Journal Brevet logiciel: ce qui est possible pour la directive Bolkenstein....

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3
mar.
2005
Devrait l'être aussi pour les brevets logiciels.

Je me demandais pourquoi aucun parlementaire n'avait proposé de motion à la danois, allemande ou espagnole.

Je pensais naïvement que cela n'était peut-être pas possible.

Mais, si c'est possible pour la directive Bolkenstein.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/actu_ld.asp?id=8506(...)

Alors, plus qu'à écrire à son député pour lui demander ça d'urgence pour les brevets.

Rappel: l'UMP est au pouvoir, PME, emploi, finances publiques parleront peut-être à votre député UMP...

  • # Est-ce que ca ne ressemble pas ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    ... à la tentative de renvoi en première lecture ? Je ne suis pas un spécialiste de ce genre de question juridique donc si quelqu'un peut m'expliquer la différence, je suis preneur.

    • [^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      La tentative de renvoi en première lecture, c'est au parlement européen. Là c'est d'une motion du parlement français pour faire monter la pression sur le gouvernement français afin qu'il s'oppose aussi qu'il pourrait s'agir.

      • [^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Mais si le gouvernement français s'oppose, quel est son pouvoir ? Parceque d'autres gouvernements se sont opposés et ils ont pas été beaucoup plus écoutés que le parlement européen.

        Cette histoire donne vraiment l'impression que la commission européenne fait ce qu'elle désire. N'y a-t-il aucune institution ayant le pouvoir de la ramener à la raison ?

        • [^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

          Posté par  . Évalué à 1.

          Si, le parlement européens si la constitution est voté. Et oui la constitution donne bcp plus de pouvoir au parlement, et donne sa place qu'il devrait avoir, c'est à dire, voter les lois, et non plus que donner son avis !!!!.

          Deplus la constitution contrairement a ce que l'on dit ne rend en rien plus libéral l'europe, au contraire, elle ne reprend que les traités actuel pour les unifiés, en modifiant qlq pti truc comme par exemple : Plus de pouvoir au parlement, dont celui de voter les lois, possibilité de créations de service public, et reconnaissance des syndicats par l'europe !!!

          il ne faut pas se tromper de combat, les communistes et cie, dise non a la constitution pour des raisons qui ne concerne pas la constitution (par exemple c'est paske en pologne, pas le droit à l'ivg ....), ou encor pour le pouvoir (dans le PS & UMP, les député ki disent non, ce sont des ptits coq qui cherche plus le pouvoir qu'autre chose)

          Et il ne faut pas fair un vote sanction contre la constitution pour protester contre le gouvernement ou les brevets, ca fera l'effet inverse. Tenons bon jusqu'a que la constitution soit voté, la commission devra ENFIN obéir au parlement, au peuple, et non au entreprise !!!. La constitution est notre seul chance contre ces brevets !!!! (C'est pour ca que la commission tente de fair passer en douce les brevets, si la constitution rendrai l'europe plus libéral, croyez moi, ils preferont attendre bien sagement quel soit voté au lieu d'essayer de faire passer la loi avant qu'elle ne soit passé, ca leurs compliquerais moin la vie!!!!, or justement ils tentent de la fair passer en douce, donc c'est une preuve que la constitution rendra plutot moin libéral l'europe qu'elle est actuelement, et surtout plus démocratique !!!)

          • [^] # Re: Est-ce que ca ne ressemble pas ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Je suis désolé de te le dire, mais je pense sincèrement que ton aurtograf nuit bocou a ton mesag.

            En fait j'ai tellement de mal à le déchiffrer que j'ai du mal à me concentrer sur le contenu.

            Bon, ton message est une pure contradiction. tu y affirmes qu'elle ne reprend que les traités existant, ce qui est vrai, et en même temps tu nous anonce qu'elle est enfin la panacée qui donne le pouvoir aux institutions démocratiques en europe. Ce qui est faux. La codécision reste en place, et le parlement ne pourra même pas proposer de texte.

            Non, la raison pour laquelle ce projet prétendument constitutionnel est inacceptable, c'est qu'il est illisible. Une constitution c'est un texte fondateur qui doit être clair, court, et poser les grands principes d'organisation.

            Là on a un texte dont la version complète imprimée pèse trois tonnes, et dont la formulation est alambiquée à souhait, pour pouvoir prétendre tout et n'importe quoi dessus. Comme la directive sur les brevets...

            Bref: NON, parce que je ne voterai pas OUI à un texte constitutionnel que seuls les spécialistes en droit constitutionnel européen peuvent apréhender.

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