Est-ce qu'il existe un site (de préférence en français) avec un "worst-of" des clauses de licences de produits propriétaires? Ca serait pour faire un peu d'évangélisation :)
J'en connais, mais c'est pas la question. Le truc c'est que je connais surtout des windowseurs qui seraient assez horrifiés de voir ce à quoi ils s'engagent en acceptant une licence microsoft (car chacun sait que personne ne les lit ;p )
Oui, mais ils peuvent avoir potentiellement besoin de se mettre dans la légalité (dans le cadre d'une entreprise). Et ils pourront peut-etre se dire "le jour où j'aurai besoin d'utiliser ce soft pour le boulot, je devrai accepter ça".
Juste par curiosité j'ai jeté un oeil sur le source de ce document ... et qu'est qu'on y trouve ? Des vilaines références à Microsoft :
< meta http-equiv=Content-Type content="text/html; charset=windows-1252">
< meta content="MSHTML 6.00.2600.0" name=GENERATOR>
Comme je ne trouve pas de site web mettant en ligne le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final = CLUF en anglais), je me permet de recopier ici l'intégralité du texte, ca va être long, mais ainsi, vous pourrez vous informer par vous même du contenu de cette dernière :)
Je vais tenter de mettre en gras ce qui me paraît être intéressant, important, stupide, ou une clause léonine. (par contre, je ne soulignerai pas les parties concernant le Canada, car c'est tout de même relativement long :) )
Voici donc :
Microsoft® Windows® XP Professionnel
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre
vous (personne physique ou personne morale unique) et le
fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du
composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec
lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft
identifiés ci-dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des
programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir
des supports associés, des documents imprimés, de la
documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des
services Internet. Notez cependant que tout logiciel, documentation
ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par
l'intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l'objet d'un contrat de
licence séparé ou de conditions d'utilisation distinctes est régi par
les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le
présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur papier pouvant
accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de
tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n'est valable et ne vous
concède les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est
authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est
inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre
Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le
site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell(...) .
En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en
utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez
être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord
avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou
de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le
Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des
produits inutilisés conformément aux conditions de retour du
Fabricant.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent CLUF désigne
soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique
unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL
fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système
informatique.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les
droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des
termes du présent CLUF :
* Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire
prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser,
accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du
LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le logiciel ne peut pas être utilisé
par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR, à
moins qu'un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat
d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
(10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
distance (y compris le partage de connexions et les services de
téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf
stipulation expresse contraire prévue ci-dessous, vous n'êtes pas
autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher
ou faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du
LOGICIEL ou d'autres logiciels exécutables installés sur
l'ORDINATEUR.
Logiciel en tant que composant de l'Ordinateur - Transfert. CETTE
LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU
UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS
ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le
MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de
MATÉRIEL neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL.
Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par
ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la
vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que
vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la
totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports
et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF
et le Certificat d'Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les
termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le
transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du
LOGICIEL.
Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES
TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE
UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL. La
licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite
aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale
du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations
requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière
décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à
moins que le Fabricant ne l'ait activé à votre place). Vous pouvez
activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de
connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez
obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel ou
le LOGICIEL.
Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la
technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM »)
contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur
contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à
leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur,
sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu
Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent
exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu'ils
fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants
Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »).
Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre
capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le
biais de logiciels Microsoft ou d'applications appartenant à des tiers
utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ
QU'EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D'UTILISATION DE
CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D'INTERNET, MICROSOFT,
MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT
ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE,
TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À
JOUR DE SÉCURITÉ QU'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU
SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT
CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft,
Microsoft Corporation ou leurs filiales n'extraireront de votre
ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier
personnellement, ni aucune autre information, au cours du
téléchargement desdites Mises à Jour de Sécurité.
Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n'a pas inclus avec
l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du LOGICIEL sur un
support physique (CD ou disque dur subdivisé, par exemple), vous
êtes êtes autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du
LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à
des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur
l'ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent
CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n'êtes pas
autorisé à effectuer d'autres copies du LOGICIEL ni des
documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes
pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre
manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
Utilisation d'une version précédente du logiciel. Au lieu d'installer et
d'utiliser le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, vous
êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire
fonctionner sur l'ORDINATEUR l'une des versions suivantes :
Microsoft Windows 2000 Professionnel, Microsoft Windows NT
Workstation version 4.0 ou Microsoft Windows 98 (deuxième
édition) (les « Logiciels en version précédente »), à condition
que vous acceptiez : (1) que l'assistance pour les Logiciels en
version précédente ne sera pas fournie au titre des présentes par
le Fabricant, Microsoft ou Microsoft Corporation, ni par leurs
affiliées ou filiales ; (2) que ni le Fabricant, ni Microsoft ou Microsoft
Corporation ne vous fournira les Logiciels en version précédente
ou leurs supports ; (3) de ne pas prêter, louer, donner en location-
bail ou transférer de toute autre manière le CD ou la copie de
sauvegarde de Microsoft Windows XP Professionnel à un autre
utilisateur final, sauf stipulation contraire prévue dans les modalités
de transfert du présent CLUF ; et (4) que lesdits Logiciels en
version précédente seront réputés être le « LOGICIEL » pour les
besoins du présent CLUF et que l'utilisation desdits Logiciels en
version précédente sera conforme à l'ensemble des termes du
présent CLUF, sauf en ce qui concerne Microsoft Windows 98
(deuxième édition) pour lequel votre nombre maximum de
connexions sera limité à cinq (5) Dispositifs.
Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément
concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant,
Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y
compris Microsoft Corporation).
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Fonctions NetMeeting/Assistance à distance/Bureau à distance. Le
LOGICIEL peut contenir NetMeeting, l'Assistance à distance et le
Bureau à distance, des technologies permettant l'utilisation à
distance du LOGICIEL ou d'autres applications installées sur
l'Ordinateur entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL
ou l'application n'est installée que sur un seul Ordinateur. Vous
êtes autorisé à utiliser NetMeeting, l'Assistance à distance et le
Bureau à distance avec tous les produits Microsoft, étant entendu
que l'utilisation de ces technologies avec certains produits
Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence supplémentaire.
Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont
pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de
licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence
afin de savoir si l'utilisation de NetMeeting, de l'Assistance à
distance ou du le Bureau à distance est soumise ou non à
l'acquisition d'une licence supplémentaire.
Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et
Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations
techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le
cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas
échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft
Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations
uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous
fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces
informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne
vous identifie pas personnellement.
Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser les
fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le
LOGICIEL, il est nécessaire d'utiliser certaines informations
concernant le système, le matériel et les logiciels afin
d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous
autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou
leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but
d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des
technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation
peut divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous
une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
* Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des
composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains services
Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft
Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la
version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et
puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui
seront automatiquement téléchargées sur votre Ordinateur.
* Sélection d'une version linguistique. (i) Il est possible que le
Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la
procédure d'installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre
deux versions linguistiques du LOGICIEL ou plus. Dans ce cas,
vous êtes autorisé à n'utiliser qu'une seule des versions
linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l'une des
versions linguistiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres
versions linguistiques incluses par le Fabricant avec
l'ORDINATEUR. (ii) Nonobstant ce qui précède, si le Fabricant a
décidé de vous fournir une Interface Utilisateur Multilingue (« IUM »)
pour certaines versions linguistiques nécessitant un support
LOGICIEL supplémentaire, la limitation précédente relative au
choix et à l'utilisation d'une seule version linguistique du LOGICIEL
ne s'applique pas, à condition que (A) vous reconnaissiez que
l'IUM et le support linguistique qu'elle contient font partie intégrante
du LOGICIEL, (B) vous n'utilisiez l'IUM qu'avec le LOGICIEL et (C)
vous respectiez tous les autres termes du présent CLUF.
* Sélection du système d'exploitation. Il est possible que le
Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre
différents logiciels système d'exploitation Microsoft pour
l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d'un (1)
logiciel système d'exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous
êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours
de la procédure d'installation du logiciel, vous aurez une seule fois
la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l'issue de cette
sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur
l'ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n'avez pas
choisis seront supprimés automatiquement et de manière
permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.
* Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF
s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules
complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les
« Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre
disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou
leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre
exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d'autres conditions ne
vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si
d'autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants
Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par
Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous
sont concédés par l'entité en question selon les termes du présent
CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris,
notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft,
Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant
lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence
pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA
GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU
DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUE AUXDITS
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À
CONDITION QUE ceux-CI VOUS AIenT ÉTÉ CONCÉDÉs SOUS
LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
D'ORIGINE. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N'A PAS POUR EFFET DE
PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS
DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUENT AUXDITS
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.
Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se
réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft
fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL.
Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation
des composants de Windows Media Format Software Development
Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de
développer une application utilisant la technologie Windows Media.
Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type
d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wm(...)
sdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK,
télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.
* Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et
au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la
logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf
dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises
par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
* Dissociation de composants. Le logiciel est concédé sous licence
en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses
composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
CLUF unique. L'emballage du Logiciel peut contenir plusieurs
versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur
des supports différents (par exemple, dans la documentation de
l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à
utiliser qu'un (1) exemplaire du Logiciel.
* Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou
Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les
termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du
LOGICIEL et tous ses composants.
* Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à
des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à
Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise
à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant
d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft
Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour
utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le
cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le
système informatique ou le composant de système informatique
avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL
présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut
désactiver, dans le cas de la mise à jour d'un produit logiciel
Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter
de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a
fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous
êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour
uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et
uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à
jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous
avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL
peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet
ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être
utilisé sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de
propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL
(notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation,
élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application
intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui
l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par
Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les
droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux
contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le
LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires
respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la
réglementation et les traités internationaux en matière de droit
d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation de tout service
en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie
par les conditions d'utilisation relatives à ce service. Si le
LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous
forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.
5. ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit pour le LOGICIEL
n'est pas fournie par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par
leurs filiales ou affiliés. Pour toute assistance produit, veuillez
contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la
documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce
CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre
raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la
documentation du MATÉRIEL.
6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le
LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière
d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et
réglementations nationales et internationales applicables aux
produits, y compris les Export Administration Regulations en
vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les
gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays
concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays
destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles
sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/(...) .
7. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE
LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS
SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS
SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET/OU
FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL.
DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT
PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.
GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA
FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a)
le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à
la description qui figure dans la documentation écrite qui
accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que
(b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices
matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter
de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une
utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est
limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le
LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL. Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la
durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus
peut ne pas vous être applicable.
RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de
l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se
limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au
remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au
remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas
conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au
Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif
d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut
du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage
ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée.
Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit
pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant
trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la
mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de
l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie,
expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL,
notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage
particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits
spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou
d'une juridiction à l'autre.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation
applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne
pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou
indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit
(notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes
d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire)
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL
ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été
prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la
responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au
montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou
le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent
pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou
exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
DISPOSITIONS SPECIALES
Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans
un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de
reconstituer la logique du logiciel, de le décompiler ou de le
désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit
français.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des
pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant,
s'appliquer.
GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
POUR LE CANADA
GARANTIE LIMITÉE
Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel
Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance
du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les
documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b)
tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de
défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des
conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période
d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou
conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel
Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an,
respectivement.
RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du
Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la
réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui
n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au
Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est
nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par
un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application.
Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le
reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours,
selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée
maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses
fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions,
expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux
garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier
en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout
matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde
des droits spécifiques reconnus par la loi.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi
applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus
responsables en aucune circonstance de tous dommages quels
qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages
directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de
bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte
d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire)
découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce
produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de
tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du
Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de
cette Convention se limitera au montant que vous aurez
effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel
Microsoft.
La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie
par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties
aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des
tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige
qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés
dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
FOR
CANADA
LIMITED WARRANTY
LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
accompanying written materials for a period of ninety (90) days
from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
materials and workmanship under normal use and service for a
period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
warranties or conditions on the SOFTWARE and Microsoft
hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year,
respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations
on duration of an implied warranty, so the above limitation may
not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
entire liability and your exclusive remedy shall be, at
Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
(b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
does not meet this Limited Warranty and which is returned to
Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
longer.
NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
other warranties, either express or implied, including, but not
limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
accompanying written materials, and any accompanying
hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
You may have others which vary from state/jurisdiction to
state/jurisdiction.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
whatsoever (including without limitation, direct or indirect
damages for personal injury, loss of business profits, business
interruption, loss of business information, or any other
pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this
product, even if Manufacturer has been advised of the
possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and
its suppliers' entire liability under any provision of this
agreement shall be limited to the amount actually paid by you
for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some
states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of
liability for consequential or incidental damages, the above
limitation may not apply to you.
