Une proposition de loi (que j'ai réussi à lire jusqu'au bout, toi aussi, tu peux le faire) propose de ne pas condamner le téléchargement d'œuvres ne faisant pas partie de l'offre légale.
La proposition sur le site de l'Assemblée Nationale.
C'est une proposition de députés UMP. Ou apparentés UMP pour certains.
Ce n'est pas novateur ou culotté sur les droits voisins ou l'industrie culturelle. C'est d'après moi juste une mesure de "bon sens" (dans le cadre actuel). Mais je ne (…)