Journal Traité de Nice VS TCE

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19
mar.
2005
Bonjour,

Je voudrais avoir l'avis éclairé de ceux qui connaissent bien les deux textes.

J'ai envoyé un long mail à DSK pour lui signifier mon étonnement qu'un homme de gauche puisse défendre le TCE.

Dans sa réponse, il me dit que le Traité de Nice prévois déjà l'unanimité des 25 pour toute modification de ce dernier.

Qu'en est-il exactement des différences sur ce point entre les deux textes ?

Bonne fin de journée

Pascal
  • # Follow the link

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution23(...)

    J'ai pas tout compris mais ça doit être écrit là-dedans dans la partie en italique qui explique ce qui a changé par rapport au ancien traités.

    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

  • # PS et compagnie ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    <political_troll_released>

    Tu trouves vraiment que DSK est de gauche ?

    </political_troll_captured>
  • # articles d'opinion

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'aime bien les articles d'opinions publiées par 'Libération', qui représentent de façon équilibrée le 'oui' et le 'non'.

    De ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, je remarque que les militants du 'oui' mettent souvent en avant que les défauts du TCE sont déjà dans les précédents traités (en particulier Traité de Nice, avec l'Europe à 25). De même qu'ils s'interrogent sur les répercussions du 'non' sur la position de la France en Europe. En résumé, pour eux, l'important est de faire avancer la construction européenne.

    Pour ma part, j'aime beaucoup l'opinion "Au delà du oui et du non" (http://www.liberation.fr/page.php?Article=282451),(...) qui replace le questionnement : dans quelle direction doit avancer la construction européenne ?

    D'ailleurs, j'aimerais connaître les commentaires de DSK à la lecture de cet article.
    • [^] # Re: articles d'opinion

      Posté par  . Évalué à 2.

      > je remarque que les militants du 'oui' mettent souvent en avant que les défauts du TCE sont déjà dans les précédents traités

      Mouaif... Ça dépend du problème.
      Une économie libérale (depuis le traité de Rome 1957) n'est pas forcément un défaut. Mais au-lieu de dire que ce n'est pas forcément un défaut, les pro-oui se limite à dire que c'était déjà là et éviter des débats sans fin sur les avantages et inconvénient d'une économie libérale. Un traité difficile à modifier, n'est pas un défaut pour tous. Ça assure une stabilité et toute modification doit être favorable à tous. Ce n'est pas tout blanc ou tout noir. D'autant plus que 25 états se sont entendus pour avoir ces "défauts". Donc on ne peut pas dire que ce sont forcément des défauts. Par exemple pour les brevets logiciels actuellement il y en a plus d'un qui aimeraient avoir un veto, qui aimeraient que l'adoption de directive soit plus difficile. Le TCE a aussi les qualités de ses défauts et vice versa.

      > En résumé, pour eux, l'important est de faire avancer la construction européenne.

      Dans "faire avancer la construction européenne", c'est faire avancer la construction européenne fédérale que j'entend.
      C'est vraiment le point très dure à expliquer car l'Europe impose des compromis. Tous les états ne veulent pas d'une Europe plus fédérale (l'Angleterre par exemple, mais aussi les nouveaux arrivants dont le coût du travail est faible). Je suis convaincu (mais c'est subjectif et je n'avance aucune garantie sur ça) qu'une europe plus fédérale est un plus car ça va permettre d'harmoniser entre pays plutot que de faire un guerre économique ouverte entre les états pour que chaqu'un tire la couverture à lui. Mais certains états n'en veulent pas et donc on ne peut avancer que lentement, faire de légères modifications, convaincre, avancer, etc...
    • [^] # Re: articles d'opinion

      Posté par  . Évalué à 2.

