Comme d'habitude avec les brevets logiciels, on a du mal à cerner la situation. Pour résumé ce qui est dit dans les commentaires de l'autre journal :
Rien n'est perdu. Le texte va maintenant aller en deuxième lecture au parlement, ou il faudra la majorité absolue des eurodéputés pour chaque changement. Ensuite, retour au conseil.
en lisant ton commentaire on peut avoir un doute, il s'agit bien de chaque changement sur le texte adopté par le conseil et non chaque changement entre le texte du parlement (2004) et le texte du conseil qui vient d'être voté ?
Vu ce que j'ai lu ailleurs cela semble plutôt être le premier choix !
Chacun fait ce qu'il veut, j'irai voter comme à chaque fois, mais en tout cas pas "oui". Je trouve dommage de ne pas voter mais je déteste qu'on me dise ce qu'il "faut" faire.
C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.
Mouais, sauf que c'est du FUD. Laurent Fabius[0] dit lui même que la constitution renforce le rôle du parlement. Et Laurent Fabius est pas dans le genre à voir du bien dans le TCE là où il n'y en a pas.
Quel est l'intérêt de la FFII à faire du FUD comme ça ? J'ai parfois l'impression d'etre un peu manipulé, d'autant que sa communication est assez défaillante : c'est pas en lisant les communiqués de la FFII qu'on va avoir une vision globale du processus ....
Moi, il y a un truc qui me choque dans la constitutions c'est que le parlement peut ceci ou peut cela "après avis de la
Commission et approbation du Conseil."
Et c'est ça presque tout le long...
Pour moi une constitution dans la quelle la seul entité élu par le peuple est aussi controlée par les 2 autres et n'a presque aucun pouvoir n'est pas bonne
Mouais, sauf que c'est du FUD. Laurent Fabius[0] dit lui même que la constitution renforce le rôle du parlement.
C'est tout à fait vrai, et complètement faux aussi.
Le parlement gagne effectievment en pouvoir, mais il reste dérrière la comission. La comission continue d'avoir le dernier mot en cas de désacord. Donc le parlement ne gagne que le pouvoir de faire trainer un peu plus les choses, alors que la comission gagne le pouvoir de passer n'importe quelle loi ou presque moyennant un peu de patience.
Le texte légal n'est pas tout. Les institutions européennes actuelles pourraient beaucoup mieux marcher sans en changer une ligne. En fait, on se rend compte que la Comission a un grand rôle quand le Conseil n'a pas d'idées, pas de politique ; si eux démissionent, on s'en remet alors aux "experts" de la commission. Je vous garantis que si les chefs d'États se mettaient d'accord sur une idée, sur rien, la commission obtempererait rapidement.
En ce qui concerne le titre de journal, je n'aurais qu'une chose à dire :
> Quel est l'intérêt de la FFII à faire du FUD comme ça ? J'ai parfois l'impression d'etre un peu manipulé
Je te plussoie énergiquement.
Depuis une manipulation scandaleuse début 2004 (j'avais ralé dans un commentaire que j'ai la flemme de recherhcé...), je ne bouge pas une oreille avec ces types là.
Ils ont l'intelligence, la légitimité et les résultats des "Casseurs de pub" et des autres cliques de décomposés, néfastes en premier lieu aux causes qu'ils prétendent défendre.
Si la (atchaaaa !!) "communauté" du libre n'a rien de mieux à présenter que ces guignols...
Il faut pas tout mélanger mais malgré la position en faveur du oui de Mamer, Con bendit et Rocard, ça me démange de voter non.
Si c'est ça l'Europe, ben finalement, j'en veux pas.
Ouhla malheureux ! Vous oubliez que si les français votent non au référendum, les sept plaies d'Egypte vont s'abattre sur le pays, vous serez tous victime d'acnée juvénile, même les plus vieux, toute la production vinicole va tourner au vinaigre, les autres états européens déclencheront une riposte nucléaire, et votre congélateur tombera en panne, en prime.
Et puis vous n'y comprenez rien (on fait tout pour), c'est pour votre bien, laissez les gens qui savent ce qui est bon pour vous décider (comme pour la directive sur les brevets logiciels).
