Après avoir lu "La voie humaine, une nouvelle sociale-démocratie" de Jacques attali, je me pose de nouveau quelques questions.
Lisons-là cette constitution, elle fait 300 pages, mais on peut se concentrer sur quelques passages interressant :
( http://www.diplomatie.fr/europe/pdf/constitution.pdf(...) )
1. Les États membres aménagent les monopoles nationaux présentant un caractère commercial,
de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion
de toute discrimination entre les ressortissants des États membres.
Le présent article s'applique à tout organisme par lequel un État membre, de jure ou de facto,
contrôle, dirige ou influence sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les
exportations entre les États membres. Il s'applique également aux monopoles d'État délégués.
Si je comprend bien (?), on pourra tapper sur EDF parce qu'en france c'est un avantage concurentiel pour les entreprises ?
Pages 112, règles de concurrence...
Ca commence bien, parce ça interdit l'entente sur les prix, les stratégies communes, toutes choses que notre cher baron aimerait bien parait-il (un ami a assisté à une réunion à huit clos entre "medef"s européens et c'était limite...)
Ensuite :
1. Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États
membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de
façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de
celui-ci.
Pensez à EDF, ça impose de fait l'ouverture de capital.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à:
a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de
transaction non équitables;
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des
consommateurs,
c) appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations
équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations
supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec
l'objet de ces contrats.
Je ne continu pas (suis pas sur mon pc et on me jette :)
mais allez lire, c'est intéressant, au moins vous voterez instruits
Journal La constitution européene
9
sept.
2004
# Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par Prosper . Évalué à 0.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par kerokero . Évalué à 5.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par Anonyme . Évalué à 5.
Ce qui compte, c'est que des pays comme les Pays Baltes soient entrés dans l'Europe pour placer les charges patronales à 0 %.
Nivelons vers le bas, nous avons tous hate de voir la France avec un système social comparable à ces pays « dans la misère ».
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par kerokero . Évalué à 1.
Plus serieusement, je constate que des qu'un français dit le mot "social" ce n'est que pour se rapporter à celui des Français.
Un egoisme nationaliste ?
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par kerokero . Évalué à 0.
Il faudrait une profonde modification des comportement individuels pour que l’Europe sociale puisse devenir une réalité politique.
Si je suis mieux payé que mon collégue je ne vais pas crier au scandale si celui ci est augmenté, sous prétexte que cela fera moins d’argent dans les caisses de l’entreprise et que cela risque de mettre en péril mon acquis personnel.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par Gregplus . Évalué à 2.
ça explique qu'on ait plus besoin de social que d'autres
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par BeTraVE . Évalué à 3.
C'est juste que ne plus faire de social c'est plus de solidarité et donc tout le monde devra faire sa propre entreprise cequi est tout a fait possible bien entendu ...
Le social n'ets pas un boulet, c'est une recherche de solidarité et de répartition plus juste des richesses. appraoit chacun voit ce qu'il en pense.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par D. Christian . Évalué à 2.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par lampapiertramol (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Et même si cela est du à une forme de conditionnement - par le biais de la pub et autre - reste que le fond s'appuie sur le fénéantise de l'humain moyen.
Si jamais le modèle économique doit craquer - ce qu'il se passera s'il n'est pas "réfomé" les hommes penseront au passé avec regret.
C'est de l'extrapolation, je suis moi même conditionné comme nous tous et donc totalement subjectif, et même sachant cela, j'en reste persuadé.
[^] # Re: Bienvenue dans une europe de la consommation et du liberalisme !
Posté par romain . Évalué à 2.
Certes. Mais l'essentiel, la quasi-totalité de ce qui nous arrive dans la vie n'attend pas que nous y soyons prêt.
# Comment voter pour un référendum ?
Posté par François Obada . Évalué à 7.
Sachant que le dernier réferendum constitutionnel a eu lieu en septembre 1958, et que la constitution proposée avait été fournie avec les bulletins de vote, je vois mal l'Etat imprimer plusieurs dizaines de millions d'exemplaires d'un livre de trois cents pages avec la politique de restriction budgétaire actuelle (même en temps normal d'ailleurs)...
En même temps est-ce que l'on peut s'en remettre uniquement et aveuglément aux médias pour qu'on nous l'explique ?
[^] # Re: Comment voter pour un référendum ?
Posté par Mark Havel . Évalué à 2.
[^] # Re: Comment voter pour un référendum ?
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 3.
Raisonnement débile. Tu ne vote pas « pour » pour faire plaisir aux dirigeants politiques, tu le fais pour toi, ta famille et l'intérêt général, si tu penses que le « pour » est la meilleure réponse.
