Journal Aide sur des termes pour le brevet logiciel.

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23
juin
2003
Je suis en train de decortiquer differents textes du site du parlement europeen. Et j'aimerais savoir si l'un d'entre vous a une definition de la notion de "contribution technique" dans le systeme d'avalisation d'un brevet. Toute information, exemple ou jurisprudence est acceptee.
Manifestement les differents etats Europeens ne sont pas en accord sur cette definition, donc si quelqu'un connait les nuances je prend aussi.

Kha

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 2.

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    • [^] # Re: Aide sur des termes pour le brevet logiciel.

      Posté par  . Évalué à 1.

      C'est bien ce que je craignais. On a un domaine technique, dont on sait seulement qu'il n'a rien a voir avec celui des US (pensez vous aux Etats Unis il suffit qu'on dise que ca tourne sur un oridnateur pour que ca passe, nous il faut au moins qu'une personne l'ait vu tourner).

      Il y a la notion toujours drole "d'effet technique". Bien sur pour que le brevet soit valable il faut qu'il y est "creation technique" laquelle n'est validee par un brevet que si elle apporte une "contribution tecnique" qui est notablement differente de "l'etat de l'art tecnique".

      Bon je sais que je ne suis pas juriste et donc mal place pour poser cette question mais, ON SERAIT PAS EN TRAIN DE SE FOUTRE DE NOTRE GUEULE ?

      Parceque la j'ai un gros dout quand meme.

      Kha

  • # Re: Aide sur des termes pour le brevet logiciel.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Si j'ai bien compris

    Mmm la contribution technique se différencie de l'état de la technique comme ça:

    1 - tu as une technique antérieur déjà existante, (etat de la technique)
    2 -tu te poses un probleme,
    3 - tu crées une invention qui le resoud. (Contribution technique)

    C'est ce cheminement qui permet d'évaluer si à partir de cette technique anterieur, et du probleme posé, il aurait été possible à une autre personne qui travaille dans le meme domaine technique que toi, de resoudre le probleme.

    Seulement avec ce système se pose un certains nombres de problemes. Imaginons ça

    1 - tu as une technique antérieur déjà existante
    2 - tu te poses un probleme,
    3 - l invention qui le resoud est déjà crée mais pour resoudre un autre probleme.

    La création n'est donc plus au niveau de la phase 3 (creation de l invention) mais au niveau de la phase 2: formulation du probleme.

    Si j'ai bien compris le texte européen va donc dans plusieurs sens:
    1 - il évalue la qualification technique de l'inventeur qui a découvert l'invention pour etre certains que le passage de l'étape 1 à l'étape 3, n'aurait pas pu etre trouvé par quelqu'un qui a les memes qualifications dans ce domaine technique

    2 - il évalue la contribution technique sur l'état de la technique ce qui veut dire que pour qu'il y est brevet il faut imperativement que l'invention (etape 3) n'existe pas encore.

    3- Une contribution (non technique) ne peut pas etre breveté si elle découle d'un art (non technique)

    Je fais un copié collé c est plus rapide ;)

    Conformément à la jurisprudence de l'OEB, une contribution technique peut résulter :
    * du problème sous-jacent et être résolu par l'invention revendiquée;
    * des moyens, c'est-à-dire des caractéristiques techniques constituant la solution au problème sous-jacent;
    * des effets obtenus dans la résolution du problème sous-jacent;
    * de la nécessité de prendre en considération des aspects techniques pour aboutir à l'invention mise en oeuvre par ordinateur telle que revendiquée.

    http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!C(...)
    http://droit-internet-2001.univ-paris1.fr/pdf/vf/Bensoussan_A.pdf(...)

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