Oui enfin déjà le fait de donner d'avantage de pouvoir à des personnes qui ne sont pas élu mais elles sont nommés ça fera une raison de plus de votés non...
Justement, où puis-je trouver des infos à ce sujet ?
Il y a longtemps, il y a eu deux articles de Libé avec les positions de Fabius et Hollande (resp. pour le Non et le Oui). C'était très intéressant. Les articles ne sont plus dispos sur le site de Libé, mais j'ai repris le contenu sur mon blog :
C'est peut-être un bon texte, mais c'est également super orienté. Je vois pas pourquoi tu envoies une personne sur ce site sans lui proposer l'alternative pro-contitution.
Je pense qu'il est important pour chacun de se forger une opinion en allant voir le pour et le contre ou encore mieux en allant lire et analyser le texte du traité et surtout, mais alors là je trouve ça vraiment important, ne pas se faire un avis sur les quelques textes glannés ici ou là.
Personnellement mon avis est fait depuis un moment, mais je ne l'exprimerais pas ici. Ce n'est pas le lieu.
Donc si ton avis est fait et que comme tu le dit tu le base sur plusieur sources pro et anti constitution, j'en conclus que tu as plusieurs source et j'en arrive donc a cette question sincere :
Pourrais tu nous faire part de ces sources qu'on se fasse aussi notre idée? merci :)
J'ai lu la constitution pour me faire une idée ;o). Mais je le devais, j'ai déjà été appelé par mon parti pour donner mon avis.
Sinon en cherchant rapidement des avis sur le Net (une selection de mon cru uniquement, donc à prendre avec des pincettes comme tous liens à ce sujet. Je n'ai pas selectionné les opinions de partis ou d'organisations [que je concidère] non républicains).
Bon, il fait près de 500 pages, et il est totalement indigeste. Mais je pense pense qu'il faut le lire tel quel, et non s'en remettre à une pré-digestion orientée (quelque soit son orientation). Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.
Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.
Tout à fait d'accord !
Et comme il est hors de question que je vote sur un sujet sans savoir un minimum de quoi on parle, prenons notre courage à deux mains...
"Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance".
------
The new EU constitution:
• Consolidates all European treaties into a single document labelled a constitution for the European Union.
• Incorporates a Charter of Fundamental Rights into EU law for the first time. This includes many social as well as political rights. But its application is limited to European law.
• Contains the first formal statement of the primacy of EU law over national law, a principle previously established by the jurisprudence of the European Court of Justice.
• Commits the EU to the progressive framing of a common defence policy.
• Commits the EU to creating common rules on asylum and immigration by majority vote. But individual states can still control the level of immigration.
• Extends majority voting to many other new, if mostly trivial, areas.
• Gives the EU formal legal personality for the first time, enabling it to sign international agreements.
• Retains national vetoes over direct taxation, foreign and defence policy and financing of the EU budget.
• Adopts a new double-majority voting system. Laws will be passed if 55% of countries representing 65% of the EU's population approve. This will make it easier for the EU to legislate.
• Creates some important-sounding jobs. There will be a president of the European Council and a foreign minister. The president will serve for up to five years, replacing today's six-monthly rotating presidency. The foreign minister will combine the roles of the external-affairs commissioner and the EU's high representative for foreign policy.
• Limits the size of the European Commission, but only from 2014. The principle that all member states must have a commissioner at all times is abandoned.
• Gives new powers to the European Parliament to amend laws, control the budget and approve the choice of president of the European Commission.
• Includes subsidiarity provisions under which, if a third of national parliaments object to an EU law, the commission must reconsider it.
•Creates an explicit right for countries to leave the EU.
Je ne vois pas où est le mélange, cela fait des années qu'on se traîne les mêmes politiques professionnels, qui se sont approprié le pouvoir et ne le relâchent plus.
On a fait de la politique un métier réservé à une élite, dont plus personne ne comprend rien, et cette élite s'est auto-octroyé des avantages considérables (salaires princiers, primes, avantages en nature, retraite, etc.). Plus personne n'es dupe sur la raison d'être des diverses Comissions et autres organismes consultatifs, où sont envoyés les politiques et haut-fonctionnaires en disgrâce ou autre, histoire de leur garantir un certain niveau de vie, un salaire, et une place.
