Posté par Big Pete .
Évalué à 2.
Dernière modification le 18 avril 2023 à 12:56.
J'en profite pour poser la question ici, je crois qu'il y a quelque spécialiste de la chose. La Livebox (et je pense que c'est vrai pour les autres opérateur) est la propriété insaisissable d'Orange. Et de fait, je me demandais si l'opérateur pouvait se retourner contre le démonteur, surtout si ce démontage a rendu la box inutilisable. Attention à bien comprendre ma question, je considère que Stéphane Marty à tout a fait le droit "éthiquement" de démonter une box d'opérateur pour en examiner le contenu et donner son avis d'expert sur le sujet. C'est juste qu'en pratique, elle ne lui appartient pas, enfin, de ce que j'en ai compris.
Du coup, la question que je me pose, (qui est peut-être naïve), c'est-ce qu'il y a un risque juridique à le faire et auquel cas, est-ce qu'il y a une jurisprudence sur la question ?
(note: j'ai un peu fouillé le net pour trouver une réponse, et je n'ai rien trouvé de probant).
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
La réponse à cette question figure dans le contrat qui lie les personnes à Orange. A priori, en fait les abonnés sont susceptibles de devoir payer le prix (fort) de la box si elle est endommagée et je ne suis pas du tout sûre que ladite box soit insaisissable.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
Je ne sais pas la catégorie juridique exacte de la Livebox, et à dire vrai pas sûr que ce soit très important dans le fond.
Ce qui est sûr c'est que normalement tu ne peux pas acheter la Livebox, elle est louée à l'abonné. Et si tu ne rends pas l'appareil en bon état (oubli, vol, casse de la responsabilité de l'utilisateur, etc.) tu dois payer un forfait de dédommagement.
Donc techniquement tu peux le casser mais faudra payer les frais associés, car l'objet ne t'appartient pas.
Par ailleurs il a peut être reçu les boxs en question de la part des opérateurs eux mêmes qui lui ont donné autorisation (je ne sais pas, mais c'est possible).
Pour compléter, cela s'applique à la personne qui est en contrat avec la société.
Donc, dans le cas présent, s'il a récupéré la boite aux ordures (ça arrive) il ne peut pas être poursuivi (surtout que, je crois qu'il n'y a même pas de mention sur le boitier indiquant que c'est une propriété machin à retourner sans frais à la firme… —si ce genre de truc a quelque validité juridique.)
De même, si c'est offert par un-e ami-e/abonné-e/connaissance/etc., il en peut être poursuivi ; si la firme doit se retourner contre quelqu'un ce doit être contre son abonné-e (si elle arrive à retrouver cette personne via le numéro de série du boitier en supposant sa survivance, ou si notre démystificateur dénonce.)
Si c'est lui qui a le contrat du boitier démonté, et qu'il n'a pas reçu d'accord, alors effectivement il est allé au devant de problèmes.
En cherchant des noises on peut lui reprocher de diffuser des secrets industriels ou une connerie du genre. Mais bon, rien ne permet de savoir en regardant le boitier d'une part, tous les concurrents peuvent et ont déjà fait le même boulot (hormis la diffusion) d'autre part et il y déjà tellement de précédents qui n'ont pas fait réagi que ça doit valoir jurisprudence.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
La jurisprudence concerne les décisions de justice rendues par le passé. Pas l'absence de décision.
Si la justice n'a pas rendu de verdict par le passé concernant la propriété et l'utilisation des modems opérateurs, alors non, rien ne peut avoir valeur de jurisprudence.
Ce n'est par ailleurs pas parce qu'il n'y a pas de dépôt de plainte qu'il n'y a pas d'entorse à la loi.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
Si un ami me prête sa voiture une semaine. Ai-je droit de la démonter entièrement et de la remonter avant de la rendre ou pas? Puis-je l'amener au service pour une vidange et un changement de plaquête. Puis-je nettoyer la transmission, les différents roulements et dévoiler les roues d'un vélo qui m'est confié par un ami ou suis-je un dangereux criminel?
