Journal P2P Meaux si quelqu'un avait des infos...

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27
avr.
2005
Résumé: 5 jeunes poursuivi, un d'entre eux pouvait espérer une relaxe "comme à Rodez". Voici quelques liens.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2154&affcomm=1(...)
Donc pour ratatium pas de droit à la copie privée pour le 5ème.

http://www.01net.com/editorial/274816/droit/a-meaux-la-justice-acco(...)
Par contre pour 01net il y a une relaxe, donc probablement droit à la copie privée.

http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=843(...)
Là aussi le 5ème est relaxé.

Donc si quelqu'en avait des infos un peu précise sur ce délibéré, ça m'interesserait. En attendant les attendus, merci d'avance.

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