Journal Dadvsi, c'est pas fini

Posté par Calim' Héros (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 00:34.

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déc.

2005

C'est moi ou alors dans le projets de loi, ou au moins les débats, ils ont oublié que le droit d'auteur ne couvrait pas que la musique et le cinéma mais aussi les livres, les logiciels...

C'est moi ou ils n'ont pas compris que le net ce n'était pas que le p2p?

C'est moi ou ils pense que seul les musiciens et cinéastes sont des créateurs, que les écrivains et les développeurs ne créent rien?

Ca me fait pensé a ce que serait l'élaboration d'un code de la route mais en pensant que seul des automobilistes l'utilisent. Bref quelque chose de foireux.

Toujours est il qu'après remplacement des troupes UMP et conditionnement de celles ci, il veulent tout refaire à zero.
Bref c'est pas gagné, reprise des hostilités le 17 janvier.

# Ben, normal

Posté par Hrundi V. Bakshi le 23 décembre 2005 à 00:39. Évalué à 1.

C'est moi ou alors dans le projets de loi, ou au moins les débats, ils ont oublié que le droit d'auteur ne couvrait pas que la musique et le cinéma mais aussi les livres, les logiciels...

sauf que les livres et les logiciels sont à part. Evidement qu'ils ne parlent que musique et cinéma, puisque le projet de loi est sensé ne parler que d'eux.

La question des livres est à part et réglée depuis des années.
Les logiciels sont à part aussi.
- [^] # Re: Ben, normal
  
  Posté par ナイコ (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 00:45. Évalué à 6.
  
  Je ne sais pas si le cas ambigu des e-books a été traité...
  - [^] # Re: Ben, normal
    
    Posté par patton le 23 décembre 2005 à 09:37. Évalué à 4.
    
    et les photographes ils comptent pour beurre?
    - [^] # Re: Ben, normal
      
      Posté par briaeros007 le 23 décembre 2005 à 11:16. Évalué à 2.
      
      non, ils ont décidés , si je me souviens bien du compte rendu que j'ai lu (j'ai pu mal lire aussi) qu'ils ont toujours pas le droit de photographier une batiment ou une oeuvre architecturale ... (normalement ca devais etre refais dans un autre amendement mais je l'ai pas vu passé l'autre amendement, pe hier ?)
# J'en profite

Posté par beb le 23 décembre 2005 à 01:24. Évalué à 4.

Je profite de ce journal, plutôt que d'en écrire un autre, pour poser une question.

Lorsqu'ils ont voté l'amendement 144, qui dit:

Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article.

N'est-ce pas autoriser l'utilisation de la libdvdcss ? (il s'agit de "casser" un algorithme de cryptage non ? qui n'est pas en tant que tel une mesure technique de protection selon cet amendement.)
J'avoue que je m'y perd un peu et je dis peut être des bêtises.

De toute façon, c'est pas fini, ça c'est sûr. Il faut continuer à en parler autour de nous, pour que de plus en plus de gens se sentent concernés et que le débat ait lieu en plein jour.
- [^] # Re: J'en profite
  
  Posté par Gmooron le 23 décembre 2005 à 03:40. Évalué à 3.
  
  Euh en tout cas de la manière dont je l'ai vu défendu (par Christian Paul je crois), c'était bel et bien pour autoriser les OS Libres comme Linux à lire ce genre de contenu ...
  Ils ont même tout parlé de faire une exception cepandant pour des chaînes types canal+ ...
  Mais il a été adopté cet amendement ?
  
  Enfin, je suis aps sûr que ce soit très important de toute façon vu que j'ai l'impression qu'ils vont recommencer de 0 ou presque ...
  - [^] # Re: J'en profite
    
    Posté par Julien Portalier le 23 décembre 2005 à 04:00. Évalué à 6.
    
    Oiu, l'amendement 144 paraphrasé d'une exeption pour les chaînes de télévision - et peut-être aussi pour les radios - cryptées a été accepté le 22 au soir à quasiment l'unanimité.
    