This Software License Agreement is governed by the laws of
the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto
irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the
Province of Ontario and further agrees to commence any
litigation which may arise hereunder in the courts located in the
Judicial District of York, Province of Ontario.
APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
FOR
THE UNITED STATES OF AMERICA AND ANY OTHER
COUNTRY
LIMITED WARRANTY
LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
accompanying written materials for a period of ninety (90) days
from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
materials and workmanship under normal use and service for a
period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
warranties on the SOFTWARE and Microsoft hardware are
limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some
states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an
implied warranty, so the above limitation may not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
entire liability and your exclusive remedy shall be, at
Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
(b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
does not meet this Limited Warranty and which is returned to
Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
longer.
NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
other warranties, either express or implied, including, but not
limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
accompanying written materials, and any accompanying
hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
You may have others which vary from state/jurisdiction to
state/jurisdiction.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
whatsoever (including without limitation, special, incidental,
consequential, or indirect damages for personal injury, loss of
business profits, business interruption, loss of business
information, or any other pecuniary loss) arising out of the use
of or inability to use this product, even if Manufacturer has been
advised of the possibility of such damages. In any case,
Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any
provision of this agreement shall be limited to the amount
actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft
hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the
exclusion or limitation of liability for consequential or incidental
damages, the above limitation may not apply to you.
SPECIAL PROVISIONS
U.S. GOVERNMENT LICENSE RIGHTS. All SOFTWARE provided to the
U.S. Government pursuant to solicitations issued on or after December 1,
1995 is provided with the commercial license rights and restrictions
described in this EULA. All SOFTWARE provided to the U.S. Government
pursuant to solicitations issued prior to December 1, 1995 is provided with
"Restricted Rights" as provided for in FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUNE
1987) or DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), as applicable.
Manufacturer is responsible for ensuring the SOFTWARE is marked with
the "Restricted Rights Notice" or "Restricted Rights Legend," as required.
All rights not expressly granted are reserved.
If you acquired the SOFTWARE in the United States of America, this
Software License Agreement and Warranty are governed by the laws of
the State of Washington, U.S.A. If you acquired the SOFTWARE outside
the United States of America, local law may apply.
Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
(10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
distance (y compris le partage de connexions et les services de
téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions
Le passage étant pas très clair, il y a peut-être des choses que je n'ai pas bien comprises
Mais si j'ai bien compris, cela veut donc dire que l'on à pas le droit de mettre en réseau un ordinateur sous windows avec plus de dix ordinateurs ? Comment fait-on alors pour se connecter sur internet avec windows ?
Quand tu es connecté sur internet tu n'es pas connecté avec + de dix ordinateurs...
Tu ne te connectes a rien en fait, t'es juste connecté a un reseau. par contre si tu montes un serveur ftp, pas + de 10 connexions authorisées.
Comme je comprend la licence, et d'apres ce que j'ai appris en passant un MCP, tu as droit à 10 connexions vers ton ordinateur.
en gros tu peux etre un serveur mais que pour dix ordinateurs.
Maintenant, plusieurs questions se posent.
Si tu as icq, tu n'as pas le droit de causer avec + de dix personnes?
edonkey, tu le lances mais tu limites à dix clients?
qui a deja fait un netstat avec edonkey lancé? moi j'autorisais des centaines de connections...
Pour info ce nombre de connections, sous win98, est limité dans la base de registre.
Merci pour la réponse. Mais il y a encore une chose que je n'ai pas bien comprise. On est en infraction à partir du moment ou l'on autorise l'accès à sa machine à plus de 10 clients, ou seulement si 10 personnes y sont réellement connectées ? Parce que sous Windows, le « partage de fichiers et imprimantes » autorise l'accès à n'importe qui sur internet.
Bah j'avoue que tout ca reste malgres tout assez flou pour moi...
Et pourtant l'etude des licences fait partie d'un MCP (pourquoi j'ai passé ca moi??)
Par contre, pour ta question, là je sais repondre. Tres simple.
Si tu autorises le partage de connexion, tout le monde peut se connecter
MAIS
pas tout le monde ne s'y connecte, donc tout va bien, tant que moins de 10 personnes y sont connectées.
Bon, moi j'ai 'appris' les licenses serveurs et j'extrapole...
