Cher journal,
Parisien malgré moi, et frustré d'avoir à plusieurs reprises du poireauter sur le quai du métro bicause une panne, un voyageur malade ou une grève surprise, j'ai écrit un chtit programme qui affiche sur mon bureau les informations de trafic de la ratp.
Mon immense générosité et mon altruisme naturel me poussent à partager mon bout de code. Sait-on jamais, cela pourrais servir à d'autres manchots franciliens.
Voulant bien faire les choses, voulant surtout éviter de recevoir un jour un désagréable courrier («vous avez utilisé notre logo et notre marque sans autorisation», toussa), j'ai contacté la ratp.
Enfin, j'ai essayé....
Prenant ma plume numérique, j'ai donc par deux fois, en juillet et en septembre, envoyé ma bafouille, adjoint du logiciel sus-nommé, au «contact ratp».
Le webmaster, très sympatiquement, à transmis ma doléance au service informatique. Malheureusement, à ce jour, de réponse je n'ai point reçu.
Je m'adresse donc à toi, cher journal, car je ne sait que faire.
Pense-tu que je pourrais; substituant le logo, rectifiant le nom; distribuer mon logiciel sans risquer revers & déconvenue (on ne sait jamais de quoi les baveux sont capables).
Journal La RATP et le libre
8
nov.
2006
# attention
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 7.
- Aller cherche des information en "lien profond" dans un site, tu n'as pas le droit non plus, sauf autorisation.
Les condition générale de service du site, certaintement disponibles quelques part sur le site de la RATP t'en disent plus. D'après http://ratp.fr/corpo/mentions.html (ce lien est illégal) :
Une politique très libérale, donc.
[^] # Re: attention
Posté par dinomasque . Évalué à 10.
C'est comme si un éditeur interdisait de dire d'aller voir à la page 42 d'un de ses bouquins.
Existe-t-il le moindre fondement juridique à cette clause des conditions d'utilisation ou bien est elle abusive ?
BeOS le faisait il y a 20 ans !
[^] # Re: attention
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 10.
http://oumph.free.fr/textes/hyperliens.html qui fait une compilation de sites qui utilisent cette pratique débile
et
http://www.defidoc.com/publications/ds_droitinternet/LiensHy(...) qui explique en gros l'attitude à avoir vis-à-vis de ces nuisibles.
[^] # Re: attention
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 2.
Si dans ton site tu fais un lien direct vers une page d'un autre site, cela peut faire croire que la page en question est une page de ton site, ou ça peut changer l'interprétation que tu fais du contenu de la page.
Et puis, il y a aussi les histoires de frames, qui ne sont plus trop à la mode, mais qui pouvait poser des problèmes. Tu peux intégrer la page d'un autre site dans ton site sans que ça se remarque.
Donc théoriquement il est interdit de faire un lien vers autre chose que la page d'accueil d'un site sans en demander l'autorisation à l'auteur.
En pratique, tant que ça ne pose pas de problème à l'auteur du site, il n'y a pas de raison qu'il te cherche des poux parce que tu fait un lien vers tel page de son site.
[^] # Re: attention
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu peux fournir des liens, des références pour étayer ?
Car d'après ce que j'ai compris, comme la loi n'est pas très claire à ce niveau, il y a des recommandations à adopter pour se blinder un peu juridiquement, du genre ouvrir une nouvelle fenêtre lorsque l'utilisateur click sur un deep link ou ce genre de choses qui permette de bien
faire la distinction entre le site appelant et le site appelé.
[^] # Re: attention
Posté par feth . Évalué à 7.
Ce message a été rédigé grâce à dasher.
[^] # Re: attention
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: attention
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 7.
Qu'est-ce qu'on peut pas lire comme conneries parfois ...
[^] # Re: attention
Posté par alice . Évalué à 3.
[^] # Re: attention
Posté par feth . Évalué à 4.
Tout au plus l'utilisateur reproduira-t-il le contenu sur son écran au moyen du susdit agrégateur, mais ce faisant, il est assimilable à un navigateur web spécialisé dans une tâche et doté de signets, non ?
[^] # Re: attention
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 2.
[^] # Re: attention
Posté par feth . Évalué à 2.
L'informatique, n'est-ce pas le traitement automatisé de l'information ?
Sur un plan théorique, je ne vois qu'un moyen de départager juridiquement les différentes modalités de l'usage d'un ordinateur : le traitement pourrait n'être initié que suite à une action de l'utilisateur. Ça ne change toujours rien à la possibilité de faire un agrégateur, si ?
[^] # Re: attention
Posté par Guillaume Bour . Évalué à 6.
Pour les "liens profonds", d'une je ne fait pas un lien hypertexte vers leurs pages, mais je récupère le contenu; et de deux je trouve cette pratique stupide (demander l'autorisation pour créer un lien) et je doute quel ait une quelconque validité juridique (mais je ne suis pas avocat).
Guillaume.
[^] # Re: attention
Posté par B r u n o (site web personnel) . Évalué à 4.
Si il n'utilise pas le nom "RATP", j'ai du mal à imaginer qu'elle puisse avoir qqch à dire. Au pire, il faudrait ne pas pré-paramétrer l'outil avec l'adresse de la page contenant les informations, mais permettre à l'utilisateur de la saisir au premier lancement. Il n'est quand même pas interdit de "bookmarker" une page ?
Sinon pour avoir les infos RATP, j'aime bien utiliser leur version "wap", elle est bcp plus concise : [http://wap.ratp.fr/siv/perturbation] (et je n'ai donc pas le droit de fournir ce lien profond?).
# service voyageurs
Posté par ZeroHeure . Évalué à 2.
Ce sont eux par esemple qui sont en charge des services voyageurs sur le site web.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
[^] # Re: service voyageurs
Posté par Guillaume Bour . Évalué à 2.
