Journal Brevets: tout n'est pas fini

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8
fév.
2005
Rien ne va plus. Le Conseil des ministres des pays de l'Union européenne veut accélérer l'adoption de la directive sur les brevets de logiciels sur la base du compromis établi en mai dernier. De l'autre côté, 42 députés européens ont récemment demandé que soit reprise à zéro la procédure visant à définir cette même directive.

Source: http://www.lemondeinformatique.fr/sections/rss/technologies/open_so(...)

(à noter: le changement de position de la Pologne).

  • # compromis

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Si je ne me trompe pas, le compromis dont ils parlent était correct ? Il s'agissait des amendements conseillés par la FFII et co, en gros "un logiciel est brevetable s'il contrôle un matériel" ?

    Est-ce que je me trompe?

    • [^] # Re: compromis

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Dans l'absolu, cela représente beaucoup de logiciels, comme par exemple:
      - Tous les systèmes d'exploitation.
      - Tous les drivers.
      - Tous les BIOS.
      ...

      De quoi faire fermer boutique à Linux !

    • [^] # Re: compromis

      Posté par  . Évalué à 2.

      j'aimerai avoir un exemple de logiciel qui ne controle AUCUN matériel (c'est à dire aucun périphérique de sortie comme par exemple écran, imprimante, réseau ...)

      seules les méthodes commerciales et pédagogiques et autres sont exclues selon ces termes mais les logiciels sont alors tous brevetables

      • [^] # Re: compromis

        Posté par  . Évalué à 4.

        Je pense que c'est histoire d'interprétation et donc début des problèmes ;-)

        J'ai fait un programme de gestion de compte en banque mais il ne controle en rien l'affichage, les accés disque, etc. Tout cela se fait par le système qui lui même repose sur des drivers. Suivant cette interprétation, ce serait les drivers par exemple mais non les programmes les utilisant qui seraient brevetables.

      • [^] # Re: compromis

        Posté par  . Évalué à 3.

        Tu penses à un logiciel dans son ensemble, mais en fait ce qui pose problème c'est les brevets sur toutes les techniques comme "détecter un appui long sur une touche pour faire autre chose que sur un appui cours".

        À ce que j'ai compris, le texte permettrait de breveter l'ouverture d'un airbag lors de l'appui long sur le klaxon (ça serait cool), mais pas la détection de l'appui long en lui même. (ou même pour l'ouverture d'un menu, qui n'est pas assimilable au contrôle d'un matériel)

    • [^] # Re: compromis

      Posté par  . Évalué à 3.

      > Est-ce que je me trompe?

      Tu te trompes. Aucun amendement du parlement n'est pris en compte.
      Tout et n'importe quoi est brevetable.

      En huit mots comme en cent :
      ON EST DANS LA MERDE JUSQU'AU COU !

  • # comprends pas

    Posté par  . Évalué à 4.

    Arlene McCarthy, députée européenne membre du Labour britannique, reconnaît, dans un entretien avec IDG News Service, la légitimité du Conseil des ministres dans cette décision mais promet « des séances houleuses lors de la seconde lecture [du projet de directive] au Parlement. »


    Ils en parlent comme d'une opposante au conseil ! Non mais c'est quoi ces journalistes ?

    • [^] # Re: comprends pas

      Posté par  . Évalué à 4.

      McCarthy n'est elle pas contre le compromis de mai dernier ?

      (on commence à s'y perdre)

      • [^] # comprends RIEN

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je me demande s'il existe quelque part une personne qui puisse expliquer de quoi il retourne de tout ça, des implications, des raisons, des risques, des justifications, des recours, du bon et du mauvas, et si cette personne (qui doit déja être d'une très grande rareté) serait aussi capable d'expliquer ce qui se passe vraiment, en ce moment, ici même ?
        Parce que là, entre rire et pleurer, je frole l'hystérie ...

        • [^] # Re: comprends RIEN

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          il faut vous informer un peu plus !

          résumé :
          - la commission juridique du parlement EU présidé par Mac Carthy à fait une proposition pro-brevet.(texte 1)
          - En première lecture, le parlement à fortement amendé le texte, en allant dans notre sens (texte 2). en gros, un système peut être breveté dans son ensemble et pas seulement la partie logiciel seul.
          - La commission européenne à fait une proposition (texte 3) dite de "compromis" qui est en fait pire que le texte 1.

          C'est ce texte là (n°3) qu'il tente de faire passer en point A sans vote car soi-disant déjà discuter et il resterait juste à formaliser l'accèptation.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # MERCI !

            Posté par  . Évalué à 2.

            Quand on parle de brevet logiciel, si on est pas juriste, politicien, ou entrainer à décrypter les systèmes de manipulation, ça devient très vite difficile de s'informer (surtout lorsqu'on se retrouve submergé d'informations antagonistes) :D
            Mais merci pour ce petit résumé, et cette éclaircissement final, ça en devient enfin intelligible, tu es quelqu'un de rare ;)
            Personnellement j'y vois déja beaucoup plus clair ... même si tout ce que je vois maintenant semble être de l'obscurité.

  • # Avantage au parlement ...

    Posté par  . Évalué à 0.

    http://fr.news.yahoo.com/050208/44/49eh6.html(...)


    "Ce texte indique que si une élection se tient (comme ce fut le cas en juin 2004) entre deux lectures d"un même texte, les députés peuvent demander à ce que la procédure législative reparte de zéro."

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