Bonjour 'nal,
J'ai une question pour les grnd qui serait "expert" en droit.
L'Assemblée Nationale vient de voter une loi rendant obligatoire de fournir un logiciel de contrôle parentale sur tous les terminaux numériques (PC, tel, tablette,…)
Article Nextinpact sur le sujet
Question : est-ce que cela ne revient pas à interdire la vente de PC sans OS ?
# sans OS?
Posté par bobo38 . Évalué à 4.
Veux tu dire « interdire la vente de PC
danssans OS » ?[^] # Re: sans OS?
Posté par Ambroise . Évalué à 3.
Ah oui… '-_-
Foutu correcteur orthographique de portable
Si un modo peut corriger mon propos ?
[^] # Re: sans OS?
Posté par sebas . Évalué à 10.
Voici qui semble s'appliquer assez bien :
[^] # Re: sans OS?
Posté par Julien Jorge (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est corrigé :)
# Il faut attendre le décret…
Posté par gouttegd . Évalué à 10.
Les quoi ? o_O
Bon, je ne suis pas expert en droit, mais si ça se trouve je suis un « grnd » sans le savoir.
Je note que la proposition de loi elle-même n’annonce aucune sanction pour les « fabricants et mandataires » qui ne s’assureraient pas que « leurs équipements intègrent un tel dispositif ».
La seule forme de sanction possible est une éventuelle interdiction de vente :
C’est donc le décret seulement, et non cette loi, qui dira si vendre un ordinateur sans OS est possible. On peut imaginer que le décret prévoira ce cas de figure, ou pas.
Même si le Conseil d’État n’excluait pas explicitement le cas des ordinateurs sans OS, personnellement je pense qu’il devrait être possible de justifier auprès de l’« autorité compétente » (laquelle, au passage ?) qu’un ordinateur sans OS ne présente, en l’état, absolument aucun risque de donner accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de personnes mineures1, et partant qu’un tel ordinateur ne devrait pas faire l’objet d’une quelconque restriction ou interdiction de mise sur le marché — en tout cas pas au titre de cette loi. Cela dit évidemment, IANAL.
On peut par exemple démontrer qu’il est impossible d’accéder à LinuxFR.org depuis un ordinateur sans OS. ↩
[^] # Re: Il faut attendre le décret…
Posté par Ambroise . Évalué à 1.
Les gens (avec une grosse faute de frappe)
[^] # Re: Il faut attendre le décret…
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.
Comme quoi… J'avais compris plutôt les masses (« la masse » ou « la terre » qui se traduit alors par « ground » abrégé « gnd » ou « grnd » ; mais le mieux reste encore le symbole « ⏚ » ou l'un des deux autres…)
https://www.build-electronic-circuits.com/what-is-ground/
https://www.rapidtables.com/electric/Ground_Symbols.html
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: Il faut attendre le décret…
Posté par Nitchevo (site web personnel) . Évalué à 6.
Il est parfaitement possible de vendre un pc sans os et de fournir un logiciel de contrôle parental avec. Que ce dernier ne fonctionne pas, au hasard, sur MS Windows ou sous linux ne pose aucun problème puisque Windows ou Linux n'est pas fourni.
# FreeDOS
Posté par Maclag . Évalué à 10. Dernière modification le 20 janvier 2022 à 00:33.
Je mets au défi les députés de nous montrer comment un enfant accède à des sites de porn depuis FreeDOS !
(et s'ils y arrivent, ça en dira long sur eux /o\ )
[^] # Re: FreeDOS
Posté par Victor STINNER (site web personnel) . Évalué à 6.
Certes. Ça semble possible avec un peu de détermination et une carte réseau qui a un pilote MS DOS :
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Arachne_(navigateur_web)
* https://gitlab.com/FreeDOS/net/crynwr
[^] # Re: FreeDOS
Posté par groumly . Évalué à 10.
toi, t'as pas connu l'époque des BBS.
Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.
[^] # Re: FreeDOS
Posté par eingousef . Évalué à 4.
Ça existe des logiciels de controle parental pour SSH ?
*splash!*
[^] # Re: FreeDOS
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 5.
Un firewall géré par les parents.
[^] # Re: FreeDOS
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 9.
Du coup pour l'AN il faut juste dire Open Office ?
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: FreeDOS
Posté par martoni (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7.
Bien vu. Du coup la réponse pourrait être : il y a bien un «logiciel de contrôle parental» puisque sans logiciel installé, impossible d'accéder à du p0rn.
J'ai plus qu'une balle
[^] # Re: FreeDOS
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 4. Dernière modification le 20 janvier 2022 à 13:40.
http://wiki.freedos.org/wiki/index.php/Networking_FreeDOS_-_Loading_the_TCP-IP_Kernel
https://en.wikipedia.org/wiki/Category:Web_browsers_for_DOS
Bon sans accès à d'autres appareils connectés au préalable, j'avoue que ça va être compliqué à installer.
# D'autres se posent la question
Posté par Claude SIMON (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 20 janvier 2022 à 07:01.
Ah ben tiens, je viens de poster un lien sur le sujet : https://linuxfr.org/users/epeios/liens/la-france-va-t-elle-interdire-la-vente-de-pc-sans-os.
Pour nous émanciper des géants du numérique : Zelbinium !
[^] # Re: D'autres se posent la question
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Rha… Je viens de voir ce journal, et les commentaires qui sont dispersés de part et d'autre.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
# Tentative de réponse
Posté par boarf . Évalué à 5.
Disclaimer : je ne suis pas juriste, etc. Mais ci-dessous, une tentative de raisonnement quand même.
Si j'ai bien compris, l'obligation s'applique aux terminaux permettant d'aller sur Internet. Sur une machine sans OS, il n'y a pas possibilité de se connecter au réseau, il n'y a même pas de pile IP disponible ou de drivers pour que les radios fonctionnent. Ce que le fournisseur livre ne rentre donc pas dans la catégorie des terminaux permettant d'aller en ligne.
C'est bien le client final qui, en apportant des modifications substantielles à la machine, la transformera en appareil capable d'aller sur Internet.
[^] # Re: Tentative de réponse
Posté par legranblon (site web personnel) . Évalué à 4.
Bien gentil comme raisonnement, mais pour les cartes mères qui peuvent aller chercher leur firmware sur le net, on fait comment ?
;-)
[^] # Re: Tentative de réponse
Posté par sebas . Évalué à 10.
ah, le pr0nware, la hantise des cartes-mères qui ne savent pas éduquer leurs cartes-filles !
[^] # Re: Tentative de réponse
Posté par boarf . Évalué à 1.
J'ai envie de dire qu'il s'agit d'un accès contraint, à la manière d'un objet connecté : l'objet accède à un moyen de communication en ligne, mais uniquement pour ses besoins propres, et pas à la main de l'utilisateur. Et il me semble que du coup, il sort bien du champ de la proposition.
[^] # Re: Tentative de réponse
Posté par freem . Évalué à 3.
Quid des sex-toys connectés, du coup?
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