Journal Nouvelle Licence Francaise compatible GPL

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6
juil.
2004
Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont la bonne idée d'élaborer la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais. Libres mais encadrés et "responsabilisés"

La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit francais et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes.

http://www.silicon.fr/click.asp?ID=5629&news=337(...)

  • # Bonne initiative

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    en conformité avec le droit francais
    C'est grand ca :) Je me suis toujours posé des question sur la validité de la GPL en droit francais. Je ne suis pas sur qu'elle le soit, surtout que je n'ai jamais entendu parler de procés porté sur des logiciels GPL (comme en allemagne).

    • [^] # Re: Bonne initiative

      Posté par  . Évalué à 3.

      bon par contre si quelqu'un a un lien vers cette CeCILL (nom de la licence) ça serait bien, j'ai pas vu dans l'article et google est pas trop mon pote sur ce coup là :)

      • [^] # Re: Bonne initiative

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Ils la garde secrete pour pas se la faire copier :p

      • [^] # Mais elle est où la licence

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        j'ai fait une recherche sur les sites du CEA, de l'INRA et du CNRS, il n'en parle pas :'(

      • [^] # Re: Bonne initiative

        Posté par  . Évalué à 3.

        Trouvé sur le site de l'iniria.
        Le communiqué de presse : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html(...)
        La licence : http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf(...)

      • [^] # Re: Bonne initiative

        Posté par  . Évalué à 5.

        Là. Par contre, j'ai rien trouvé d'autre que le PDF.
        http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf(...)

        • [^] # Re: Bonne initiative

          Posté par  . Évalué à 1.

          Pensées d'un mec qui n'y connaoît absolument rien, ça vaut ce que ça vaut (c'est à dire... rien!)

          Par contre, je n'aime pas :
          - la référence à un *contrat*
          - la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.
          - (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait

          Je n'aime vraiment pas :
          - 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".
          - 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!


          Je ne suis pas sûr de ça :
          - ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...

          C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
          Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!

          - ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.

          - toute affaire sera portée devant les tribunaux de Paris :( Je crois que ce genre de chose est automatiquement classé non-libre par Debian. Et d'ailleurs, c'est inutilisable par des francophones non français, car on ne peut modifier cette licence (12.2)!
          C'est une restriction raisonnable, mais je ne suis pas sûr...

          Intéressant :
          - Tout code sous cette licence est automatiquement en double-licence CeCILL-GPL (et encore, ma phrase n'a aucun sens, c'est juste que la licence précise que toute partie du côde peut être contribuée ailleurs sous GPL - 5.3.4).
          - 11.5 "Le contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi". D'ailleurs, elle est où la version anglaise?

          • [^] # Re: Bonne initiative

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Je n'aime pas:
            - la référence à un *contrat*

            C'est juste le terme complet: "contrat de licence". C'est du français, et c'est du droit...

            - la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.

            Si tu la relis, cette clause signifie que c'est inutile de déposer un brevet sur un logiciel sous cette licence, puisque tu t'engages à le laisser en libre accés. Et si, il existe des inventions dans le domaine du logiciel, seulement elles ne sont pas physiques et donc ne devraient pas être brevetables. La compression par vaguelettes, par exemple, a été inventée à un moment donné. Pour autant elle n'a pas à être brevetée.

            - (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait

            Comme quand tu contribues à un logiciel sous GPL, non?

            Je n'aime vraiment pas :
            - 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".

            Y'a du terme compliqué dans l'air, là, mais ne signifie-ce pas que, comme pour la GPL, le détenteur du copyright le conserve?

            - 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!

            C'est surtout une clause plutôt indispensable par les temps qui courrent, et ça n'engage pas la responsabilité de l'utilisateur, ça désengage celle de l'auteur. C'est un peu différent.


            Je ne suis pas sûr de ça :
            - ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...
            C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
            Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!

            Mais non ! C'est comme la GPL: le licencié reste licencié, mais n'a pas à réduire l'accès des futurs licenciés. Je vois pas en quoi il devient Concédant.

            - ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.
            C'est comme la GPL (clause 3b).

            • [^] # Re: Bonne initiative

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              >> Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.

              Je rappelle que invention veut dire "découverte" (ben oui, on ne créé rien, on le découvre seulement). Et on découvre autant de chose dans le milieu logiciel ou le milieu intellectuel qu'ailleurs (je suis même tenté par dire qu'on en découvre/invente plus).

              > seulement elles ne sont pas physiques

              Aucune invention (dans le sens invention/brevet) n'est physique. On n'invente pas de la matière, "on invente une technique ou un procédé qui permet de ...".
              C'est le résultat qui peut être physique ou pas. Et franchement le résultat d'un logiciel peut être aussi physique que le résultat d'une procédé chimique (imaginons un soft qui controle le freinage de voiture).

