Lien La quadrature du net fera-elle tomber la Hadopi devant le juge européen

• # En résumé

  Posté par purplepsycho le 06 juillet 2022 à 10:09. Évalué à 9.

  

  • L'affaire en est arrivée à la CJUE (!)
  • L'audience se tient le 5 juillet 2022
  • La quadrature pose des questions sur deux points:
    • Hadopi a-t-elle encore le droit d'accéder aux adresses IP des internautes ?
    • L'utilisation de ces adresses IP n'est elle pas disproportionnée au regards des infractions commises ?

  

  • [^] # Re: En résumé

    Posté par antistress (site web personnel) le 06 juillet 2022 à 10:15. Évalué à 10. Dernière modification le 06 juillet 2022 à 10:15.

    

    J'en profite pour dire que je me félicite tous les jours d'être donateur
    https://don.laquadrature.net/

• # C'est pour quand ?

  Posté par pamputt le 06 juillet 2022 à 14:02. Évalué à 6.

  

  Habituellement, ça prends combien de temps entre l'audience et la publication de la décision ? Sait-on si l'audience a bien eu lieu hier ?

  • [^] # Re: C'est pour quand ?

    Posté par Colargol le 06 juillet 2022 à 17:37. Évalué à 8.

    

    D'après le compte rendu, la décision de la cour sera prononcée le 27 octobre prochain.

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