L'ironie de la chose, c'est que l'on ne vote désormais plus pour ce que l'on voudrait avoir, mais pour éviter d'avoir ce que l'on ne voudrait pas. C'est le vote pour le moins pire, que l'on nous sert depuis des générations électorales maintenant.
Toute la construction Européenne s'est faite sur le vote pour le moins pire, chaque nouveau traité, chaque pas en avant, a été fait pour soit-disant faire mieux que le coup d'avant, où effectivement «on» s'était planté...
Que Chirac ne représente que 10% de la population française dans son intégralité ne semble déranger personne, alors qu'il est assez impressionnant pour une démocratie que de savoir que 10% d'une population impose ses choix aux 90% restants...
Le vote pour le moins pire, le vote tout court, voter NON, c'est déjà accepter le système en place. Donner sa voix, c'est donner son accord à ce système établi, alors que ne pas voter, c'est ne pas donner sa voix à ce système, c'est ne pas lui donner sa légitimité.
Un système qui n'a pas plus de la moitié des voix de la population est illégitime. La chose impressionnante, c'est que lorsque l'on regarde les taux d'abstention en France, on constate que c'est déjà le cas !
Bref, voter NON, c'est le vote du moins pire. Comme certains hommes politiques l'ont dit ou laisser entendre, voter NON signifierait uniquement que la chose devrait être présentée à nouveau jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par la population...
Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler.
"Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler."
Non car ce sont eux qui ont les clés de la bagnole.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
Si tu as un doute...va voter...car dis toi bien que "l'autre camp" lui va aller voter en masse...et ce qui va passer c'est alors l'option qui certainement te plait le moins dans l'absolut.
Ou l'apologie du vote pour le moins pire... En gros, comment décider de vivre dans la pisse pour éviter d'avoir à vivre dans la merde. Et si l'on décidait enfin de vivre «autrement», ça ne serait pas plus propresimple ?
<mode="humour noir">
Non, ne va pas voter, ça permettra à Damien Saez d'écrire "Fils d'Europe"
</ mode>
Et sois déjà bien heureux qu'on te demande ton avis. Il est des pays où la population est écartée du processus décisionnel en ce domaine. La Belgique en fait partie.
Puisqu'on parles de constitution j'ai assiste la semaine derniere a un debat le resumer en gros c'etait
L'europe c'est tres bien c'est la meilleure chose qui puisse se faire et il faut une constitution ( Jusque la les deux partie etait d'abord )
Mais ( Pour les partisans du nom ) le texte est mauvais peu democratique etc ...
remai ( Pour les partisans du oui ) le texte n'est pas parfait certe mais c'est une etape importante et meme si le texte n'est pas parfait il n'as pas que de defaut et il est important de le ratifier pour le futur de l'europe
Ce que j'en retiens
Oui ---> Le traite est ratifie tout va bien dans le meilleur des monde
Non ---> Fout un vrai bordel les leaders de l'ump et du ps sautent et le texte de constitution est renegocie et est reproposer dans deux ans ...
A partir de la a vous de voir
Personellement entre un mauvais texte tout de suite
et un texte potentiellement moins mauvais dans deux ans
j'ai choisis ...
Maintenant Concernant la constitution il y a un article qui dit qu'un million de citoyen peuvent saisir le parlement ( par exemple pour faire sauter une loi pourrie comme les Brevet logiciels ) Reste le probleme du manque de pouvoir reel du parlement
"Maintenant Concernant la constitution il y a un article qui dit qu'un million de citoyen peuvent saisir le parlement ( par exemple pour faire sauter une loi pourrie comme les Brevet logiciels ) Reste le probleme du manque de pouvoir reel du parlement"
Je cite un extrait de la constitution (avec des commentaires en italique) :
"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission[une invitation ça se refuse], dans le cadre de
ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
Constitution[Pour d'autres questions, circulez y a rien à voir]. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. "
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
Est-ce que les restrictions numéro 2) et 3) te gènent ? Voudrais-tu que si un million de signatures se réunissent sur nimporte quel sujet (en accord avec la constitution, en désaccord, ou n'ayant rien à voir), il y ait obligation à proposer un texte ? C'est une opinion qui se défend, mais dans ce cas, assumes-en les conséquences. Je parie par exemple qu'une pétition demandant l'interdiction de l'avortement circulerait dans les églises et dans la frange religieuse la plus dure (c'est une minorité, mais ça représente largement 1 million d'hommes et de femmes, et des plus motivés). Le texte serait probablement rejeté, mais aurait bien hatisé les haines entre temps.
