D'apres un article de ZDNet:
La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière formule avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Différents groupes politiques la critiquent déjà vertement.
Une mesure devant être soumise au vote du Parlement européen le 11 ou 12 octobre prochain pourrait bien prendre la relève de la directive avortée sur les brevets logiciels. C'est ce qu'ont annoncé, en s'en alarmant, les groupes parlementaires du Parti (…)
Journal Brevets logiciels: le retour
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sept.
2006