Depuis DADVSI[1], la France a reculé par rapport aux États-Unis[2] dans l'enrichissement des biens communs par les fonctionnaires.
En gros, les enseignants peuvent maintenant réclamer un droit d'auteur sur leurs polycopiés.
Ce qui reste, est une exception concernant les discours[3]
Ou comment créer un droit commun idiot, pour se retrouver à devoir contractualiser à outrance pour revenir à une situation normale.[4]
C'est ce que semble envisager le gouvernement[5]
Bon, même si on abandonnait DADVSI, ce marché représenterait tout de même une nette amélioration par rapport à la situation avant 2006.
Quelqu'un a une idée de la disponibilité des responsables des creatives commons en France[6] ou mieux (parce que je préfère la licence Art Libre) des membres de l'association s'occupant de la licence Art Libre[7] ? Peut être est il possible de les assister pour répondre au marché.
Peut être y aurait il moyen d'éviter une prolifération de licences[8]
[1] Article L111-1
[2] U.S. Code §105
[3] Article L122-5
[4] Bouteille à moitié vide inside
[5] Assistance à l'écriture de licences types de réutilisation de données publiques et d'usage de marques
[6] CERSA
[7] copyleft attitude
[8] Bouteille à moitié pleine inside
Journal Le gouvernement envisagerait de paratager le savoir ?
15
oct.
2009
# et...
Posté par Earered . Évalué à 1.
# Oui ?
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 10.
De quoi parle-t-on journal ?
merci !
[^] # Re: Oui ?
Posté par nomorepost . Évalué à 10.
Bonjour !
De quoi parle-t-on journal ? [9]
[9] merci !
[^] # Re: Oui ?
Posté par Earered . Évalué à 2.
Je viens en fait d'apercevoir un marché public (le [5]) visant à harmoniser les licences (en fait, les licences sont déjà choisit, ce seront celles de l'Agence pour le patrimoine immatériel de l’État :( ).
Vu que le but de la directive est d'inciter la rediffusion de l'information et de réduire la facturation des services au cout marginal. Je me demandais si quelqu'un connaissait le CERSA, s'il avait la possibilité d'étudier le problème et de répondre au marché pour redresser la barre.
Un des problèmes : les discours du Sénat ne sont pas protégé par le droit d'auteur, par contre la base de données des questions/réponses l'est, et l'achat de la prestation pour recevoir la base de données n'autorise pas sa rediffusion.
Un autre, il faudrait négocier avec les fonctionnaires pour une tarification permettant la rediffusion de leurs œuvres.
Le gros du marché consiste a élaboré une tarification et faire la transition entre les licences actuelles et les futurs.
[^] # Re: Oui ?
Posté par nomorepost . Évalué à 8.
De quoi parle ton commentaire ?
merci !
(humour récursif, toussa ...)
[^] # Re: Oui ?
Posté par Duncan Idaho . Évalué à 2.
[^] # Re: Oui ?
Posté par nomorepost . Évalué à 2.
Je rentre pas dans les cases ;)
http://linuxfr.org/comments/986163.html#986163
[^] # Re: Oui ?
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
[^] # Re: Oui ?
Posté par Littleboy . Évalué à 3.
Il manque a ton journal un paragraphe (oui, mettre plus d'un phrase lapidaire sans lien a la suite d'une autre, c'est dur...) d'introduction pour nous expliquer en gros le theme et le but du journal. On voit bien le vague rapport entre chaque phrase, mais par contre le but du truc, j'ai un peu plus de mal.
(Experimentation: ton bot est-il capable de lire le paragraphe au dessus et generer une reponse vaguement en rapport?)
[^] # Re: Oui ?
Posté par Earered . Évalué à 4.
Le thème, c'est la propriété intellectuel des données publiques.
Aux Etats-Unis, la loi permet de récupérer pour le bénéfice de tous les écrits, données ou texte du gouvernement.
C'est ce qui a permis a google d'initier google maps avec les cartes satellite de la NASA (celles de WorldWind) avant d'acheter les cartes par avion, plus précise, des différents pays, ou de prendre eux même les photos au sol.
C'est aussi ce qui permet à wikipedia de prendre les photos des membres du gouvernement sur le site officiel.
En Europe en général, et en France en particulier, il y une tendance pour faire comme aux Etats-Unis dans ce domaine, malheureusement avec quelques ratés.
Un des chantiers concerne les bases de données juridiques, qui coutent plusieurs milliers d'euros (la base légifrance par exemple).
C'est l'information du journal. Le gouvernement a l'intention de changer la licence de ces bases de données. A priori, elles sont déjà choisit et pas extraordinaires, mais on peut espérer une amélioration vu l'esprit de la directive européenne qui amène ce changement.
Encore désolé pour le coté décousu du journal (est ce que là c'est un peu mieux?)
[^] # Re: Oui ?
Posté par Littleboy . Évalué à 2.
Et quel dommage que ca soit pas dans le journal a l'origine, c'est un sujet de discussion interessant. Alors que la, c'est mal barre (et les liens quasi uniquement vers des textes legislatifs, ca aide pas). La prochaine fois, ca sera mieux :)
# Faute dans le titre.
Posté par Grunt . Évalué à 4.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Faute dans le titre.
Posté par gaaaaaAab . Évalué à 5.
Le gouvernement envisagerait de piratager le savoir ?
[^] # Re: Faute dans le titre.
Posté par Rémi Birot-Delrue . Évalué à 4.
Le gouvernement dévisagerait le partage des savoirs ?
[^] # Re: Faute dans le titre.
Posté par Earered . Évalué à 1.
[^] # Re: Faute dans le titre.
Posté par Grunt . Évalué à 4.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Faute dans le titre.
Posté par Earered . Évalué à 3.
Dans ce cas un synthétiseur vocal et pulseaudio permettrait de diffuser en boucle les nouvelles de linuxfr ! (j'ai bon? :)
(Après il faudrait convaincre les opérateur de réseaux de relayer le broadcast..)
# et la vis à Versa ?
Posté par undeuxtroisout . Évalué à 1.
[^] # Re: et la vis à Versa ?
Posté par Rémi Birot-Delrue . Évalué à -2.
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