Moi je ne m'inquiète pas trop, si un sujet important et légitime recueille un million de signatures, et que la commission ne fait rien, ses oreilles médiatiques vont chauffer au fer rouge.
Le gras c'est pas pour marquer l'aspect choquant mais le "significatif" qui montre que pour l'instant c'est très flou.
Quant à "invite", non je ne veux pas que si un million de gens font pétition la proposition soit acceptée, mais je veux dire que cette article ne sert à rien à part donner un aspect démocratique à ce traité. A la place d' "inviter" j'aurais préféré "étudier la question" ou autre mais "inviter" ça ne veut rien dire.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
et un texte potentiellement moins mauvais dans deux ans
Dans deux ans ? Tu rêves !
Non ---> Fout un vrai bordel les leaders de l'ump et du ps sautent et le texte de constitution est renegocie et est reproposer dans deux ans ...
Les leaders sautent ? Tu rêves encore...
Franchement je vois pas pourquoi ils accepteraient de démissionner simplement parce qu'une petite constitution n'a pas été validée par les français. Déjà que Raf' est toujours en poste alors qu'il a pris deux claques l'année dernière...
Je ne suis pas sûr de comprendre. Avec tout ces épisodes à rebondissement, je ne sais plus où on en est.
L'adoption de cette directive, signifie-t-elle que ça y est, les brevets logiciels sont autorisés en europe ? ou reste-il encore une/des étapes avant adoption définitive ?
La directive va retourner en 2eme lecture au parlement.
Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.
Il reste encore l'espoir de la seconde lecture au parlement...
Il faudrait que 2/3 des députés votent contre pour la rejeté !
sachant que les parlementaires n'ont pas été écouté sur ce sujet, peut être qu'il y'aura un virement de certain qui se sauront senti traité comme des merdes par le conseil !!!
Je fonde maintenant tous me espoirs sur les députés européeens (et notamment Michel Rocard) pour si ce n'est rejeté cette directive, tout du moins fortement l'amender !!!
Le rejet de la position commune requiert un vote de la majorité absolue des membres composants le Parlement européen - L'acte est considéré non adopté.
Base légale : art. 251 §2 lettre b) du traité CE; art. 61 du Règlement du PE.
Plus de détails
A la différence de la première lecture, le traité confère explicitement au Parlement européen le droit de rejeter la position commune du Conseil. Le Parlement européen n'a, à ce jour, jamais utilisé cette prérogative.
Il faut la majorité absolue de tous les députés, présents et absents. Compte-tenu de l'abstention moyenne constatée au Parlement, ça correspond environ à deux tiers des députés présents.
Mais ce n'est une moyenne, et mon espoir et que si les députés ont deux sous d'amour propre, ils n'appréciront pas de s'être fait marcher dessus et iront voter en masse. La manière dont ils malmenés Barroso lors de sa nomination est en tout cas un bon signe.
Dans le communiqué officiel, on lit que les programmes d'ordinateur en tant que tel ne peuvent être brevetables :
"Conformment à la Convention europenne des brevets, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable. Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme..."
Mais au paragraphe suivant, on apprend que ça sera possible dans certaines circonstances :
"Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support."
Bref, l'astuce serait de connaître quelles sont ces conditions "très strictes" que mentionne le communiqué.
c'est un vrai jeu de piste les lois, à part être un expert, je vois pas comment on peut suivre tout ce bordel
les politiques veulent qu'on s'interesse à la vie politique (officiellement du moins), mais plus je m'y interesse et plus je trouve ça imbuvable ...
# *plouf*
Posté par sirrus . Évalué à 9.
[^] # Re: *plouf*
Posté par ghunt (site web personnel) . Évalué à 5.
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/misc/84022.pdf(...)
[^] # Retour au parlement ...
Posté par Lucas . Évalué à 5.
Rien n'est perdu. Le texte va maintenant aller en deuxième lecture au parlement, ou il faudra la majorité absolue des eurodéputés pour chaque changement. Ensuite, retour au conseil.
