en lisant ceci je fu fort véner !
http://www.tpszone.com/affichage_module.php?no_theme=6&no_news=(...)
en effet :
La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie au paiement de droits d'auteur.
Par conséquent, les copropriétaires devront payer à la SACEM une redevance (une de plus, après celle de l'Etat ainsi que les abonnements satellite) de 8 ¤uros par an.
je pense que tout est dit....
# N'importe quoi !
Posté par Eric Boulat . Évalué à 1.
Je pense qu'on est en pleine démonstration par l'absurde et qu'elle se fait malgré tout à nos dépends !
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par drcanard . Évalué à 4.
Je suis pas pour, mais ça au moins ça serait logique, vu que la redevance finance les radios publiques.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Prae . Évalué à 1.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Prae . Évalué à 2.
Donc les radios payent des droits à la SACEM pour quoi ? :)
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Christophe Chailloleau-Leclerc . Évalué à 1.
M'enfin, j'suis pas certain.
Quelqu'un plus au fait pour confirmer ? (ou infirmer, mais j'vais pas être content de passer pour un c... ;-) )
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par belette . Évalué à 6.
>La redevance concernant les postes récepteurs de radiodiffusion
> a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=223(...)
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Sébastien Koechlin . Évalué à 4.
http://www.france5.fr/echo/30_40.htm(...)
http://www.france5.fr/echo/70_80.htm(...)
# Y'a pas 36 solutions :
Posté par Gyro Gearllose . Évalué à 3.
Quand j'ai lu ça, je cite
Merde, je ne cite pas, sinon on va me faire payer les droits d'auteurs.... Voyez le paragraphe commençant par "En" et finissant par "auteur.", j'étais attérré (incice : c'est le § n° 5). Ce sont soit des crétins finis, soit des abrutis notoires, soit des incompétents incultes décérébrés du bulbe qui ont proféré de telles absurdités !
Où va-t-on ?
/me qui commence à en avoir plein le cul de ces décisions débiles.
[^] # Et donnons leur la parole :
Posté par belette . Évalué à 1.
[^] # Re: Et donnons leur la parole :
Posté par fleny68 . Évalué à 3.
Cela revient aussi à considérer que la diffusion dans une copropriété ne rentrait pas dans la diffusion gratuite en cercle restreint, ce qui peut s'appliquer au prêt de DVD. Vous n'avez donc pas le droit de prêter vos dvd à vos voisins de pallier.
Le droit d'auteur a besoin d'un bon nettoyage.
[^] # Re: Et donnons leur la parole :
Posté par Gyro Gearllose . Évalué à 3.
Y'a quand même un truc que j'aimerai qu'on m'explique, parce que là, je ne vois pas, ou alors, soit je suis complètement con (éventualité à ne pas perdre de vue quand même), ou alors je suis dans l'erreur en proférant ceci :
En quoila pose d'une antenne (qu'elle soit satélite, hertzienne, FM ou autre) permet-elle de diffuser quoi que ce soit ?
Parce que bon, chez moi, pour avoir l'image et le son des conneries qui passent sur les chaînes hertziennes, il me faut un tuner (que ce soit celui de la téloche ou celui de ma carte TV) ; pour écouter la radio, il me faut là encore un tuner FM, celui-là, et pour regarder les chaînes du satélite, il faut soit un démodulateur, soit un décodeur.... Il me semble donc que ce qui est dit dans le paragraphe 5 sus-mentionné par moi quelques heures plus tôt est complétement absurde !
Par ailleurs, il me semble que dans une copropriété (il faut quand même noter que ce sont souvent - je n'ai pas dit toujours, hein ! - des logements loués, et par conséquent, ce sont les locataires qui profitent de l'installation si ils ont les appareils adéquats !
Qui plus est, et c'est là que c'est fort de café, un paysage avec le moins d'antenne possible est quand même plus agréable à regarder....
Bref, un beau tissus d'anneries. En tout cas, à la lumière de mes quelques maigres connaissances dans le domaine (après tout, j'ai jamais regardé au bout du câble d'antenne avec une loupe ou un microscope. si ça se trouve, selon l'angle d'attaque on voit la chaîne qu'on souhaite !).....
SACEM : Sucez Absolument ces Consommateurs d'Emissions de Merde ! Parce que bon, les droits aux auteurs, c'est surtout pour la starac' and co, non ? Quand même, si, un p'tit peu !
[^] # Re: Et donnons leur la parole :
Posté par Antonio Da Silva (site web personnel) . Évalué à 1.
En fait, il y a une "subtilité juridique" ( cf . http://www.jaimelaville.com/v2004/action_presse.php?VARpresse=10(...) )
<<En droit pur, c'est lui [NDLR: le syndicat] qui capte les chaînes avec ses paraboles et les retransmet. Il est ainsi assimilé par la cour à un câblo-opérateur>>
d'après une discussion sur fr.rec.tv.satellite, il semblerait que :
"Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants"
Voir même : "PARLY II est même le plus gros ensemble européen"
# Quoi la SACEM ?
Posté par belette . Évalué à 3.
# Son de cloche différent à la SACEM
Posté par Boa Treize (site web personnel) . Évalué à 7.
« En l'occurence on n'y est pour rien, on ne voulait pas aller en justice, c'est une demande de la part des câblopérateurs pour gonfler leurs revenus. Ils ne nous ont cités que comme témoins, puisqu'on perçoit dans les hôtels.
Evidemment, c'était prévisible, toute la publicité négative nous retombe dessus. »
Ceci dit, il est pas non plus spécialiste de l'affaire, la SACEM n'est pas forcément blanche comme l'agneau qui vient de naître, mais pas forcément coupable de toutes les extorsions du monde non plus.
[^] # Re: Son de cloche différent à la SACEM
Posté par Djax . Évalué à 1.
Je doute qu'un agneau qui vient de naitre soit blanc, il doit être couvert de sang, placenta, poussière ou liquide amniotique. L'expression, me semble-t-il, est "innocent comme l'agneau qui vient de naître".
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