Le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies a mis en ligne une nouvelle brochure intitulée "Le brevet, vecteur de valorisation et de veille au service de la recherche publique". Destinée aux chercheurs des laboratoires publics afin d'inciter à breveter les avancées technologiques, on y trouve divers renseignements sur les brevets, pourquoi, comment, etc.
Un chapitre dédié aux brevets logiciel nous apprend (ou nous confirme) que grâce à la Convention de Munich, les programmes sont exclus de la brevetabilité. On trouve aussi à la fin un encart sur les logiciels libres et Linux. Mais là où ça se gate, c'est sur la fin...
Je cite: "Dans un deuxième temps, lOffice Européen des Brevets (OEB) sest trouvé amené à accepter de plus en plus souvent de breveter un logiciel dans la mesure où il produit un effet technique. La tendance croissante à accepter non seulement en Europe, mais aussi aux Etats-Unis et au Japon, la brevetabilité des logiciels incite actuellement à une remise en cause du principe de non-brevetabilité affirmé par la Convention de Munich."
Ou, autrement dit : « Allons messieurs dames, faites un peu pression pour déposer des brevets logiciels, si les chercheurs s'y mettent, on va bien y arriver »
Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
5
mar.
2003