Wikipedia explique très bien la procédure : http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)
[^] # Re: Retour au parlement ...
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Vu ce que j'ai lu ailleurs cela semble plutôt être le premier choix !
M.
# Je crois...
Posté par Gnurou (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Je crois...
Posté par brunus (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Je crois...
Posté par Gnurou (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Je crois...
Posté par Jean-Marc (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.
Voilà je crois que c'est dit assez clairement.
[^] # Re: Je crois...
Posté par Lucas . Évalué à 10.
Quel est l'intérêt de la FFII à faire du FUD comme ça ? J'ai parfois l'impression d'etre un peu manipulé, d'autant que sa communication est assez défaillante : c'est pas en lisant les communiqués de la FFII qu'on va avoir une vision globale du processus ....
[0] http://www.franceradicale.org/fabius.htm(...) , article I - 20, originellement d'après un article de Libé.
[^] # Re: Je crois...
Posté par mcjo . Évalué à 8.
Commission et approbation du Conseil."
Et c'est ça presque tout le long...
Pour moi une constitution dans la quelle la seul entité élu par le peuple est aussi controlée par les 2 autres et n'a presque aucun pouvoir n'est pas bonne
[^] # Re: Je crois...
Posté par Jerome Herman . Évalué à 6.
C'est tout à fait vrai, et complètement faux aussi.
Le parlement gagne effectievment en pouvoir, mais il reste dérrière la comission. La comission continue d'avoir le dernier mot en cas de désacord. Donc le parlement ne gagne que le pouvoir de faire trainer un peu plus les choses, alors que la comission gagne le pouvoir de passer n'importe quelle loi ou presque moyennant un peu de patience.
[^] # Re: Je crois...
Posté par anonimulo . Évalué à 6.
En ce qui concerne le titre de journal, je n'aurais qu'une chose à dire :
Les gouvernants des Français sont des veaux.
[^] # Re: Je crois...
Posté par yojik77 . Évalué à -2.
Je te plussoie énergiquement.
Depuis une manipulation scandaleuse début 2004 (j'avais ralé dans un commentaire que j'ai la flemme de recherhcé...), je ne bouge pas une oreille avec ces types là.
Ils ont l'intelligence, la légitimité et les résultats des "Casseurs de pub" et des autres cliques de décomposés, néfastes en premier lieu aux causes qu'ils prétendent défendre.
Si la (atchaaaa !!) "communauté" du libre n'a rien de mieux à présenter que ces guignols...
...je conclus comme l'an dernier : Vae Victis !!
Yoj'
# On avance la date de la révolution ?
Posté par symoon . Évalué à 3.
http://linuxfr.org/~keyes/16853.html(...)
Je propose de commencer dès ce soir :/
La section française de la ffii prévoie-t-elle une manifestation sur paris et des les autres villes ?
simon, dépité...
# Constitution
Posté par rangzen (site web personnel) . Évalué à 3.
Si c'est ça l'Europe, ben finalement, j'en veux pas.
[^] # Re: Constitution
Posté par jmitch . Évalué à 7.
Et puis vous n'y comprenez rien (on fait tout pour), c'est pour votre bien, laissez les gens qui savent ce qui est bon pour vous décider (comme pour la directive sur les brevets logiciels).
[^] # Re: Constitution
Posté par Aurélien Maille . Évalué à 6.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dix_plaies_d'%C3%89gypte
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à -4.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Constitution
Posté par gnumdk (site web personnel) . Évalué à 5.
Lis la constitution, tu comprendras qu'il y'a de bien meilleurs raisons d'aller voté NON que les brevets logiciels ;)
[^] # Re: Constitution
Posté par mcjo . Évalué à 3.
[^] # Re: Constitution
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 2.
Justement, où puis-je trouver des infos à ce sujet ? (contenu de la constitution, ce que ça change, etc...)
Si possible en langage compréhensible pour des personnes normalement constituées...
[^] # Re: Constitution
Posté par oleg . Évalué à 1.
Déja le texte du TCE
[^] # Re: Constitution
Posté par Lucas . Évalué à 2.