      Voici la réponse de DSK à mon mail:

      Pascal, ce que vous dénoncez est présent dans les textes depuis 1957 pour
      l'essentiel, cela n'a pour autant pas empêché les nationalisations d'après
      1981.
      Ce texte ne contient aucune ligne qui soit plus libérale que dans les textes
      existants, au contraire, le traité contient de nombreuses avancées
      sociales.
      Vous dites qu'on en prend pour 30 ans, mais quel est le mode révision du
      traité de Nice? C'est l'unanimité à 25, et pourtant nous nous apprêtons à le
      réviser...

      Je voterai oui parce que ce traité n'apporte que des avancées et aucun recul!

      dsk
      • [^] # Re: articles d'opinion

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        ce que vous dénoncez est présent dans les textes depuis 1957 pour
        l'essentiel, cela n'a pour autant pas empêché les nationalisations d'après
        1981.


        Faut-il comprendre que les nationalisations faites en 1981 pourraient être faites avec ce traité? En tout cas, la phrase est formulée suffisamment habilement pour le laisser entendre sans l'affirmer...

        Vous dites qu'on en prend pour 30 ans, mais quel est le mode révision du
        traité de Nice? C'est l'unanimité à 25, et pourtant nous nous apprêtons à le
        réviser...


        Par définition, un traité à l'unanimité se révise si tout le monde le veut.
        Mais souvenons-nous des circonstances de la signature du traité de Nice: les négociateurs étaient sortis la queue entreles pattes, avouant que la montagne avait accouché d'une souris et qu'il faudrait vite un autre traité.
        Ici, on est dans une situation complétement différente, et les véritables défenseurs du traité comme Giscard estiment qu'il est là pour durer. Jack Straw a été particulièrement clair: ce traité propose une Europe à la britannique, les lignes ont été marquées où il le souhaitait, et il n'a aucune envie de le changer.

        En même temps, pour être franc, je pense que DSK a très bien compris que tu voteras non et qu'il t'a donc sorti l'argumentaire minimal standard.
        • [^] # Re: articles d'opinion

          Posté par  . Évalué à 1.

          > Faut-il comprendre que les nationalisations faites en 1981 pourraient être faites avec ce traité? En tout cas, la phrase est formulée suffisamment habilement pour le laisser entendre sans l'affirmer...

          On peut l'affirmer. On peut aussi affirmer que le TCE n'impose pas les privatisations ou nationalisations. C'est la volonté de la France de pénétrer les machés extérieurs avec EDF (premier exportateur d'électricité en europe) et FT par exemple qui a poussé à la suppression de leur monopoles partiels. Que l'entreprise soit privatisé ou nationalisé n'entre pas en ligne de compte. La France à privatisé pour faire entrer de l'argent dans les caisses.

          > Jack Straw a été particulièrement clair: ce traité propose une Europe à la britannique, les lignes ont été marquées où il le souhaitait, et il n'a aucune envie de le changer.

          Tu crois qu'il (le ministre des affaires étrangères brittanique) va dire que le TCE propose une Europe à la française ?

          > les lignes ont été marquées où il le souhaitait

          Tout est affaire de compromis. Les britanique (comme l'espagne et la pologne) perde du poid avec le TCE ce qui les insupportait au début. Il ont mis de l'eau dans le vin. Comme tout le monde.

          > il n'a aucune envie de le changer.

          Comme beaucoup d'autre puisque c'est un compromis arraché de "haute lutte".
          Plus globalement, je ne comprend pas pourquoi les Français diabolisent systématiquement l'Angleterre. Il y a des éléments qui sucks en Angleterre mais il y a aussi des éléments qui marche très bien. L'Angleterre n'a pas le taux de chômage de la France ni 3 millions de personne en dessous du seuil de pauvreté comme en France.

          > En même temps, pour être franc, je pense que DSK a très bien compris que tu voteras non et qu'il t'a donc sorti l'argumentaire minimal standard.

          J'imagine aussi qu'il ne peut pas faire une réponse de 20 pages à chaque mail qu'il reçoit. L'essentiel en répondant (même si la réponse est partielle) est qu'il a lu les remarques.

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