En quoi le fait qu'un objet soit démonté/remonté impliquerait un problème pour le propriétaire si l'objet lui est rendu dans le même ou meilleur état que celui de départ? En général pour qu'il y ait sujet à poursuite il me semble qu'il faut qu'il y ait un préjudice. Dans ces cas comme celui de la livebox je n'en vois pas.
Note que je parle d'état, pas de modification/customisation.
Je doute que le ou la propriétaire soit ravi/e si je repeins sa voiture ou son vélo d'une autre couleur où je change des trucs qui ne sont pas d'usure et pour des références différentes.
C'est compliqué dans le cas d'une bagnole, parce que si tu n'a pas spécialement les compétence pour le faire, il y a un risque de sécurité lié à un mauvais remontage et potentiellement, une mise en danger. Bref, tu connais la règle avec les comparaisons automobilistiques ? Elles sont comme les automobiles, elles sortent facilement de la route ;-)
Blague a part, dans le cas de la livebox, le démontage par Deus Ex Silicium est un peu destructif. Mais effectivement, si on la remet en état de fonctionnement nominal …
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
Là, il ne s'agit pas juste de démonter puis remonter la box mais aussi et surtout d'en dévoiler le contenu sur internet. Orange pourrait considérer que cela lui cause un préjudice.
Je ne saurais pas répondre sur le plan juridique. Pour ce qui est de se procurer une box: j'ai déjà eu le cas d'un dépanneur orange qui a oublié de reprendre l'ancienne box suite à une intervention. Et il s'est avéré plus tard qu'elle n'était pas défectueuse mais que le problème venait d'ailleurs.
# Deus Ex Silicium
Posté par nlgranger . Évalué à 7.
Vidéo de l'excellente chaîne YouTube Deus Ex Silicium. Les autres box du marché suivront dans les prochaines semaine.
# Aspect juridique.
Posté par Big Pete . Évalué à 2. Dernière modification le 18 avril 2023 à 12:56.
J'en profite pour poser la question ici, je crois qu'il y a quelque spécialiste de la chose. La Livebox (et je pense que c'est vrai pour les autres opérateur) est la propriété insaisissable d'Orange. Et de fait, je me demandais si l'opérateur pouvait se retourner contre le démonteur, surtout si ce démontage a rendu la box inutilisable. Attention à bien comprendre ma question, je considère que Stéphane Marty à tout a fait le droit "éthiquement" de démonter une box d'opérateur pour en examiner le contenu et donner son avis d'expert sur le sujet. C'est juste qu'en pratique, elle ne lui appartient pas, enfin, de ce que j'en ai compris.
Du coup, la question que je me pose, (qui est peut-être naïve), c'est-ce qu'il y a un risque juridique à le faire et auquel cas, est-ce qu'il y a une jurisprudence sur la question ?
(note: j'ai un peu fouillé le net pour trouver une réponse, et je n'ai rien trouvé de probant).
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
La réponse à cette question figure dans le contrat qui lie les personnes à Orange. A priori, en fait les abonnés sont susceptibles de devoir payer le prix (fort) de la box si elle est endommagée et je ne suis pas du tout sûre que ladite box soit insaisissable.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Big Pete . Évalué à 2.
Ok, pour la propriété insaisissable, j'ai lu ça sur wikipédia :
src : https://fr.wikipedia.org/wiki/Livebox#Controverses_sur_le_respect_des_logiciels_libres
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 3.
Je ne sais pas la catégorie juridique exacte de la Livebox, et à dire vrai pas sûr que ce soit très important dans le fond.
Ce qui est sûr c'est que normalement tu ne peux pas acheter la Livebox, elle est louée à l'abonné. Et si tu ne rends pas l'appareil en bon état (oubli, vol, casse de la responsabilité de l'utilisateur, etc.) tu dois payer un forfait de dédommagement.
Donc techniquement tu peux le casser mais faudra payer les frais associés, car l'objet ne t'appartient pas.
Par ailleurs il a peut être reçu les boxs en question de la part des opérateurs eux mêmes qui lui ont donné autorisation (je ne sais pas, mais c'est possible).