    D'ailleurs le sous-amendement est redondant, car le fait de dérypter une chaîne de télévision cryptée (eg: ) dans le but de ne pas payer l'abonnement est déjà puni par la loi. Mais comme le dit M. Barr, le fait de vouloir le préciser cache certainement quelque vilénie de la part de notre gouvernement (surtout suite à l'accord avec l'industrie du cinéma de ces derniers jours).
    
    Dans l'état du texte, des mesures de brouillage, tel le CSS des DVD, n'est pas une MTP/DRM et n'est pas concerné par les mesures de protections légales des MTP. DeCSS est donc légal, au titre de l'interopérabilité et notamment au profit des logiciels libres.
    
    Lire un DVD sous GNU/Linux est donc toujours autorisé. Foutre un coup de feutre sur son CD pour faire sauter sa protection aussi. L'exception pour copie privée étant toujours d'actualité, il est donc possible de ripper un DVD avec un logiciel approprié utilisant DeCSS Cependant les règles de contrefaçon existent toujours ! Cela interdit donc le commerce ou la diffusion de copies illégales - ce qui n'est plus de l'ordre de la copie privée et est une atteinte au droit d'auteur. Cela interdit aussi - tant que la suite des amendements sur la licence globale n'aura pas été adopté - la diffusion d'½uvres protégées sur les réseaux d'échanges (eg: P2P). Mais ceci est un autre débat.
    
    Bref, dans l'état actuel de la loi et de la technique il sera toujours possible de lire des DVD sous Linux ! Il est aussi possible de ripper ses DVD sous le couvert de la copie privée.
    
    Par contre le problème reste entier sur l'intéropérabilité avec des systèmes type iTunes et avec toutes les offres légales qui vont débarquer ces prochains temps. Car là on a un exemple parfait de ce qu'est une MTP, et il sera interdit de les contourner pour toute raison que ce soit. Tout autant de divulguer tout ou partie d'une méthode permettant de les contourner.
    
    Il y a une exception pour intéropérabilité qui est passée, mais je n'ai pas compris laquelle, il y en avait 3 différentes, et je sais que c'est la moins bonne qui est passée, mais c'est tout (pas retenu le n° ni le contenu).
    
    Bref, aujourd'hui on l'échappe belle et on est encore un peu pénard pour quelques temps. Mais pour combien de temps ? Que dire du monde de demain ? Quand tous les lecteurs de musique et de vidéo, voire de livres seront autorisés par des systèmes externes, et donc seront des MTP/DRM au sens de la loi ? Là on sera vraiment dans la merde...
    - [^] # Re: J'en profite
      
      Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 06:40. Évalué à 3.
      
      > Oiu, l'amendement 144 paraphrasé d'une exeption pour les chaînes de télévision - et peut-être aussi pour les radios
      
      Non, les webradios ne sont pas concernées (c'était un sous-amendement d'un sous-amendement, ce qui est interdit par la loi)
      
      > Il y a une exception pour intéropérabilité qui est passée, mais je n'ai pas compris laquelle, il y en avait 3 différentes, et je sais que c'est la moins bonne qui est passée, mais c'est tout (pas retenu le n° ni le contenu).
      
      C'est le 253, qui dit qu'en cas de pratiques anticoncurentielles avérées, le conseil de la concurence peut forcer la société incriminées à publier les informations nécessaires à l'intéropérabilité dans des conditions "équitables et non discriminatoires" (notion incluant le prix). Il protège aussi le reverse-engineering à des fins d'interopérabilité.
      C'est pas mal, mais c'est trop flou quand aux conditions d'accès aux informations, notamment le prix :
      http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
      
      Sur le même sujet, le 85 était mieux, il disait qu'il n'y a pas besoin d'un jugement pour pratiques anticoncurentielles, et précisait que le prix d'accès aux informations ne peut être supérieur au coût de mise à disposition si c'est sur un support physique (prix du CD, coût du transport). Mais bon, celui-là n'est pas passé.
      http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
      P. Bloche a essayé d'introduire cette limite de prix comme sous ammendement du 253, mais ça n'a pas été accepté
      - [^] # Re: J'en profite
        
        Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 10:49. Évalué à 2.
        