C'est ca qu'il y a de bien avec Windows, c tellement flou qu'au final tout le monde est dans l'illegalité... Meme en voulant respecter leur truc de %µ£$¤
au passage, desolé pour le 'connection', en francais c bel et bien 'connexion'...
pour etre plus clair: on est en infraction seulement si 10 personnes y sont réellement connectées
# Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Benjamin . Évalué à 5.
[^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Larry Cow . Évalué à 8.
[^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Benjamin . Évalué à 7.
[^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Fabimaru (site web personnel) . Évalué à 5.
# Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
# Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par j (site web personnel) . Évalué à 5.
http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/piege/index.html(...)
[^] # Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Antoine Beck . Évalué à 3.
< meta http-equiv=Content-Type content="text/html; charset=windows-1252">
< meta content="MSHTML 6.00.2600.0" name=GENERATOR>
Les types de GNUWin browseraient-ils avec IE ?
# Re: Licences Microsoft (et consorts)
Posté par Florent Zara (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.
L'article "Devinez qui vient fouiller chez vous ce soir" d'Uzine.net décortique certaines clauses de WMP9:
http://www.uzine.net/article1940.html(...)
Bonne lecture...
# CLUF Windows XP Pro
Posté par Spermatozoide . Évalué à 3.
Je vais tenter de mettre en gras ce qui me paraît être intéressant, important, stupide, ou une clause léonine. (par contre, je ne soulignerai pas les parties concernant le Canada, car c'est tout de même relativement long :) )
Voici donc :
Microsoft® Windows® XP Professionnel
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre
vous (personne physique ou personne morale unique) et le
fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du
composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec
lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft
identifiés ci-dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des
programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir
des supports associés, des documents imprimés, de la
documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des
services Internet. Notez cependant que tout logiciel, documentation
ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par
l'intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l'objet d'un contrat de
licence séparé ou de conditions d'utilisation distinctes est régi par
les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le
présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur papier pouvant
accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de
tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n'est valable et ne vous
concède les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est
authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est
inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre
Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le
site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell(...) .
En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en
utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez
être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord
avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou
de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le
Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des
produits inutilisés conformément aux conditions de retour du
Fabricant.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent CLUF désigne
soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique
unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL
fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système
informatique.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les
droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des
termes du présent CLUF :
* Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire
prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser,
accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du
LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le logiciel ne peut pas être utilisé
par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR, à
moins qu'un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat
d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
(10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
distance (y compris le partage de connexions et les services de
téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf
stipulation expresse contraire prévue ci-dessous, vous n'êtes pas
autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher
ou faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du
LOGICIEL ou d'autres logiciels exécutables installés sur
l'ORDINATEUR.
Logiciel en tant que composant de l'Ordinateur - Transfert. CETTE
LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU
UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS
ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le
MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de
MATÉRIEL neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL.
Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par
ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la
vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que
vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la
totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports
et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF
et le Certificat d'Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les
termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le
transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du
LOGICIEL.
Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES
TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE
UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL. La
licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite
aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale
du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations
requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière
décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à
moins que le Fabricant ne l'ait activé à votre place). Vous pouvez
activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de
connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez
obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel ou
le LOGICIEL.
Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la
technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM »)
contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur
contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à
leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur,
sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu
Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent
exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu'ils
fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants
Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »).
Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre
capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le
biais de logiciels Microsoft ou d'applications appartenant à des tiers
utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ
QU'EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D'UTILISATION DE
CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D'INTERNET, MICROSOFT,
MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT
ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE,
TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À
JOUR DE SÉCURITÉ QU'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU
SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT
CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft,
Microsoft Corporation ou leurs filiales n'extraireront de votre
ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier
personnellement, ni aucune autre information, au cours du
téléchargement desdites Mises à Jour de Sécurité.
Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n'a pas inclus avec
l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du LOGICIEL sur un
support physique (CD ou disque dur subdivisé, par exemple), vous
êtes êtes autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du
LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à
des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur
l'ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent
CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n'êtes pas
autorisé à effectuer d'autres copies du LOGICIEL ni des
documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes
pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre
manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
Utilisation d'une version précédente du logiciel. Au lieu d'installer et
d'utiliser le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, vous
êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire
fonctionner sur l'ORDINATEUR l'une des versions suivantes :
Microsoft Windows 2000 Professionnel, Microsoft Windows NT
Workstation version 4.0 ou Microsoft Windows 98 (deuxième
édition) (les « Logiciels en version précédente »), à condition
que vous acceptiez : (1) que l'assistance pour les Logiciels en
version précédente ne sera pas fournie au titre des présentes par
le Fabricant, Microsoft ou Microsoft Corporation, ni par leurs
affiliées ou filiales ; (2) que ni le Fabricant, ni Microsoft ou Microsoft
Corporation ne vous fournira les Logiciels en version précédente
ou leurs supports ; (3) de ne pas prêter, louer, donner en location-
bail ou transférer de toute autre manière le CD ou la copie de
sauvegarde de Microsoft Windows XP Professionnel à un autre
utilisateur final, sauf stipulation contraire prévue dans les modalités
de transfert du présent CLUF ; et (4) que lesdits Logiciels en
version précédente seront réputés être le « LOGICIEL » pour les
besoins du présent CLUF et que l'utilisation desdits Logiciels en
version précédente sera conforme à l'ensemble des termes du
présent CLUF, sauf en ce qui concerne Microsoft Windows 98
(deuxième édition) pour lequel votre nombre maximum de
connexions sera limité à cinq (5) Dispositifs.
Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément
concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant,
Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y
compris Microsoft Corporation).
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Fonctions NetMeeting/Assistance à distance/Bureau à distance. Le
LOGICIEL peut contenir NetMeeting, l'Assistance à distance et le
Bureau à distance, des technologies permettant l'utilisation à
distance du LOGICIEL ou d'autres applications installées sur
l'Ordinateur entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL
ou l'application n'est installée que sur un seul Ordinateur. Vous
êtes autorisé à utiliser NetMeeting, l'Assistance à distance et le
Bureau à distance avec tous les produits Microsoft, étant entendu
que l'utilisation de ces technologies avec certains produits
Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence supplémentaire.
Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont
pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de
licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence
afin de savoir si l'utilisation de NetMeeting, de l'Assistance à
distance ou du le Bureau à distance est soumise ou non à
l'acquisition d'une licence supplémentaire.
Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et
Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations
techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le
cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas
échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft
Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations
uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous
fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft,
Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces
informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne
vous identifie pas personnellement.
Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser les
fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le
LOGICIEL, il est nécessaire d'utiliser certaines informations
concernant le système, le matériel et les logiciels afin
d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous
autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou
leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but
d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des
technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation
peut divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous
une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
* Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des
composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains services
Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft
Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la
version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et
puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui
seront automatiquement téléchargées sur votre Ordinateur.
* Sélection d'une version linguistique. (i) Il est possible que le
Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la
procédure d'installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre
deux versions linguistiques du LOGICIEL ou plus. Dans ce cas,
vous êtes autorisé à n'utiliser qu'une seule des versions
linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l'une des
versions linguistiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres
versions linguistiques incluses par le Fabricant avec
l'ORDINATEUR. (ii) Nonobstant ce qui précède, si le Fabricant a
décidé de vous fournir une Interface Utilisateur Multilingue (« IUM »)
pour certaines versions linguistiques nécessitant un support
LOGICIEL supplémentaire, la limitation précédente relative au
choix et à l'utilisation d'une seule version linguistique du LOGICIEL
ne s'applique pas, à condition que (A) vous reconnaissiez que
l'IUM et le support linguistique qu'elle contient font partie intégrante
du LOGICIEL, (B) vous n'utilisiez l'IUM qu'avec le LOGICIEL et (C)
vous respectiez tous les autres termes du présent CLUF.
* Sélection du système d'exploitation. Il est possible que le
Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre
différents logiciels système d'exploitation Microsoft pour
l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d'un (1)
logiciel système d'exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous
êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours
de la procédure d'installation du logiciel, vous aurez une seule fois
la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l'issue de cette
sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur
l'ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n'avez pas
choisis seront supprimés automatiquement et de manière
permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.
* Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF
s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules
complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les
« Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre
disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou
leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre
exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d'autres conditions ne
vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si
d'autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants
Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par
Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous
sont concédés par l'entité en question selon les termes du présent
CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris,
notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft,
Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant
lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence
pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA
GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU
DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUE AUXDITS
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À
CONDITION QUE ceux-CI VOUS AIenT ÉTÉ CONCÉDÉs SOUS
LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
D'ORIGINE. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N'A PAS POUR EFFET DE
PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS
DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUENT AUXDITS
COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.
Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se
réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft
fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL.
Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation
des composants de Windows Media Format Software Development
Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de
développer une application utilisant la technologie Windows Media.
Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type
d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet
http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wm(...)
sdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK,
télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.
* Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et
au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la
logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf
dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises
par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
* Dissociation de composants. Le logiciel est concédé sous licence
en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses
composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
CLUF unique. L'emballage du Logiciel peut contenir plusieurs
versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur
des supports différents (par exemple, dans la documentation de
l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à
utiliser qu'un (1) exemplaire du Logiciel.
* Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou
Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les
termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du
LOGICIEL et tous ses composants.
* Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à
des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à
Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise
à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant
d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft
Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour
utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le
cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le
système informatique ou le composant de système informatique
avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL
présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut
désactiver, dans le cas de la mise à jour d'un produit logiciel
Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter
de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a
fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous
êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour
uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et
uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à
jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous
avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL
peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet
ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être
utilisé sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de
propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL
(notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation,
élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application
intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui
l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par
Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le
LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les
droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux
contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le
LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires
respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la
réglementation et les traités internationaux en matière de droit
d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation de tout service
en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie
par les conditions d'utilisation relatives à ce service. Si le
LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous
forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.
5. ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit pour le LOGICIEL
n'est pas fournie par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par
leurs filiales ou affiliés. Pour toute assistance produit, veuillez
contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la
documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce
CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre
raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la
documentation du MATÉRIEL.
6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le
LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière
d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et
réglementations nationales et internationales applicables aux
produits, y compris les Export Administration Regulations en
vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les
gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays
concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays
destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles
sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/(...) .
7. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE
LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS
SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS
SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET/OU
FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL.
DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT
PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.
GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA
FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a)
le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à
la description qui figure dans la documentation écrite qui
accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que
(b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices
matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter
de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une
utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est
limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le
LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL.
Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la
durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus
peut ne pas vous être applicable.
RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de
l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se
limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au
remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au
remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas
conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au
Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif
d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut
du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage
ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée.
Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit
pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant
trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la
mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de
l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie,
expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL,
notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage
particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits
spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou
d'une juridiction à l'autre.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. Dans toute la mesure permise par la réglementation
applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne
pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou
indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit
(notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes
d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire)
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL
ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été
prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la
responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au
montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou
le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent
pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou
exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
DISPOSITIONS SPECIALES
Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans
un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de
reconstituer la logique du logiciel, de le décompiler ou de le
désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit
français.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le
présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des
pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant,
s'appliquer.
GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
POUR LE CANADA
GARANTIE LIMITÉE
Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel
Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance
du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les
documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b)
tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de
défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des
conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période
d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou
conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel
Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an,
respectivement.
RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du
Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la
réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui
n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au
Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est
nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par
un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application.
Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le
reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours,
selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée
maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses
fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions,
expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux
garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier
en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout
matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde
des droits spécifiques reconnus par la loi.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi
applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus
responsables en aucune circonstance de tous dommages quels
qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages
directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de
bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte
d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire)
découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce
produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de
tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du
Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de
cette Convention se limitera au montant que vous aurez
effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel
Microsoft.
La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie
par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties
aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des
tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige
qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés
dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
FOR
CANADA
LIMITED WARRANTY
LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
accompanying written materials for a period of ninety (90) days
from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
materials and workmanship under normal use and service for a
period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
warranties or conditions on the SOFTWARE and Microsoft
hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year,
respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations
on duration of an implied warranty, so the above limitation may
not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
entire liability and your exclusive remedy shall be, at
Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
(b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
does not meet this Limited Warranty and which is returned to
Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
longer.
NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
other warranties, either express or implied, including, but not
limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
accompanying written materials, and any accompanying
hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
You may have others which vary from state/jurisdiction to
state/jurisdiction.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
whatsoever (including without limitation, direct or indirect
damages for personal injury, loss of business profits, business
interruption, loss of business information, or any other
pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this
product, even if Manufacturer has been advised of the
possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and
its suppliers' entire liability under any provision of this
agreement shall be limited to the amount actually paid by you
for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some
states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of
liability for consequential or incidental damages, the above
limitation may not apply to you.
