Le « Pacte pour les Libertés Numériques » [1] est un texte rédigé et promu par le « Réseau des Pirates » [2], un collectif regroupant de nombreuses personnalités françaises de l'Internet (précurseurs des média numériques, blogueurs, activistes) qui ont uni leurs forces afin que les formidables potentialités qu'offre la révolution numérique ne soient pas confisquées par quelques uns.

Selon un communiqué de presse de NoSoftwarePatents en date du 8 décembre, le ministre belge aux affaires économiques, Marc Verwilghen, a officiellement averti le Parlement de son pays qu'un vote du Conseil sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004, faute de majorité qualifiée.

En fait, il se pourrait même que le Parlement Européen reprenne complètement le processus d'examen du texte dans le cadre d'une nouvelle première lecture, comme l'y autorisent ses statuts.

Au terme d'un imbroglio fait de pressions plus ou moins occultes, la municipalité de Pékin finit par rejeter in extremis l'accord avec Microsoft pour privilégier des solutions "nationales" mêlant logiciels libres et non libres

Selon le Financial Times, Microsoft aurait payé le groupe CCIA, mais aussi son dirigeant, pour obtenir le désistement de la CCIA dans le cadre du procès en abus de position dominante en cours en Europe.

Le CCIA (Computer and Communication Industry Association). est une association à but non lucratif qui a pour but de favoriser la mise en place de « marchés, systèmes et réseaux ouverts ».

NdM : Merci également à Jerome Alet pour l'information.