Il y a longtemps, il y a eu deux articles de Libé avec les positions de Fabius et Hollande (resp. pour le Non et le Oui). C'était très intéressant. Les articles ne sont plus dispos sur le site de Libé, mais j'ai repris le contenu sur mon blog :
http://www.lucas-nussbaum.net/blog.php/?2004/11/23/66-constitution-(...)
Oui, je sais, c'est du piratage, c'est mal.
[^] # Re: Constitution
Posté par gnumdk (site web personnel) . Évalué à 3.
Tres bon article paru dans AL.
[^] # Re: Constitution
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 5.
Je pense qu'il est important pour chacun de se forger une opinion en allant voir le pour et le contre ou encore mieux en allant lire et analyser le texte du traité et surtout, mais alors là je trouve ça vraiment important, ne pas se faire un avis sur les quelques textes glannés ici ou là.
Personnellement mon avis est fait depuis un moment, mais je ne l'exprimerais pas ici. Ce n'est pas le lieu.
[^] # Re: Constitution
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 4.
Pourrais tu nous faire part de ces sources qu'on se fasse aussi notre idée? merci :)
[^] # Re: Constitution
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 6.
Sinon en cherchant rapidement des avis sur le Net (une selection de mon cru uniquement, donc à prendre avec des pincettes comme tous liens à ce sujet. Je n'ai pas selectionné les opinions de partis ou d'organisations [que je concidère] non républicains).
Le TCE :
http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00850.fr03.pdf(...)
Petite analyse rapide :
http://www.cees-europe.fr/fr/etudes/revue2/r2actu2.PDF(...)
Oui :
http://www.ouisocialiste.net/(...)
Non :
http://www.e-torpedo.net/IMG/pdf/dossier_complet_constitution.pdf(...)
[^] # Re: Constitution
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Constitution
Posté par Aetius . Évalué à 5.
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR(...)
Bon, il fait près de 500 pages, et il est totalement indigeste. Mais je pense pense qu'il faut le lire tel quel, et non s'en remettre à une pré-digestion orientée (quelque soit son orientation). Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.
Allez, bonne chance
[^] # Re: Constitution
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 2.
Au risque de paraître sentencieux, être citoyen, cela commence par ne pas penser par procuration.
Tout à fait d'accord !
Et comme il est hors de question que je vote sur un sujet sans savoir un minimum de quoi on parle, prenons notre courage à deux mains...
c'est parti pour une lecture bien longue !
[^] # Re: Constitution
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 3.
"Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance".
[^] # quelques infos
Posté par Tobu . Évalué à 1.
------
The new EU constitution:
• Consolidates all European treaties into a single document labelled a constitution for the European Union.
• Incorporates a Charter of Fundamental Rights into EU law for the first time. This includes many social as well as political rights. But its application is limited to European law.
• Contains the first formal statement of the primacy of EU law over national law, a principle previously established by the jurisprudence of the European Court of Justice.
• Commits the EU to the progressive framing of a common defence policy.
• Commits the EU to creating common rules on asylum and immigration by majority vote. But individual states can still control the level of immigration.
• Extends majority voting to many other new, if mostly trivial, areas.
• Gives the EU formal legal personality for the first time, enabling it to sign international agreements.
• Retains national vetoes over direct taxation, foreign and defence policy and financing of the EU budget.
• Adopts a new double-majority voting system. Laws will be passed if 55% of countries representing 65% of the EU's population approve. This will make it easier for the EU to legislate.
• Creates some important-sounding jobs. There will be a president of the European Council and a foreign minister. The president will serve for up to five years, replacing today's six-monthly rotating presidency. The foreign minister will combine the roles of the external-affairs commissioner and the EU's high representative for foreign policy.
• Limits the size of the European Commission, but only from 2014. The principle that all member states must have a commissioner at all times is abandoned.
• Gives new powers to the European Parliament to amend laws, control the budget and approve the choice of president of the European Commission.
• Includes subsidiarity provisions under which, if a third of national parliaments object to an EU law, the commission must reconsider it.
•Creates an explicit right for countries to leave the EU.
[^] # Re: Constitution
Posté par Anonyme . Évalué à -5.