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Pour compléter, cela s'applique à la personne qui est en contrat avec la société.
Donc, dans le cas présent, s'il a récupéré la boite aux ordures (ça arrive) il ne peut pas être poursuivi (surtout que, je crois qu'il n'y a même pas de mention sur le boitier indiquant que c'est une propriété machin à retourner sans frais à la firme… —si ce genre de truc a quelque validité juridique.)
De même, si c'est offert par un-e ami-e/abonné-e/connaissance/etc., il en peut être poursuivi ; si la firme doit se retourner contre quelqu'un ce doit être contre son abonné-e (si elle arrive à retrouver cette personne via le numéro de série du boitier en supposant sa survivance, ou si notre démystificateur dénonce.)
Si c'est lui qui a le contrat du boitier démonté, et qu'il n'a pas reçu d'accord, alors effectivement il est allé au devant de problèmes.
En cherchant des noises on peut lui reprocher de diffuser des secrets industriels ou une connerie du genre. Mais bon, rien ne permet de savoir en regardant le boitier d'une part, tous les concurrents peuvent et ont déjà fait le même boulot (hormis la diffusion) d'autre part et il y déjà tellement de précédents qui n'ont pas fait réagi que ça doit valoir jurisprudence.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Nibel . Évalué à 2.
La jurisprudence concerne les décisions de justice rendues par le passé. Pas l'absence de décision.
Si la justice n'a pas rendu de verdict par le passé concernant la propriété et l'utilisation des modems opérateurs, alors non, rien ne peut avoir valeur de jurisprudence.
Ce n'est par ailleurs pas parce qu'il n'y a pas de dépôt de plainte qu'il n'y a pas d'entorse à la loi.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3.
C'est une question intéressante.
Si un ami me prête sa voiture une semaine. Ai-je droit de la démonter entièrement et de la remonter avant de la rendre ou pas? Puis-je l'amener au service pour une vidange et un changement de plaquête. Puis-je nettoyer la transmission, les différents roulements et dévoiler les roues d'un vélo qui m'est confié par un ami ou suis-je un dangereux criminel?
En quoi le fait qu'un objet soit démonté/remonté impliquerait un problème pour le propriétaire si l'objet lui est rendu dans le même ou meilleur état que celui de départ? En général pour qu'il y ait sujet à poursuite il me semble qu'il faut qu'il y ait un préjudice. Dans ces cas comme celui de la livebox je n'en vois pas.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3.
Note que je parle d'état, pas de modification/customisation.
Je doute que le ou la propriétaire soit ravi/e si je repeins sa voiture ou son vélo d'une autre couleur où je change des trucs qui ne sont pas d'usure et pour des références différentes.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Big Pete . Évalué à 2.
C'est compliqué dans le cas d'une bagnole, parce que si tu n'a pas spécialement les compétence pour le faire, il y a un risque de sécurité lié à un mauvais remontage et potentiellement, une mise en danger. Bref, tu connais la règle avec les comparaisons automobilistiques ? Elles sont comme les automobiles, elles sortent facilement de la route ;-)
Blague a part, dans le cas de la livebox, le démontage par Deus Ex Silicium est un peu destructif. Mais effectivement, si on la remet en état de fonctionnement nominal …
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par mahikeulbody . Évalué à 2.
Là, il ne s'agit pas juste de démonter puis remonter la box mais aussi et surtout d'en dévoiler le contenu sur internet. Orange pourrait considérer que cela lui cause un préjudice.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par nlgranger . Évalué à 2.
Je ne saurais pas répondre sur le plan juridique. Pour ce qui est de se procurer une box: j'ai déjà eu le cas d'un dépanneur orange qui a oublié de reprendre l'ancienne box suite à une intervention. Et il s'est avéré plus tard qu'elle n'était pas défectueuse mais que le problème venait d'ailleurs.
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3.
Quand j'ai déménagé j'ai reçu une deuxième box et quand j'ai finalement résilié j'ai reçu un email mentionnant une seule.
J'ai quand même ramené les deux.
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