[^] # Re: Comment voter pour un référendum ?
Posté par yojik77 . Évalué à 3.
> avec la politique de restriction budgétaire actuelle (même en temps normal d'ailleurs)...
1992 : maastricht : gros gros bouquin dans la boîte aux lettres...
1989 ou 90 : Nouvelle Calédonie : énorme document : j'ai calé à la troisième page d'énumérations des cantons relevant du Sud et de ceux relevant du Nord...
C'est matériellement faisable et ça même déjà été fait...
par contre papier recyclé cradingue de rigueur !!
[^] # Re: Comment voter pour un référendum ?
Posté par Gregplus . Évalué à 4.
sans doute que non, encore que en consultant un maximum on peut avoir une idée.
Mais il y a pire au niveau désinformation je le crains : les partis.
Chacun d'entre eux va insister sur les aspects populaires ou impopulaires pour son électorat habituel (en fait il vont favoriser l'intéret du parti et fas forcément l'intéret général)
et donc certains vont pousser à voter oui ou non sur des points de détail il me semble.
[^] # Re: Comment voter pour un référendum ?
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 2.
Chacun d'entre eux va insister sur les aspects populaires ou impopulaires pour son électorat habituel (en fait il vont favoriser l'intéret du parti et fas forcément l'intéret général)
Le but d'un parti est d'avoir un avis "généraliste" sur un projet de société. Tu peux critiquer en disant que c'est l'intérêt du parti mais théoriquement ils doivent se décider en fonction de la compatibilité entre leur projet/idées et ce qui est proposé au vote.
Par contre si tu entends pas "intérêt du parti" le fait par exemple d'appeler à voter contre si le parti concurrent appelle à voter pour, pour le faire chier et obtenir une "victoire" contre lui, ça je suis tout à fait d'accord et il me semble que c'est le chemin qu'est en train de prendre le PS à grande vitesse.
# Au fait...
Posté par Mark Havel . Évalué à 3.
Et normalement, ce n'est pas une assemblée constituante élue par les citoyens concernés qui met la constitution au point? Et cette dernière n'est-elle pas soumise à un référendum ayant lieu à la même date dans toutes les régions concernés?
Juste quelques questions comme ça hein... Histoire que l'on ne s'étonne pas que certains ne veuillent pas de cette constitution tout en étant pro-européens convaincus...
[^] # Re: Au fait...
Posté par yojik77 . Évalué à 10.
> économique d'un pays dans le marbre comme cette constitution
> se le propose?
court (profitez c'est rare) : c'est toi...
long :
-> il n'y a pas de constitution classique, de modèle de ce que doit contenir ou de ce que ne doit pas contenir une constitution (j'ai quelques exemples cocasses en tête : comme un dispositif financier planqué dans la constitution avant la crise de 1929 pour éviter que les parlementaires ne récupérent la cagnotte à des fins démagogiques). Au plus flou, une constitution organise l'exercice du pouvoir politique dans l'Etat. En réalité, il y a des constitutions qui traitent d'autres sujets au passage et d'autres qui omettent de traiter certains aspects du problème.
Certains pays renvoie à des lois simples des questions qui relèvent en france de la constitution et à l'inverse la france renvoie à des lois "normales" des questions qui relève ailleurs de la constitution ([exemple 1] la France règle certaines de ses élections (notamment législative) en dehors de la constitution, ce qui sur le plan des principes peut surprendre [exemple 2] l'Allemagne et l'Espagne détaille précisement la répartition géographique du pouvoir (Etat central et autonomies/Länder) alors que la France, tradition jacobine oblige, renvoie ça dans un pauvre code des collectivités territoriales).
En plus, certaines constitutions françaises sont allées très loin dans l'indication d'une préférence économique : la constitution thermidorienne de la fin des années 1790 est remarquable de réaction grasse bourgeoise ; en 1946 les deux constitutions étaient très marqués par le collectivisme communiste (caramba, c'était pas passé loin ce coup là !! ouncorr' raté !!) et on trouve des traces dans le préambule de 1946 toujours cité dans la constitution de 1958.
Quant à la formule "fixer dans le marbre" elle m'évoque des débats assez chauds au Parti Socialiste et dans les organisations satellites fin 1997 début 1998 pour la ratification du traité d'Amsterdam. Chuchote moi "ad vitam aeternam" à l'oreille et je rajeunirai de 6 ans en entendant l'exquis Eric B. glapir à la tribune de la plénière à Gruissan...
> Et normalement, ce n'est pas une assemblée constituante élue
> par les citoyens concernés qui met la constitution au point?
