Journal Le retour des brevets logiciels

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17
jan.
2006
Interrogé par le journal ZDNet ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels.

A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission Européenne à respecter l'opinion exprimée des représentants des citoyens de l'Union Européenne.

On observera en parallèle que la présidence de l'U.E., actuellement assurée par l'Autriche, envisagerait (selon http://www.investigateur.info/news/articles/article_2006_01_(...) ) de publier un questionnaire sur l'avenir de l'U.E. .

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