On a fait de la politique un métier réservé à une élite, dont plus personne ne comprend rien, et cette élite s'est auto-octroyé des avantages considérables (salaires princiers, primes, avantages en nature, retraite, etc.). Plus personne n'es dupe sur la raison d'être des diverses Comissions et autres organismes consultatifs, où sont envoyés les politiques et haut-fonctionnaires en disgrâce ou autre, histoire de leur garantir un certain niveau de vie, un salaire, et une place.
L'ironie de la chose, c'est que l'on ne vote désormais plus pour ce que l'on voudrait avoir, mais pour éviter d'avoir ce que l'on ne voudrait pas. C'est le vote pour le moins pire, que l'on nous sert depuis des générations électorales maintenant.
Toute la construction Européenne s'est faite sur le vote pour le moins pire, chaque nouveau traité, chaque pas en avant, a été fait pour soit-disant faire mieux que le coup d'avant, où effectivement «on» s'était planté...
Que Chirac ne représente que 10% de la population française dans son intégralité ne semble déranger personne, alors qu'il est assez impressionnant pour une démocratie que de savoir que 10% d'une population impose ses choix aux 90% restants...
Le vote pour le moins pire, le vote tout court, voter NON, c'est déjà accepter le système en place. Donner sa voix, c'est donner son accord à ce système établi, alors que ne pas voter, c'est ne pas donner sa voix à ce système, c'est ne pas lui donner sa légitimité.
Un système qui n'a pas plus de la moitié des voix de la population est illégitime. La chose impressionnante, c'est que lorsque l'on regarde les taux d'abstention en France, on constate que c'est déjà le cas !
Bref, voter NON, c'est le vote du moins pire. Comme certains hommes politiques l'ont dit ou laisser entendre, voter NON signifierait uniquement que la chose devrait être présentée à nouveau jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par la population...
Ne pas voter, c'est refuser ce système, c'est le rendre illégitime, et un système illégitime ne peut que finir par s'écrouler.
[^] # Re: Constitution
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
Non car ce sont eux qui ont les clés de la bagnole.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Constitution
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Et voter c'est leur remplir le réservoir d'essence. Les clés n'ont de valeur que tant que la bagnole peut rouler.
[^] # Re: Constitution
Posté par XHTML/CSS inside (site web personnel) . Évalué à 3.
Admettons ! Que va-t-il se passer si on ne vote pas ?
Rien, le vote blanc ou l'abstention ne sont pas comptabilisés.
Alors que faire ? Voter pour le moins pire, ou ne pas voter ?
(je ne prends parti ni pour l'une, ni pour l'autre, je pose la question)
[^] # Re: Constitution
Posté par brunus (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Constitution
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Constitution
Posté par brunus (site web personnel) . Évalué à 3.
Désolé c'était facile et tentant...
[^] # Re: Constitution
Posté par ghunt (site web personnel) . Évalué à 4.
Non, ne va pas voter, ça permettra à Damien Saez d'écrire "Fils d'Europe"
</ mode>
Et sois déjà bien heureux qu'on te demande ton avis. Il est des pays où la population est écartée du processus décisionnel en ce domaine. La Belgique en fait partie.
[^] # Re: Constitution
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 2.
L'europe c'est tres bien c'est la meilleure chose qui puisse se faire et il faut une constitution ( Jusque la les deux partie etait d'abord )
Mais ( Pour les partisans du nom ) le texte est mauvais peu democratique etc ...
remai ( Pour les partisans du oui ) le texte n'est pas parfait certe mais c'est une etape importante et meme si le texte n'est pas parfait il n'as pas que de defaut et il est important de le ratifier pour le futur de l'europe
Ce que j'en retiens
Oui ---> Le traite est ratifie tout va bien dans le meilleur des monde
Non ---> Fout un vrai bordel les leaders de l'ump et du ps sautent et le texte de constitution est renegocie et est reproposer dans deux ans ...
A partir de la a vous de voir
Personellement entre un mauvais texte tout de suite
et un texte potentiellement moins mauvais dans deux ans
j'ai choisis ...
Maintenant Concernant la constitution il y a un article qui dit qu'un million de citoyen peuvent saisir le parlement ( par exemple pour faire sauter une loi pourrie comme les Brevet logiciels ) Reste le probleme du manque de pouvoir reel du parlement
[^] # Re: Constitution
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
Je cite un extrait de la constitution (avec des commentaires en italique) :
"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission[une invitation ça se refuse], dans le cadre de
ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
Constitution[Pour d'autres questions, circulez y a rien à voir]. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. "
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Constitution
Posté par anonimulo . Évalué à 5.