Non, ce n'est ni une règle juridique ni une réalité statistique systématique (1958 : pas d'assemblée ; 1946 I et II : assemblée ; 1875 : assemblée mais bricolage infâme; 1848 : assemblée législative et constituante).
Et à l'étranger (en europe) c'est encore moins vrai : monarchies constitutionnelles, Allemagne (constitution imposée par les E-U d'A.), etc.
.
Donc ce n'est ni obligatoire ni systèmatique. C'estsimplement mieux sur le plan des principes démocratiques.
> Et cette dernière n'est-elle pas soumise à un référendum ayant
> lieu à la même date dans toutes les régions concernés?
Aucune obligation juridique ou philosophique pour cela.
-> les traités européens sont déjà adoptés dans le "désordre" chronologique
-> les élections européennes sont réparties sur une semaine (les Grands-bretons votent en semaine de mêmoire)
> Juste quelques questions comme ça hein...
> Histoire que l'on ne s'étonne pas que certains ne veuillent pas de cette constitution tout en étant pro-européens convaincus...
Je ne veux pas de cette constitution et je suis européen convaincu mais j'ai la faiblesse d'estimer que j'ai de bonnes raisons pour cela :
-> la taille de ce texte est inadmissible
-> cette constitution organiserait un sous-état impuissant : nous serions effectivement devenus les Etats-unis d'Europe avec un Etat dont la seule compétence resterait d'aller faire chier les pays pétroliers/aqueux (soyons tendance, nouveau Spirou & Fantasio ces jours ci sur l'eau).
-> En l'état de l'adhésion populaire à la construction européenne (à savoir faible voire pire) ce serait l'échec parfaitement probable d'un tel projet qui menacerait l'Europe...(en clair proposer un texte illisible et sans réalité politique, c'est s'assurer de l'échec et donc bloquer l'évolution politique européenne pour quelques années cf. après le bide des années 50, l'UEO qui a mis 40 ans minimum à accoucher de la PESC...)
Yojik
--
[^] # Re: Au fait...
Posté par _flo_ . Évalué à 1.
je plussoie vigoureusement c'était fort instructif.
[^] # Re: Au fait...
Posté par AlexZl . Évalué à 1.
# Wikipedia
Posté par jmfayard . Évalué à 5.
Entre autre, Wikisource contient le preambule et la premiere partie de ce "Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe", ainsi que la charte des droits fondamentaux qui en constituent la deuxieme partie.
C´est plus agreable a lire que le decourageant enorme fichier PDF pages, et citer un passage est plus facile.
http://wikisource.org/wiki/Constitution_europ%C3%A9enne(...)
http://wikisource.org/wiki/Charte_des_droits_fondamentaux(...)
Voila, c´est pas grand chose, mais si ca peut contribuer a ce que les gens aient un acces direct au texte, et pas seulement au travers des journalistes ou autres...
# Je suis pour
Posté par 007 . Évalué à 1.
Puis un constitution ne fixe pas la politique.
La constitution française supporte aussi bien une politique de droite que de gauche.
[^] # Re: Je suis pour
Posté par Franck . Évalué à 1.
[^] # Re: Je suis pour
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 3.
# analyse de la consitution
Posté par real_pouet . Évalué à 2.
connaissez vous des analyses de la future(?) consitution europeenne que vous recommanderiez? Quelque soit la source politique ( je pense etre capable de distinguer la part de propagande dans les textes :) )
Parce que je ne vais certainement pas lire 300 pages de texte incomprehensible pour le neophyte, passer a cote de points cruciaux etc etc... et je ne voudrais pas voter a pile ou face tout de meme.
--
pouet
[^] # Re: analyse de la consitution
Posté par jmfayard . Évalué à 2.
PS: lis quand même les parties I et II que j'ai posté plus haut.
[^] # Re: analyse de la consitution
Posté par real_pouet . Évalué à 2.
mais ce n'est pas ce que je cherche, je veux plutot des analyses des points litigieux. un texte ecrit par un "fouille mer**" si tu vois ce que je veux dire.
le lien attac a l air un peu plus dans ce genre.
si quelqu un avait une reference "bien a droite" pour un autre point de vue ce serait bien aussi.
en tout cas merci pour le lien,
--
pouet
[^] # Re: analyse de la consitution
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 2.
FFII analysis of new EU constitution, demonstration
# Hypocrisie électorale
Posté par Docteur_Canard . Évalué à 4.
Mais bon, la télé va nous faire la propagande habituelle sur "c'est une superbe avancée pour la construction de l'Europe qui nous permettra d'être à armes égales avec les ricains", donc les gens vont voter oui (à part quelques illuminés de Vendée et de Belfort).
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