Journal Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)

Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes. Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.

Les écologistes redoutaient au contraire de ne pas avoir la majorité nécessaire sur les amendements proposés par le rapporteur, le socialiste français Michel Rocard. "C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", avait estimé, de son côté, M. Rocard, qui jugeait "peu probable" une majorité sur ses amendements.
"PLUS DE CLARTÉ"

Depuis 2001, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillent vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur.

Des deux côtés, on demande "plus de clarté" car, s'il existe depuis 1973 un Office européen des brevets (OEB) à Munich, vingt-cinq régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles.

Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en ½uvre par ordinateur" – de la machine à laver au téléphone portable – puissent être protégées par des brevets.

Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.

Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
UN CAMOUFLET POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE

Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels, qui sont des programmes informatiques, relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés.

Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.

Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.