Sans grande surprise, c'est compliqué/difficile d'envoyer des courriels et des SMS partout sur la planète, de façon suffisamment fiable, en délais contraints, via des prestataires et opérateurs multiples, avec des contraintes géopolitiques (guerre en Ukraine, territoires occupés en Israël, etc.), etc.
Par ailleurs sur la partie vote par Internet de ces législatives pour les Français établis à l'étranger, le souci technique non prévisible était plutôt la panne d'Internet pour la Diplomatie française au ministère, et donc l'urne inaccessible durant plusieurs heures.
Posté par nonas .
Évalué à 10.
Dernière modification le 21 janvier 2023 à 11:30.
On te le dit sûrement pas assez : Merci. Pour ton suivi et le recensement que tu fais sur tous ces problèmes liés au vote électronique.
C'est une des grosses raisons qui fait que je participe à tous les dépouillements de mon bureau de vote. Aucune envie qu'on en arrive à la généralisation de ces machines.
D’autre part, si quelques fournisseurs de messagerie électronique ont, durant les premiers jours du vote par internet au titre du premier tour du scrutin, bloqué l’acheminement des courriers électroniques contenant les identifiants nécessaires à la participation au vote par internet, il résulte de l’instruction que ce blocage a pris fin le mardi 31 mai 2022 et que les électeurs touchés par ce problème ont ainsi disposé d’un temps suffisant pour prendre part au vote par voie électronique, en dépit de l’indisponibilité temporaire du portail de vote entre 2 h 20 et 7 heures du matin (heure de Paris) le mercredi 1er juin 2022.
(…)
Dans ces conditions, compte tenu de l’écart de voix entre les candidats et du caractère limité de ces dysfonctionnements, il n’est pas établi que, pour regrettables qu’ils soient, ces derniers ont empêché un nombre significatif d’électeurs de la circonscription de prendre part au vote par voie électronique et altéré la sincérité du scrutin.
3 exemples d'annulations qui n'ont pas de rapport avec le vote par ordinateurs de vote / machines à voter ou par internet, et pour trois raisons différentes :
1 recours rejeté lié au vote par ordinateurs de vote / machines à voter :
Val-de-Marne (3ème circ.) https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20225785AN.htm « fait valoir que des irrégularités relatives aux machines à voter utilisées dans l'une des communes de la circonscription auraient été de nature à affecter la sincérité du scrutin. Toutefois, ces allégations ne sont pas assorties des précisions et justifications permettant d'en apprécier la portée. Dès lors, sa requête doit être rejetée. »
Total sur ces législatives 2022 en l'état : 76 décisions, dont 69 rejets, 5 annulations et 2 non lieu à statuer.
Pour les élections annulées, ça change clairement le résultat, potentiellement les candidats et le/la député.e concerné.e (et le/la suppléant.e). Et ça veut dire nouvelles élections partielles, nouveau bureau de vote électronique, nouveau scrutin, nouvelle publication des résultats sur le site des Affaires étrangères, et sur le site de l'Intérieur, et nouvelle période de contention avec potentiellement nouveaux recours.
Dans les autres cas, les ajustements sont à la marge sur le résultat, genre x voix de moins pour untel. J'imagine que c'est reporté sur le site de l'Intérieur (ça jouerait de quelques euros sur les remboursements de frais de campagne et de financement de la vie politique ?). En même temps c'est facile à vérifier.
# Commentaire
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 10.
Sans grande surprise, c'est compliqué/difficile d'envoyer des courriels et des SMS partout sur la planète, de façon suffisamment fiable, en délais contraints, via des prestataires et opérateurs multiples, avec des contraintes géopolitiques (guerre en Ukraine, territoires occupés en Israël, etc.), etc.
Par ailleurs sur la partie vote par Internet de ces législatives pour les Français établis à l'étranger, le souci technique non prévisible était plutôt la panne d'Internet pour la Diplomatie française au ministère, et donc l'urne inaccessible durant plusieurs heures.
[^] # Re: Commentaire
Posté par nonas . Évalué à 10. Dernière modification le 21 janvier 2023 à 11:30.
On te le dit sûrement pas assez : Merci. Pour ton suivi et le recensement que tu fais sur tous ces problèmes liés au vote électronique.
C'est une des grosses raisons qui fait que je participe à tous les dépouillements de mon bureau de vote. Aucune envie qu'on en arrive à la généralisation de ces machines.
[^] # Re: Commentaire
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 10.
Oui mais si tout le monde dépouille les bureaux de vote, un jour il n'y en aura plus.
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
# Autres cas
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 21 janvier 2023 à 17:30.
Le Conseil constitutionnel évalue si un problème est de nature à changer le résultat du scrutin.
Un autre recours rejeté lié au vote par internet : (1ère circonscription des Français à l'étranger) https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20225795AN.htm
3 exemples d'annulations qui n'ont pas de rapport avec le vote par ordinateurs de vote / machines à voter ou par internet, et pour trois raisons différentes :
1 recours rejeté lié au vote par ordinateurs de vote / machines à voter :
Total sur ces législatives 2022 en l'état : 76 décisions, dont 69 rejets, 5 annulations et 2 non lieu à statuer.
# Bilan ?
Posté par anubis . Évalué à 1.
J'imagine que l'impact est faible, mais y'a t'il une instance qui recalcule les nouveaux résultats officiels au niveau national ?
aussi sur le salon xmpp:linuxfr@chat.jabberfr.org?join
[^] # Re: Bilan ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
Pour les élections annulées, ça change clairement le résultat, potentiellement les candidats et le/la député.e concerné.e (et le/la suppléant.e). Et ça veut dire nouvelles élections partielles, nouveau bureau de vote électronique, nouveau scrutin, nouvelle publication des résultats sur le site des Affaires étrangères, et sur le site de l'Intérieur, et nouvelle période de contention avec potentiellement nouveaux recours.
Dans les autres cas, les ajustements sont à la marge sur le résultat, genre x voix de moins pour untel. J'imagine que c'est reporté sur le site de l'Intérieur (ça jouerait de quelques euros sur les remboursements de frais de campagne et de financement de la vie politique ?). En même temps c'est facile à vérifier.
[^] # Re: Bilan ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5.
Les résultats de juin 2022 :
Côté Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives-2022/(path)/legislatives-2022/index.html
« Résultats définitifs* (…) * Sous réserve d'éventuelles corrections et de décisions du juge de l'élection. »
Côté Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères :
Wikipédia :
# Annulation supplémentaire
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 4.
8e circo Français établis à l'étranger
https://webview.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2022-5773-an-du-3-fevrier-2023-communique-de-presse
il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe.
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