        C'est le 253, qui dit qu'en cas de pratiques anticoncurentielles avérées, le conseil de la concurence peut forcer la société incriminées à publier les informations nécessaires à l'intéropérabilité dans des conditions "équitables et non discriminatoires"
        
        On a d'ailleurs eu droit, à ce moment, à la remarque d'un député qui a indiqué que ce n'est pas suffisant puisque des sociétés comme Microsoft, condamnés il y a maintenant un peu plus d'un an à fournir des spécifications de certaines de ses interfaces pour améliorer l'interopératbilité avec d'autres systèmes, ne se sont toujours pas pliés aux injonctions de la justice !
        
        [^] # Re: J'en profite
        
        Posté par Mildred (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 11:46. Évalué à 3.
        
        Je m'intérroge sur un passage de l'amendement 253 (adopté hier face notament au 85 et a un autre similaire):
        
        lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.
        Les mesures prévues au présent chapitre sont sans préjudice des dispositions prévues par l'article L. 122-6 1.
        
        Cela n'exclut-il pas les logiciels libres qui ne peuvent pas garantir la confidantialité des specs ?
      - [^] # Re: J'en profite
        
        Posté par Mildred (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 11:46. Évalué à 1.
        
        Il parlait des radios qui ont été inscrites dans un sous amendement du n° 144 .. pas des webradios.
        
        Et le ministre précisait que le cryptage n'était pas toujours utilisé pour faire payer un abonnement mais aussi pour restreindre l'accès a du contenu violant/pornographique.
- [^] # Re: J'en profite
  
  Posté par Nicolas Schoonbroodt le 23 décembre 2005 à 09:49. Évalué à 2.
  
  Je me pose une question... ça marche comment un DRM qui n'est "ni un protocole, un format, ni une méthode de cryptage, ni de brouillage ni de transformation"
  
  Un DRM, c'est quoi alors ?
  - [^] # Re: J'en profite
    
    Posté par nicoprog le 23 décembre 2005 à 10:07. Évalué à 1.
    
    Peut être les pseudo protections comme celle où il fallait mettre un coup de marqueur pour la faire partir.
  - [^] # Re: J'en profite
    
    Posté par shal le 23 décembre 2005 à 10:44. Évalué à -2.
    
    Il y a DRM et DRM.
    DRM = Digital Right Management, donc ca peut-être beaucoup de chose.
    
    Ensuite il y a Microsoft qui essaye de faire que DRM = WM10.
    Apple DRm =iTunes etc etc.
    
    Ces acteurs ont reuissit a faire penser que DRM = bidouille ferméepour empecher les gens de copier. Mais il peut existé des systéme ouvert sure, voire même respectueux des consomateurs... mais cela passe par du hardware dedié (TPm est pas suffisant mais LaGrande2??)
  - [^] # Re: J'en profite
    
    Posté par briaeros007 le 23 décembre 2005 à 11:21. Évalué à 3.
    
    ils ont mis "méthode de cryptage" dans la loi?
    génial on va pouvoir tout casser alors :-D
    cryptage -> chiffrer un fichier sans avoir la clé (oui tres utile)
  - [^] # Re: J'en profite
    
    Posté par Mildred (site web personnel) le 23 décembre 2005 à 11:46. Évalué à 1.
    
    Il me semble avoir entandu dans les débats (1er ou 2e jour) que le DRM pouvait ausi bien être des informations dans le fichiers qui disait sous quelles conditions il pouvait être utilisé ... mais qui en aucun cas n'empêchaient la lecture par brouillage/cryptage ...
    question: c'est pas comme les DRM d'iTunes ? J'ai entandu qu'ils étaient facile à contourner ...

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