• # bloub

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-0).

    J'ai pas compris pourquoi cette repompe d'un article du 26 juin 2023 couvrant une loi de mars 2023 est une « news » plus d'un an plus tard.

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: bloub

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0). Dernière modification le 02 juillet 2024 à 07:34.

      https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2023/682/fr

      Lié à ça j'imagine ? (has enacted)

      Date de l’entrée en vigueur: 1er janv. 2024
      Art. 2, al. 2 entre en vigueur ultérieurement.

      La partie non encore en vigueur :

      Elle s’applique également aux unités de l’administration fédérale décentralisée. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.

      • [^] # Re: bloub

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

        Oui enfin ça n'explique pas pourquoi c'est une « news » le 30 mai 2024. Sinon personnellement je travaille sur ce morceau là avec une deadline de 2026.

        pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: bloub

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).

      Pourtant, la suisse n'est pas réputé pour être lente, je ne comprends pas.

      • [^] # Re: bloub

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

        L'article qui bloub est écrit par un Français et publié sur un site web de l'Union Européenne.

        pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

  • # Le texte

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).

    https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/787/fr#art_9

    Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

Envoyer un commentaire

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.