Journal Les premièresconséquences de la LEN ?

[Vu sur la liste globe_l de Samizdat]

Le très décrié projet de loi sur l'économie numérique – la fameuse LEN –
qui vise à établir un contrôle de l'internet français ainsi que la notion
de responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs quant au
trafic sur les réseaux et aux contenus proposés, devrait être
définitivement voté par le Sénat demain, jeudi 13 mai 2004, date à marquer
d'une pierre blanche.

Avant même son entrée en vigueur, des effets se font déjà sentir : en
parallèle de la campagne médiatique et judiciaire massive que viennent
d'enclencher les industries culturelles françaises, sur le modèle de la
RIAA aux Etats-Unis, à l'encontre des utilisateurs de logiciels de
peer-to-peer (alors même que plusieurs études contradictoires ne
parviennent pas à déterminer leur rôle exact dans l'effondrement des
ventes de disques), campagne qui traite de la piraterie au sens large et
de la notion de propriété et de droits d'auteur autour d'une oeuvre
artistique, il semble que le second volet principal de la LEN, qui
concerne la responsabilité des hébergeurs quant aux contenus proposés sur
leurs serveurs, fasse ses premiers dégâts : ainsi, les trois sites du
comité Bellaciao ont été fermés sans sommation et sans explication par
leur hébergeur, ce matin-même. Le plus gros site français en terme de
volume de contributions, Indymedia Paris, a connu plusieurs jours de
problèmes techniques avant de se remettre à fonctionner normalement... sauf
que l'on s'aperçoit rapidement que la fonction d'Open Publishing anonyme –
qui faisait la grande force mais aussi la faiblesse du site – a été
désactivée, et qu'en l'absence d'explication claire l'internaute lambda ne
peut plus poster quoique ce soit. Quant à un autre site de référence,
Hacktivist News Services, qui rassemble également des contributions
d'internautes, il est inaccessible car annoncé en chantier depuis
plusieurs jours. On peut aussi signaler le pionnier Dissident Media qui a
virtuellement fermé en décembre...

Anticipation de futurs problèmes juridiques par les uns et les autres ?
Toujours est-il que les canaux de diffusion de la parole alternative
militante ou tout simplement citoyenne se sont drastiquement réduits en
l'espace d'une semaine. Le principe d'Open Publishing libre semble même
être en train de passer à la trappe.

Espérons que cette dégradation brutale n'est qu'un état transitoire,
nécessaire le temps d'adapter de nouveaux modes de fonctionnement à
l'entrée en vigueur de la loi, et ne constitue pas les prémisses de la
disparition de l'internet militant à l'intérieur des frontières de
l'hexagone : m'étant habitué aux superbes vitrines médiatiques et
politiques que sont des sites web indépendants et intelligemment conçus,
il serait plutôt frustrant de devoir revenir aux désuètes listes de
diffusion... ou d'héberger ses sites à l'autre bout du monde.

Auteur : Zedrx

Sources :

http://paris.indymedia.org/(...)
http://bellaciao.net/(...)
http://www.hns-info.net/(...)
http://www.dissident-media.org/(...)