A lire ce matin dans Libé (http://www.liberation.fr/page.php?Article=134517(...)), le compte rendu de la décision du TGI de Nanterre qui assimile les dispositifs anti-copie des CD (celui de Souchon en l'occurence) à un vice caché.
EMI France est condamnée a remboursé le CD mais le dispositif lui-même n'est pas jugé illégal.
# Re: J'veux du libre...
Posté par pyrollo (site web personnel) . Évalué à 1.
Pour revenir au sujet, c'est un bon premier pas. Espérons qu'il y en aura d'autres.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.