This Software License Agreement is governed by the laws of
the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto
irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the
Province of Ontario and further agrees to commence any
litigation which may arise hereunder in the courts located in the
Judicial District of York, Province of Ontario.
APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS
FOR
THE UNITED STATES OF AMERICA AND ANY OTHER
COUNTRY
LIMITED WARRANTY
LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the
SOFTWARE will perform substantially in accordance with the
accompanying written materials for a period of ninety (90) days
from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware
accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
materials and workmanship under normal use and service for a
period of one (1) year from the date of receipt. Any implied
warranties on the SOFTWARE and Microsoft hardware are
limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some
states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an
implied warranty, so the above limitation may not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers'
entire liability and your exclusive remedy shall be, at
Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or
(b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that
does not meet this Limited Warranty and which is returned to
Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty
is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted
from accident, abuse, or misapplication. Any replacement
SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of
the original warranty period or thirty (30) days, whichever is
longer.
NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted
by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all
other warranties, either express or implied, including, but not
limited to implied warranties of merchantability and fitness for a
particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the
accompanying written materials, and any accompanying
hardware. This limited warranty gives you specific legal rights.
You may have others which vary from state/jurisdiction to
state/jurisdiction.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the
maximum extent permitted by applicable law, in no event shall
Manufacturer or its suppliers be liable for any damages
whatsoever (including without limitation, special, incidental,
consequential, or indirect damages for personal injury, loss of
business profits, business interruption, loss of business
information, or any other pecuniary loss) arising out of the use
of or inability to use this product, even if Manufacturer has been
advised of the possibility of such damages. In any case,
Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any
provision of this agreement shall be limited to the amount
actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft
hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the
exclusion or limitation of liability for consequential or incidental
damages, the above limitation may not apply to you.
SPECIAL PROVISIONS
U.S. GOVERNMENT LICENSE RIGHTS. All SOFTWARE provided to the
U.S. Government pursuant to solicitations issued on or after December 1,
1995 is provided with the commercial license rights and restrictions
described in this EULA. All SOFTWARE provided to the U.S. Government
pursuant to solicitations issued prior to December 1, 1995 is provided with
"Restricted Rights" as provided for in FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUNE
1987) or DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), as applicable.
Manufacturer is responsible for ensuring the SOFTWARE is marked with
the "Restricted Rights Notice" or "Restricted Rights Legend," as required.
All rights not expressly granted are reserved.
If you acquired the SOFTWARE in the United States of America, this
Software License Agreement and Warranty are governed by the laws of
the State of Washington, U.S.A. If you acquired the SOFTWARE outside
the United States of America, local law may apply.
EULAID:WX.1_PRO_OEM_FR
[^] # Re: CLUF Windows XP Pro
Posté par seginus . Évalué à 1.
Il est noté dans le CLUF :
Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix
(10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres
dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à
l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais
uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et
d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à
distance (y compris le partage de connexions et les services de
téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions
comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de
logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels
ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions
Le passage étant pas très clair, il y a peut-être des choses que je n'ai pas bien comprises
Mais si j'ai bien compris, cela veut donc dire que l'on à pas le droit de mettre en réseau un ordinateur sous windows avec plus de dix ordinateurs ? Comment fait-on alors pour se connecter sur internet avec windows ?
[^] # Re: CLUF Windows XP Pro
Posté par ewasx . Évalué à 2.
Tu ne te connectes a rien en fait, t'es juste connecté a un reseau. par contre si tu montes un serveur ftp, pas + de 10 connexions authorisées.
Comme je comprend la licence, et d'apres ce que j'ai appris en passant un MCP, tu as droit à 10 connexions vers ton ordinateur.
en gros tu peux etre un serveur mais que pour dix ordinateurs.
Maintenant, plusieurs questions se posent.
Si tu as icq, tu n'as pas le droit de causer avec + de dix personnes?
edonkey, tu le lances mais tu limites à dix clients?
qui a deja fait un netstat avec edonkey lancé? moi j'autorisais des centaines de connections...
Pour info ce nombre de connections, sous win98, est limité dans la base de registre.
[^] # Re: CLUF Windows XP Pro
Posté par seginus . Évalué à 1.
[^] # Re: CLUF Windows XP Pro
Posté par ewasx . Évalué à 1.
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