Est-ce que les restrictions numéro 2) et 3) te gènent ? Voudrais-tu que si un million de signatures se réunissent sur nimporte quel sujet (en accord avec la constitution, en désaccord, ou n'ayant rien à voir), il y ait obligation à proposer un texte ? C'est une opinion qui se défend, mais dans ce cas, assumes-en les conséquences. Je parie par exemple qu'une pétition demandant l'interdiction de l'avortement circulerait dans les églises et dans la frange religieuse la plus dure (c'est une minorité, mais ça représente largement 1 million d'hommes et de femmes, et des plus motivés). Le texte serait probablement rejeté, mais aurait bien hatisé les haines entre temps.
Moi je ne m'inquiète pas trop, si un sujet important et légitime recueille un million de signatures, et que la commission ne fait rien, ses oreilles médiatiques vont chauffer au fer rouge.
[^] # Re: Constitution
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 2.
Quant à "invite", non je ne veux pas que si un million de gens font pétition la proposition soit acceptée, mais je veux dire que cette article ne sert à rien à part donner un aspect démocratique à ce traité. A la place d' "inviter" j'aurais préféré "étudier la question" ou autre mais "inviter" ça ne veut rien dire.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Constitution
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 2.
Dans deux ans ? Tu rêves !
Les leaders sautent ? Tu rêves encore...
Franchement je vois pas pourquoi ils accepteraient de démissionner simplement parce qu'une petite constitution n'a pas été validée par les français. Déjà que Raf' est toujours en poste alors qu'il a pris deux claques l'année dernière...
# Maudits !
Posté par oleg . Évalué à 4.
# précisions ?
Posté par Laurent J (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
L'adoption de cette directive, signifie-t-elle que ça y est, les brevets logiciels sont autorisés en europe ? ou reste-il encore une/des étapes avant adoption définitive ?
[^] # Re: précisions ?
Posté par kruskal . Évalué à 8.
Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.
# Ivir yrf oerirgf !
Posté par rangzen (site web personnel) . Évalué à 10.
Zrepv q'raiblre ibger pbgvfngvba q'hgvyvfngvba à :
O.F.N.
Ohernh qrf oerirgf
Ornhk dhnegvref sevdhéf
75016 Cnevf
Abhf geèf evpurf. Abhf fbzzrf geèf sbegf.
# 2ème lecture !
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Il faudrait que 2/3 des députés votent contre pour la rejeté !
sachant que les parlementaires n'ont pas été écouté sur ce sujet, peut être qu'il y'aura un virement de certain qui se sauront senti traité comme des merdes par le conseil !!!
Je fonde maintenant tous me espoirs sur les députés européeens (et notamment Michel Rocard) pour si ce n'est rejeté cette directive, tout du moins fortement l'amender !!!
M.
[^] # Re: 2ème lecture !
Posté par Lucas . Évalué à 3.
Quelle est ta source pour le chiffre de 2/3 ? Pour moi, c'était juste la majorité absolue pour chaque amendement.
[^] # Re: 2ème lecture !
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
cf. http://europa.eu.int/comm/codecision/stepbystep/text/index4_fr.htm(...)
M.
[^] # Re: 2ème lecture !
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: 2ème lecture !
Posté par anonimulo . Évalué à 5.
Mais ce n'est une moyenne, et mon espoir et que si les députés ont deux sous d'amour propre, ils n'appréciront pas de s'être fait marcher dessus et iront voter en masse. La manière dont ils malmenés Barroso lors de sa nomination est en tout cas un bon signe.
# Étrange...
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 5.
"Conformment à la Convention europenne des brevets, un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable. Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme..."
Mais au paragraphe suivant, on apprend que ça sera possible dans certaines circonstances :
"Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support."
Bref, l'astuce serait de connaître quelles sont ces conditions "très strictes" que mentionne le communiqué.
[^] # Re: Étrange...
Posté par udok . Évalué à 1.
les politiques veulent qu'on s'interesse à la vie politique (officiellement du moins), mais plus je m'y interesse et plus je trouve ça imbuvable ...
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