Journal Brevets logiciels violés par l'administrations?

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16
déc.
2004
Bonsoir,

Pour faire écho à la news de une sur le sujet, je me demande si quelqu'un a déjà compté le nombre de brevets d'ores et déjà violé par nos gouvernements dans leur travail de tous les jours. Cela pourrait concerner:
- les sites webs du gouvernement,
- la gestion informatisés de l'administration (en particulier les utilisations des bases de données dans l'éducation nationale et leur gestion sous formes d'intranet)
- les espaces numériques de travail (iprof dans l'éducation nationale).
- la déclaration d'impôt par internet.
- etc...

J'avais vu un site qui décrivait un site de vente à distance qui violait une vingtaine de brevets, je me disais que ça serait pas mal de faire la même chose avec les administrations...

  • # ahem

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

    à ma connaissance, les brevets logiciels ne sont toujours pas reconnus en Europe.

    Et si on les autorisait, seuls les brevets déposés en europe seraient valides. Donc si tu as un site web qui "viole des brevets us", personne ne pourrait redéposer ces mêmes brevets en Europe puisqu'il en existe déja des applications. Ce ne serait valable que pour d'éventuelles nouvelles technos.

    • [^] # Re: ahem

      Posté par  . Évalué à 9.

      Tu as certes raison, mais fournir une liste des brevets logiciels US violés par un site gouvernemental peut permettre d'avoir un argumentaire pragmatique efficace contre les brevets logiciels.

      Je pense qu'il serait assez efficace de pouvoir dire ; « vous êtes pour les brevets logiciels ? Mais regardez donc, s'il étaient en vigueur, vous les violeriez juste avec XXX ou YYY que vous utilisez pour votre site ! »

      • [^] # Re: ahem

        Posté par  . Évalué à 2.

        Tout comme l'AFUL avait breveté les 35 heures, ce serait effectivement une bonne idée de recenser les pratiques aujourd'hui légales qui ne le serait plus si les brevets logiciels passaient.

        Je pense qu'on peut piocher dans le "musée d'horreur des brevets" de la FFII. http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html(...)
        Par contre, je ne connais pas de liste des sites d'administrations publiques, et des technologies mises en ½uvre ...

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