loin.
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