• # delit de fuite

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    avec un delit de fuite, son compte est bon :-)

  • # Vie de chien!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    J'aimerai bien savoir si le coupable va être jugé :)


    je sais pas comment ca se passe en droit suisse (mais ca doit probablement comme chez nous sur ce genre d'affaire) mais en droit francais, c'est le maitre de l'annimal qui est responsable

    Tout ca pour un biscuit... :-)

    • [^] # Re: Vie de chien!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Oui c'est le maitre qui est responsable.
      Il es a noté que si vous avez un chat en Suisse et qu'il casse quelque chose
      chez votre voisin, vous êtes pas responsable car le droit Suisse estime que contrairement à un chien le chat est un animal non contrôlable.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.