"Homicide volontaire :
? Emprisonnement : 3 ans 1.
- Amende : 45000¤ (300 000 F) 1.
? Points : 6 1.
? Suspension de permis : 5 ans (ou annulation) "
(http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/Europe/D(...)élits.htm)
"Le délit d'entrave est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 ¤ d'amende. Le délit d'entrave est le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données." (http://www.microsoft.com/france/logicieloriginal/piratage/loi.mspx(...))
"Cas d?un élève qui s?approprie un mot de passe pour accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ou pour modifer le contenu des informations ou pour trafiquer l?ordinateur. [..] peut-être puni de 3 ans de prison et de 300 000 francs d?amende." (http://idem6080.lautre.net/spip/article.php3?id_article=11(...))
En gros, un élève qui passe root pour installer un jeu ou modifier quelques fichiers encore les mêmes peines que le mec qui écrase VOLONTAIREMENT quelqu'un. Je ne voudrais pas défendre le piratage ou quoi que ce soit mais c'est pas un peu cher payé face à un meurtre ? Un fichier pour une vie ? Est-ce parce que les multinationales potentiellement piratées ont plus d'influence que la famille d'un tué ? Elle est belle la justice...
Moi, je dis : pirates ! Vous avez mal choisi votre voie : devenez tueur, c'est moins risqué.
# erreur (in)volontaire
Posté par tgl . Évalué à 7.
Enfin bon, même si sur ce coup là tu t'es emballer un peu vite, je suis quand même bien d'accord avec ton constat que les peines encourues pour les différents délits sont souvent bien déséquilibrées et assez étonnantes... Allez, juste pour se rafraichir la mémoire :
http://fautrigoler.free.fr/html/comparaison_interessante.html(...)
[^] # Re: erreur (in)volontaire
Posté par GEDsismik (site web personnel) . Évalué à 1.
Ton lien est interessant par contre.
[^] # Re: erreur (in)volontaire
Posté par imr . Évalué à 2.
la sentence est de 1 heure de discussion sur la tribune.
# du traitement judiciaire de la volonté de nuire
Posté par Benjamin (site web personnel) . Évalué à 3.
Soyons précis : la type sur volontaire / involontaire est fondamentale !!
En effet, il FAUT (à mon avis) faire très clairement la différence en terme juridique entre un délit avec volonté de nuire et un délit involontaire !!!
et en effet, un homicide volontaire -via automobile- reste un homicide volontaire et sera puni par une cours d'assise si besoin, avec des peines pouvant atteindre 20 ans, soyons précis...
Mais en effet, cela ne justifie en rien la différence de peine entre le papi et le juppé ...
# c'est pas d'l'injustice ca ?
Posté par GEDsismik (site web personnel) . Évalué à 1.
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