Journal Brevets: le ministre Verwilghen répond au Parlement belge

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23
mar.
2005
Selon le texte :

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf%5C51%5Cic538.pdf(...)

(page 18 et surtout 19)

Le Ministre déclare ici que l'article 3.8 du règlement intérieur du conseil a été respecté, mais sans pour autant se prononcer sur la nature exacte des évènements qui ont eu lieu.

Il précise cependant que "ni le Président, ni les pays qui voulaient une discussion sur le point B" n'ont souhaité que le sujet soit reporté à une autre date, comme l'imposait selon lui une règle dont il n'a pas précisé l'origine.

Dans un autre domaine, dans les commentaires à :

http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie(...)

Un commentateur signale avoir écrit au médiateur européen.

  • # L'avis d'Eolas

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Voir aussi l'avis d'Eolas. Je trouve intéressant que le moindre billet qu'il poste sur l'affaire Guillermito est immédiatement relayé dans un journal ici, alors que son billet « je vois pas le problème » sur la séance du 7 mars 2005 n'a pas été mentionnée ici (à moins que j'ai raté un journal).

    Lecture intéressante, de la part de quelqu'un qui n'est pas spécialiste du débat, mais qui est à l'aise dans les règlements et autres traités.
    http://maitre-eolas.fr/2005/03/18/94-mettons(...)

    Je cite la conclusion :

    « Donc le 7 mars n'est pas un jour sombre pour la démocratie : c'est une répétition du résultat de mai 2004. Le Conseil s'en tient à sa position, et veut en découdre avec le Parlement, et pour cela appelle de ses voeux un comité de conciliation. Si ce comité (les membres du Conseil + un nombre égal de députés) ne parvient pas à une solution acceptée par les deux parties, ce sera la mort de cette directive. »

    • [^] # Re: L'avis d'Eolas

      Posté par  . Évalué à 3.

      Je trouve intéressant que le moindre billet qu'il poste sur l'affaire Guillermito est immédiatement relayé dans un journal ici, alors que son billet « je vois pas le problème » sur la séance du 7 mars 2005 n'a pas été mentionnée ici (à moins que j'ai raté un journal).

      Cela ne serait pas dû au fait que LinuxFr n'est nullement un site objectif ?
      Si la plupart des gens postant des journeaux trouvent que l'information n'est pas positive pour linux, le LL ou bien tout autre domaine qui les concernent, alors ils n'en parleront pas. C'est pour ça qu'il faut toujours allez sur plusieurs sites... cela permet de s'aérer la tête de pouvoir avoir plusieurs visions venant de mondes différents.

      • [^] # (les brevets logiciels d'abord) Re: L'avis d'Eolas

        Posté par  . Évalué à 3.

        Sur le fond, il ne faut pas non plus oublier que le débat sur les brevets en général, et les brevets logiciels en particulier (et notamment, la transposition de ce qu'imposent les traités internationaux) dure depuis 6 ans en Europe, mais n'a guère duré que 6 mois en Inde, pour s'achever par un compromis qui ne semble trop déplaire à personne.

        Peut-être les élus indiens perçoivent-ils mieux que les élus européens à quel point les processus législatifs, et notamment, leur longueur et leur salubrité ont un impact évident et important sur l'économie qu'ils régissent ?

    • [^] # Re: L'avis d'Eolas

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Il est bien gentil Eolas, et son analyse a le mérite de coller de près au sujet...de trop près.

      Mais dans le fond le danger est bien là...
      http://www.france.fsfeurope.org/projects/swpat/letter-20050307.en.h(...)
      et surtout :
      http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html(...)
      La version préliminaire de la directive en question est trompeuse parce qu'elle conduit les hommes de loi, et même les professionnels juridiques qui ne sont pas au courant des complexités du droit des brevets, à croire à tort qu'elle exclurait les logiciels de la brevetabilité.

      Eolas écrit en réaction à l'article de la FFII : La Constitution européenne n'étant pas en cause, faut-il le rappeler ? C'est ce genre de récup' minable qui m'énerve et m'a poussé à faire ce billet.

      Il en faut peu on dirait pour énerver un avocat...enfin il est pas informaticien, il bosse pas pour le libre...ça va...il risque pas d'être trop énervé par les brevets logiciels.

      • [^] # Re: L'avis d'Eolas

        Posté par  . Évalué à 3.

        Soyons clairs : les informaticiens qui bossent pour le libre savent depuis bien longtemps qu'il n'y a rien à espérer de la générosité populaire. Ce qui est par contre stupide de leur part, c'est de s'obstiner à défendre les consommateurs béats de l'industrie du logiciel, ou de persister à vouloir aider les grands acteurs de la société civile à conserver leur place au soleil. Après tout, un programmeur de logiciels libres reste un programmeur. Avoir choisi de servir la cause en perdition du patrimoine collectif est, par contre, un choix facile à remettre en question.

        Quelqu'un connait un peu la Chine ? C'est comment ?

        • [^] # Re: L'avis d'Eolas

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Quelqu'un connait un peu la Chine ? C'est comment ?

          Très peuplé à certains endroits, complètement désert dans d'autres...

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