bonsoir,
la reforme de la loi info& lib a ete adoptee ce soir a l'assemblee.
je lis dans une depeche de l afp:
(courte citation)
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Un amendement de M. Delattre permettant à des personnes morales "agissant pour la défense des droits d'auteur" de recourir à des fichiers "susceptibles d'inclure des données pénales" a aussi été adopté. Ce dispositif s'adresse à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ont précisé MM. Delattre et Perben.
***
quelqu un a t il la moindre idee de ce que ca veut dire? de quels donnees penales parlent ils?
cordialement,
Journal reforme de la loi informatique et liberte adoptee a l assemblee
30
avr.
2004
# Re: reforme de la loi informatique et liberte adoptee a l assemblee
Posté par ubhvfvmf . Évalué à 6.
http://fr.news.yahoo.com/040428/7/3rndf.html(...)
Cette réforme de la CNIL n'était que le dernier verrou à faire sauter avant de permettre à la LEN de s'appliquer telle qu'elle a été prévue : pour les majors et les ayants-droits !
Courte citation de l'article sur Yahoo :
"La FIL indique d'ailleurs que le parlementaire à l'origine de ces fichiers privés d'infractions n'est autre qu'Alex Türk, sénateur divers droite du Nord et président de la Cnil jusqu'en 2010. Il avait fait cette proposition en janvier 2003, alors qu'il était rapporteur de ce projet de loi pour la commission des lois du Sénat et déjà membre de la Cnil.
Un amendement proposé par le rapporteur du texte à l'Assemblée, le député UMP Francis Delattre et lui aussi membre de la Cnil adapte cette prérogative à lindustrie culturelle, sindigne de son côté EUCD.Info, un collectif à lorigine dun fonds de secours pour la défense de la copie privée. Il permettrait aux maisons de disques de ficher les adeptes des réseaux peer-to-peer, en désignant nommément les ayants droit comme des «personnes morales» autorisées à créer de tels fichiers (*).
«Semblant faire du droit dauteur un droit supérieur à tous les autres, le député Delattre propose en fait, au nom de la lutte contre la contrefaçon, de piétiner les droits fondamentaux des internautes et les principes prévalant dans un État de droit», souligne le collectif EUCD.info. Il prévient déjà quil a pris contact avec «différentes parties susceptibles de saisir le Conseil constitutionnel», si cette mesure venait à être adoptée."
Rapportez désormais ceci avec mon récent journal : http://linuxfr.org/~ubhvfvmf/12136.html(...)
Est ce vraiment ça le monde que nous voulons pour nos enfants ? ou va-t'on enfin se bouger le cul pour montrer au gouvernement que c'est le peuple qui a le pouvoir et non les intérêts privés ?
Franchement, on est bons à râler en France, mais on sait rien faire d'autre que de se faire enculer de toute façon au final... La monarchie Française dans toute sa splendeur !
[^] # Re: reforme de la loi informatique et liberte adoptee a l assemblee
Posté par Gniarf . Évalué à 1.
cf http://linuxfr.org/~Gniarf/10213.html(...)
ils vont avoir un joli fichier à exploiter, ces braves gens, et les coordonnées des responsables des sites sans même devoir demander assistance aux FAI ou à la Maréchaussée.
[^] # Re: reforme de la loi informatique et liberte adoptee a l assemblee
Posté par ubhvfvmf . Évalué à 1.
Décidément, l'avenir semble bien sombre en ces heures.
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