Extrait de la page « Le droit d'auteur » du site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) :
Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives :
de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder
de droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).
Toutes les œuvres dans le calendrier ne seront pas forcément dans le domaine public en France. Ainsi, n'espérez pas publier sur votre blog l'intégrale du Seigneur des anneaux avant 2043, Tolkien n'ayant donné un coup de pied au seau cassé sa pipe qu'en 1973. Et encore, en 2043 vous ne pourrez publier que l’œuvre originale, pas sa ou ses traductions françaises si leurs auteurs ou autrices étaient toujours vivant.e.s après 1973.
Pour les pressés, il y a un article Wikipedia qui recense les œuvres qui vont tomber dans le domaine public en 2024 dans les pays ayant une limite de 70 ans après le décès de l'auteur.
Le droit patrimonial (70 ans après la mort de l'auteur-e) concerne aussi les descendant•e•s, conjoint•e•s, etc, des autrices et auteurs. Parfois, il suffit de rééditer un livre avec une nouvelle traduction pour remettre le compteur à zéro.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006133323/
# Rappel utile pour l'expiration du droit d'auteur en France + liste Wiki plus claire
Posté par abbe_sayday . Évalué à 5.
Extrait de la page « Le droit d'auteur » du site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) :
Toutes les œuvres dans le calendrier ne seront pas forcément dans le domaine public en France. Ainsi, n'espérez pas publier sur votre blog l'intégrale du Seigneur des anneaux avant 2043, Tolkien n'ayant
donné un coup de pied au seaucassé sa pipe qu'en 1973. Et encore, en 2043 vous ne pourrez publier que l’œuvre originale, pas sa ou ses traductions françaises si leurs auteurs ou autrices étaient toujours vivant.e.s après 1973.Pour les pressés, il y a un article Wikipedia qui recense les œuvres qui vont tomber dans le domaine public en 2024 dans les pays ayant une limite de 70 ans après le décès de l'auteur.
https://en.wikipedia.org/wiki/2024_in_public_domain#Countries_with_life_+_70_years
Nec spe, nec metu
[^] # Re: Rappel utile pour l'expiration du droit d'auteur en France + liste Wiki plus claire
Posté par Maderios . Évalué à 1.
Le droit patrimonial (70 ans après la mort de l'auteur-e) concerne aussi les descendant•e•s, conjoint•e•s, etc, des autrices et auteurs. Parfois, il suffit de rééditer un livre avec une nouvelle traduction pour remettre le compteur à zéro.
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