Aurais-tu une adresse e-mail directe ?
[^] # Re: service voyageurs
Posté par ZeroHeure . Évalué à 1.
"La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay
# Je pense que c'est légal
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 6.
Je m'explique :
- tu diffuseras un logiciel qui extrait des infos d'un site. Sans logo surtout! sans l'adresse (url) de la RATP. Tu laisses les utilisateurs taper l'adresse qu'ils souhaitent (genre ratp.fr ;-) ).
- Ceux qui seront dans l'illégalité, ce sont les utilisateurs de ton logiciel, mais ce n'est pas ton problème ;-)
Et surtout, ne pas faire un logiciel qui récupérera les infos et les afficheras sur ton propre site web! La, tu seras dans l'illégalité.
De plus, il y a ensuite le "fairuse" (terme américain, mais bon ca marche aussi en France) si tu diffuses pas ton logiciel à 1 Million de personnes, ca ira... Met sur ton site ton adresse de contact, et un texte "RATP, si vous jugez illégal, contactez-moi!".
Et garde tes mails en preuve de bonne foi (au mieux, met les sur le site web, c'est ce que je fais pour d'autres logiciels sensés êtres illégals sur mon site http://drm.mediaarea.net pour le moment pas de retour des interessés)
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 7.
La notion de fairuse n'existe pas en droit Français. Et la proposition de mettre un commentaire du type "contactez moi si vous n'êtres pas content" me fait penser à ceux qui détournent, par exemple, des images et (s'auto) blanchissent avec de tels arguments. Ce type de demande n'est vaguement acceptable que lorsque le propriétaire est inconnu. Et encore faut il avoir fait de sérieuses recherches pour le retrouver.
En l'occurence, l'interlocuteur est connu, c'est la RATP. Il n'y à donc que 3 catégories d'actions que l'on peut conduire :
* ce qui est autorisé par la loi et ne nécessite pas d'autorisation;
* ce qui est nécessite une autorisation et qui est effectivement autorisé tacitement ou explicitement par la RATP;
* le reste, qui est donc interdit par la RATP.
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à -2.
La RATP demande d'autoriser.
Monsieur a demandé, sans réponse, ce qui vaut réponse positive tacite, en tous cas pas de refus.
Le propriétaire est connu, mais ne répond pas.
Donc la solution proposée me semble viable.
Pour le "fairuse", désolé il existe en France, sa traduction est "droit de citation" tiré des journaux papiers mais adaptable au net, avec des jurisprudences permanentes sur le sujet.
Pour la propriété intelectuelle, nous sommes 100% d'accord sur le principe, mais je pars du constat qu'en face ils ne jouent pas le jeux (GPL violation, Freebox, TiVo etc...) en trouvant les failles de la GPL, ben c'est de bonne guerre de trouver leurs failles :)
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Jeanuel (site web personnel) . Évalué à 8.
Demander une autorisation spéciale à une administration, ce n'est pas l'équivalent de faire une démarche administrative. Je ne suis même pas sur que la RATP soit encore une administration. Enfin bref. L'absence de réponse vaut refus et non pas accord, contrairement à ce que tu as l'air de trouver logique. Si je te demande le drois d'emprunter ton vélo et que tu ne répond pas, je peux le prendre ? Non, heureusement.
Le fairuse et le droit de citation sont deux notions différentes, ainsi que les (long) débats sur wikipédia non pas manqué de le monter.
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
N'importe quoi... Donc si tu demande à Microsoft l'autorisation de le distribuer leurs logiciels sous licence GPL et qu'ils ne te répondent pas, tu considères que c'est une autorisation tacite ? Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! :-)
Le fair use et le droit de citation n'ont pas grand chose en commun. Le droit de citation est inscrit dans la loi, et fait l'objet de limites très précises respectant le droit d'auteur, et assurant à l'utilisateur quelques libertés sans qu'il puissent être poursuivi pour cela. Le droit d'auteur concerne au passage tous les domaines, y compris l'audiovisuel (ce qui permet d'ailleurs à TéléZ et Télé7jours de publier des photos de films). Le fair use (ou fair dealing au Royaume-Uni et « utilisation équitable » au Canada) ne concerne quant à lui que certains états américains (pas tous), et certains pays anglo-saxons, et ne respecte pas le droit d'auteur. Il part du principe qu'un contenu sous copyright peut être réutilisé sans autorisation sous réserve d'une « utilisation raisonnée » totalement subjective. Cependant, même aux États-Unis il s'agit de quelque chose de très spécial, car on ne peut prouver que son utilisation est raisonnée qu'après un procès, à l'appréciation du juge. Donc par défaut, l'auteur de l'image a toujours le droit d'aller jusqu'au procès. Ça veut dire que le fair use n'est pas quelque chose d'acquis, et que le fait de l'utiliser fait que l'on a en permanence une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
« ¼il pour ½il, dent pour dent » ? Que certains ne respectent pas la loi ou les licences ne te donne pas le droit d'en faire de même pour autant.
# Y a une alternative...
Posté par romain . Évalué à 3.
La consultation de ce même circuit d'info étant conditionnée par une participation minimum à celui-ci.
Mais bon... il y a des inconvénients certains. L'idéal serait que la RATP elle-même fournisse aux usagers les moyens d'annoter (et consulter) eux-même, en temps réel, leur réseau de cette façon.
# Marques-pages !
Posté par jeff110 . Évalué à 2.
Dans ce cas-ci, on realise des liens a titre personnel, ce que beucoup de site interdisent ...
En ce qui me concerne, je concidere qu'un site web est fait pour etre vu et accessible à tous.
Alors pourquoi vouloir en restreindre l'acces ?
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