Sous ce titre racoleur, une petite info pompé sur le site d'Eolas [1] concernant un jugement français.
En résumé [2]
- Attendu que la France a introduit un taxe sur les support (CD-ROM).
- Attendu que cette taxe est reversé aux lésés (les majors)
- Attendu que le prévenu n'a pas fait marchandise des ces cd
Ben les majors, contentez vous de cette taxe.
[1] http://www.u-blog.net/eolas/note/106(...)
[2] http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591(...)
PS: On a pas fini de rigoler
Journal Copie pirate légalisé
3
nov.
2004