Journal Le téléchargement est légal en France

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10
mar.
2005
On a dit le téléchargement. Pas le p2p...

http://maitre-eolas.fr/2005/03/10/88-alors-b(...)

Confirmation par la cour d'appel de Rodez de la relaxe pronocée en première instance pour l'internaute qui avait téléchargé et gravé 488 films.

C'est la première bonne nouvelle de la semaine.

Plus qu'à considéré que la partie redistribution du p2p est assimilable à un transit technique, et il ne restara plus qu'un seul problème juridique: la légalité de la mise à disposition d'oeuvre, qui va être beaucoup plus délicate à obtenir.

  • # p2p illégal ?

    Posté par  . Évalué à 9.

    Tiens, c'est nouveau, le p2p serait illégal !
    Donc les FAI ont le droit de l'interdire ?
    C'est de la connerie ! Le p2p en soi n'a rien d'illégal ! Il n'y a rien d'illégal dans le fait d'utiliser bittorrent, *mule ou autre pour télécharger la dernière knoppix ! C'est l'usage qu'en font certains qui est illégal...

    • [^] # Re: p2p illégal ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Tu as raison, j'ai fait un raccourci un peu rapide.

      Je voulais dire, bien sûr tu l'avais compris, que télécharger est *toujours* légal, même si le fichier d'origine est illégal.

      Par contre, télécharger (et télécharger seulement) des oeuvres illicitement mises à disposition en p2p n'est pas tranché par la jurisprudence. Télécharger une oeuvre mise à disposition en violation du droit d'auteur par p2p pourrait être condamné sur la base de la partie «redistrbution» des logiciels de p2p.

      À moins d'arriver à faire reconnaitre que cette redistribution-là (au moment ou on charge) n'est qu'une contrainte technique et d'y accorder la même immunité qu'aux prestataires techniques (FAI).

      C'était juste pour préciser ma pensée, merci de m'avoir signaler ce raccourci trop rapide.

      • [^] # Re: p2p illégal ?

        Posté par  . Évalué à 3.

        Autre raccourci :
        Je possède chez moi un disque, disons Renaud - Boucan d'enfer. Suite à une rayure, le CD est inutilisable et impossible à dupliquer, ripper... C'est toujours légal de le télécharger sur internet ? Je pense que oui, quelqu'un peut confirmer ?

        • [^] # Re: p2p illégal ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          D'après cette décision de la cour d'appel, c'est légal même si tu n'as pas le disque...

          Par contre, si c'est un CD protégé contre la copie, tu devrais aussi demander son remplacement gratuit. Vu l'impossibilité de faire un copie de sauvegarde.

  • # Eh non !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Une cour d'appel n'a pas la possibilité de faire évoluer la loi. Elle ne peut, au mieux, qu'établir une jurisprudence qui, si elle n'est pas infirmée par la cour de cassation, peut se retrouver transcrite dans la loi par le législateur.
    Et justement, dans ce billet d'Eolas, il nous montre que différentes cours d'appel peuvent avoir différentes interprétations que la cour de cassation va unifier (c'est précisément son rôle).

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