Dans ce nouvel épisode de la série Les brevets logiciels spa cool
, La fondation GNOME est attaquée en justice aux USA pour cause de violation de brevets logiciels par Rothschild Patent Imaging. [1]
Le logiciel incriminé est Shotwell et le brevet en question s'appelle Wireless image distribution system and method - US9936086B2
.
Ici c'est dimanche matin et j'ai essayé ardemment de lire et de comprendre ce que protège le brevet mais je ne suis pas sûr de tout saisir. De ce que j'ai compris, Shotwell permet d'importer des photos depuis un composant externe (appareil photo connecté en USB), et d'organiser des images selon des filtres ou des groupes ou encore de faire des collections d'image, et c'est pour ça qu'ils sont attaqués. [2]
J'ai pas trouvé d'autres attaques similaires.
Le procès SCO VS IBM au sujet du noyau Linux n'est pas comparable à mon avis car les deux entités sont plus grandes et on ne savait même pas sur quels brevets Linux était attaqué. Ca a duré des années et d'après wikipedia, SCO a définitivement perdu.
Mais des attaques contre des logiciels libres plus petits et moins connus que Linux je n'en connais pas d'autre, et je ne sais pas quels auraient été les éventuels résultats - bien qu'en matière de justice, il ne faut pas généraliser.
Mon expérience du système de justice américain se limitant à Suits, je me garderai bien de faire des prédictions. Mais j'espère que ça va bien se finir pour la fondation GNOME!
[1] - https://www.gnome.org/news/2019/09/gnome-foundation-facing-lawsuit-from-rothschild-patent-imaging/
[2] - https://insight.rpxcorp.com/litigation_documents/13472237
# LWN
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . Évalué à 10.
Voir https://lwn.net/Articles/800516/ pour des commentaires.
A priori, il y a du code d'antériorité du coté de GNOME…
Faites du libre, du GPLv3 et mettez vos dépôts en Europe ;-)
# La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 30 septembre 2019 à 00:28.
De ce que je comprends :
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 5.
Malheureusement, l'antériorité n'est pas montré avec la date d'invention (first to invent) mais à la date de dépôt du brevet (first to file). Voir aussi cet article en anglais.
[^] # Re: La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par passant·e . Évalué à 4.
Les USA ne sont passés au first-to-file qu'en Mars 2013 donc après ce cas.
Si la demande de dépôt de brevet est bien 2008 c'est deux ans après la publication de la fonctionnalité F-Spot, soit une année de trop pour ne pas risquer de se faire facilement invalider son brevet pour raison de "prior art"
1,2
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
[^] # Re: La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par dinomasque . Évalué à 8.
L'article dit que c'est le premier à déposer le brevet qui l'aura.
Donc dans une situation ou 2 parties déposent le brevet pour la même invention.
Ce n'est pas le cas ici : on est dans un cas de Prior art qui justifiera probablement de l'annulation du brevet.
BeOS le faisait il y a 20 ans !
[^] # Re: La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 5.
"La fondation GNOME est soutenue par des entreprises expérimentées dans la matière comme IBM"
IBM qui millite pour la loi STRONGER patent act qui reinstore les brevets logiciels aux US.
[^] # Re: La fondation GNOME est considérée solvable par les attaquants
Posté par jyes . Évalué à 3.
Ce qui fait bien d’IBM une entreprise patentée en la matière.
# Les brevets
Posté par David Demelier (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est abérrant ces patent trolls. Le pire c'est que beaucoup arrivent quand même à vivre de ça, breveter tout et n'importe quoi puis faire chier le monde, mêmes les logiciels libres.
Bientôt on va breveter 2+2=4 et on aura plus le droit de faire des additions dans du code, enfin, heureusement que je vis en Europe.
git is great because linus did it, mercurial is better because he didn't
[^] # Re: Les brevets
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Le vrai problème, c'est que les bureaux des brevets, qui sont censés vérifier à priori que ce qu'on leur demande de breveter est réellement brevetable, ne font plus leur boulot, acceptent n'importe quoi et comptent sur la justice pour faire le tri.
C'est tellement vrai que, pour prouver le problème, un australien a réussi à faire breveter la roue – brevet annulé quelques années après, mais cette histoire a quand même valu un prix IgNobel à l'inventer et à au bureau des brevets d'Australie.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Les brevets
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 5.
"heureusement que je vis en Europe."
L'Office Européen des Brevets (OEB) délivre toujours des brevets logiciels.
[^] # Re: Les brevets
Posté par Christophe B. (site web personnel) . Évalué à 4.
Il me semble avoir lu que quelqu'un avait déposé le brevet du "Temps de Travail a 35h"
pour démontrer l'absurdité de la chose …
[^] # Re: Les brevets
Posté par David Marec . Évalué à 8.
Oui, c'est l'AFUL.
[^] # Re: Les brevets
Posté par Christophe B. (site web personnel) . Évalué à 2.
Merci
# équivalents européens
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 3.
Il serait intéressant que quelqu'un recherche s'il existe un brevet équivalent en Europe (il suffit d'aller voir la "famille de brevets" à partir du brevet US), à quel stade il en est (demande, examen entamé, brevet délivré ?) et quelles ont été les remarques faites par l'OEB durant l'examen…
[^] # Re: équivalents européens
Posté par claudex . Évalué à 6.
Du genre : "Est-ce vous avez bien le numéro de référence du payement ?" et "Est-ce que vous allez payer dans les temps ?"
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
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