              > ça désengage celle de l'auteur

              Il ne garanti pas, mais si il fait quelque chose d'illégal (genre copier du code sous licence proprio) il restera probablement responsable devant la loi, clause de dédit ou pas. Et heureusement (s'il suffisait de marquer "je ne ganranti pas / je me dégage de .." pour faire quelque chose d'illégal ça se saurait.
              Il s'agit juste à mon avis de bien marquer l'absence de garantie (qu'on ne puisse pas dire que "celui qui recoit est en droit d'attendre que xxxx"), pas de dégager la responsabilité de qui que ce soit.
              D'ailleurs la clause existe aussi en majuscule dans la GPL et la plupart des licences sérieuses (libre ou non libres)

  • # news

    Posté par  . Évalué à 2.

    et si tu en faisais une news? ç'est quand même assez important comme info mine de rien :)

  • # Il y en as qui revent...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il demande a l'auteur du logiciel libre, qui fournit les sources sans contrepartie financiere d'endosser la responsabilité de l'execution du logiciel dans l'eventualité de degat !!!!!
    Si je cree une nouvelle commande pour formater un disque dur et que je l'apelle LS qu'un cretin l'execute et pert ces fichier serait de ma faute ?
    Ou si mon soft (un drivers) crash et pertube le kernel et que le gars perde une partition c'est ma faute si il as mal compile le truc et forcé l'insertion du module malgres les avertissement de l'os ????
    Le soft GPL est distribué AS IS je ne vois pas ce que leur license apporte a la GPL ou LGPL

    • [^] # Re: Il y en as qui revent...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Relis l'article 9.3:
      "[...] le Concédant ne garantit pas que le logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du licencié"
      ca devrai te rassurer.

    • [^] # Re: Il y en as qui revent...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Mais as-tu lu ça ? Parce que je je viens de lire la licence, en diagonale certes, et je ne vois pas que où la resposabilité de l'auteur peut être engagée.
      Au contraire le paragraphe 8.2 explique clairement que la responsabilité du Concédant [...] ne saurait être engagée en raison [...] des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel.

      • [^] # Re: Il y en as qui revent...

        Posté par  . Évalué à 1.

        8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, si le Concédant [auteur du soft] n'exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contre [cad cette license], le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subit et dont il apportera la preuve.
        En clair, ce genre de licence conviendra tres bien a une ssii voulant integrer des solucions libre chez un client mais pas a un auteur de logiciel qui se trouverait (par la licences lies a tous les utilisateur de sont soft)
        et tout ceux qui ont mis un soft comme ca dans la nature savent combien de mail on recoit sur des questions diversent et non pertinante (style comment ca marche je comprend pas..ca compile pas chez moi...)

        • [^] # Re: Il y en as qui revent...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je pense que cette article à surtout pour but de garantir le code de tout code malicieux. Style: un bout de code qui irai fouiller un peu partout ou détruire des données alors que le but du logiciel est tout autre.

          Imaginez que quelqu'un veuille aller pirater une entreprise. Il sait que l'entreprise utilise son logiciel. Bin il suffit d'y mettre un bon de code pour ce faire backdoor ou autre acte pirate et voilà.

          Bon après faut voir si c'est utilisé dans ce but ou juste pour récupérer les dégats faire par l'admin.

  • # Pourquoi un fichier pdf ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Un simple fichier texte n'aurait-il pas suffit ? D'autant plus que les quelques colifichets (à l'esthétique plutôt discutable) qui enrubannent cette licence ne lui apportent rien, sinon 170 ko.

  • # "Les 3 institutions de la recherche"

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    La formulation "Les trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA)" est incorrecte : elle laisse entendre que cea, cnrs et inria sont les seules alors que d'autres existent en France (inserm, inra par exemple).

    Dans l'article d'origine par contre, la formulation est bonne puisque cea, cnrs et inria sont cites puis ensuite seulement repris par l'appellation generique.

  • # Compatibilité avec la GPL

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le point sur la compatibilité avec la GPL me semble un peu léger :

    - Il n'est pas spécifié ce que signifie GPL. Si j'écris une licence que j'appelle GPL (Grrr Pfff Lucas), j'ai le droit de prendre le soft et de l'intégrer dans un projet sous ma licence ?

    - Il n'est pas spécifié la version de la GPL avec laquelle la compatibilité est garantie. S'agit-il de la derniere version lors de la mise en circulation du logiciel ? Ou de la derniere version, et de n'importe quelle version ultérieure ?

    En tout cas, c'est une action très intéressante. Cela va peut-être aider à résoudre certains conflits comme celui qui entourne le logiciel pas libre scilab.

  • # Version anglaise ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Quelqu'un a trouvé la version anglaise ? J'aimerais soumettre la licence à debian-legal, mais je ne la trouve pas...

    Lucas

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