Je suis assez admiratif face aux personnes qui ont la force et le courage de se lancer dans une procédure judiciaire pour de tels désagréments. Parce qu'il faut quand même une sacré motivation, du temps et des moyens pour s'engager là dedans.
Ils rendent service aux autres consommateurs dans le même cas.
Posté par Zenitram (site web personnel) .
Évalué à 10.
Dernière modification le 17 octobre 2021 à 15:16.
Parce qu'il faut quand même une sacré motivation, du temps et des moyens pour s'engager là dedans.
C'est aux USA, pas en France.
Aux USA ce sont des avocats qui "investissent" dans un sujet sans que les victimes n'aient vraiment besoin de motivation, de temps ou des moyens. La rémunération des avocats est un pourcentage de dommages intérêts punitifs du recours collectifs (plus il y a de victimes plus il y aura de thunes d'où l'appel aux victimes), ces derniers prenant le risque d'échouer (calcul de risque classique, les succès doivent compenser les échecs).
Ça n'existe pas en France car les dommages intérêts ne sont pas punitifs et donc moins rentables (voire de la perte même si tu gagnes) et les recours collectif sont très compliqués, le choix français est plutôt dans l'action de l'état, pour le meilleur (plus carré, moins d'avocats rapaces) et le pire (faut qu'il décide de se bouger sinon ben rien).
Il y a les associations de consommateurs, en France, qui peuvent jouer ce rôle.
C'est clair qu'on ne peut pas rentrer dans ses frais avec les dommages qu'on peut obtenir en France, puisqu'au mieux, on peut espérer se faire rembourser le produit.
Après, il ne faut pas se leurrer : l'espace qui est laissé aux entreprises en France et en Europe pour faire de la micro-arnaque (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse sur les personnes agées, clauses manifestement illégales dans les contrats, vente liée, etc) est dans une certaine mesure volontaire : les moyens de la répression des fraudes sont très faibles et concentrés sur les domaines où un préjudice corporel est possible (typiquement, dans l'industrie agro-alimentaire). Le business model de certaines entreprises est malheureusement basé sur la non-rentabilité des actions en justice, j'imagine que pour certains c'est un coût à payer pour maintenir l'activité économique dans les domaines où la marge est faible.
Il y a aussi de nombreux cas où la justice est incapable de produire une jurisprudence cohérente, ce qui arrange beaucoup de monde. Un bon exemble par exemple est l'utilisation abusive du code de la propriété intellectuelle pour protéger des oeuvres qui ne sont pas éligibles à la protection. Typiquement, les livres de photos de tableaux du domaine public vendus par les musées, et tous les produits dérivés (cartes postales, etc). Un autre exemple est la vente liée OS-ordinateur, avec des procédures qui se terminent par un résultat aléatoire sans aucune raison (peut-être en raison de la familiarité du juge avec l'outil informatique?). Ces cas seraient faciles à résoudre en clarifiant la loi, sauf que tellement d'intérêts économiques sont en jeu que tout est fait pour rester dans cette situation, au détriment bien sûr du consommateur. D'ailleurs, toutes ces situations sont toujours au détriment du consommateur, et c'est ça qui montre que c'est bien une volonté politique (quand il existe une incertitude qui pourrait être au détriment d'une entreprise, le problème est en général très vite réglé).
# Volonté
Posté par Élafru . Évalué à 10.
Je suis assez admiratif face aux personnes qui ont la force et le courage de se lancer dans une procédure judiciaire pour de tels désagréments. Parce qu'il faut quand même une sacré motivation, du temps et des moyens pour s'engager là dedans.
Ils rendent service aux autres consommateurs dans le même cas.
[^] # Re: Volonté
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 17 octobre 2021 à 15:16.
C'est aux USA, pas en France.
Aux USA ce sont des avocats qui "investissent" dans un sujet sans que les victimes n'aient vraiment besoin de motivation, de temps ou des moyens. La rémunération des avocats est un pourcentage de dommages intérêts punitifs du recours collectifs (plus il y a de victimes plus il y aura de thunes d'où l'appel aux victimes), ces derniers prenant le risque d'échouer (calcul de risque classique, les succès doivent compenser les échecs).
Ça n'existe pas en France car les dommages intérêts ne sont pas punitifs et donc moins rentables (voire de la perte même si tu gagnes) et les recours collectif sont très compliqués, le choix français est plutôt dans l'action de l'état, pour le meilleur (plus carré, moins d'avocats rapaces) et le pire (faut qu'il décide de se bouger sinon ben rien).
[^] # Re: Volonté
Posté par arnaudus . Évalué à 6.
Il y a les associations de consommateurs, en France, qui peuvent jouer ce rôle.
C'est clair qu'on ne peut pas rentrer dans ses frais avec les dommages qu'on peut obtenir en France, puisqu'au mieux, on peut espérer se faire rembourser le produit.
Après, il ne faut pas se leurrer : l'espace qui est laissé aux entreprises en France et en Europe pour faire de la micro-arnaque (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse sur les personnes agées, clauses manifestement illégales dans les contrats, vente liée, etc) est dans une certaine mesure volontaire : les moyens de la répression des fraudes sont très faibles et concentrés sur les domaines où un préjudice corporel est possible (typiquement, dans l'industrie agro-alimentaire). Le business model de certaines entreprises est malheureusement basé sur la non-rentabilité des actions en justice, j'imagine que pour certains c'est un coût à payer pour maintenir l'activité économique dans les domaines où la marge est faible.
Il y a aussi de nombreux cas où la justice est incapable de produire une jurisprudence cohérente, ce qui arrange beaucoup de monde. Un bon exemble par exemple est l'utilisation abusive du code de la propriété intellectuelle pour protéger des oeuvres qui ne sont pas éligibles à la protection. Typiquement, les livres de photos de tableaux du domaine public vendus par les musées, et tous les produits dérivés (cartes postales, etc). Un autre exemple est la vente liée OS-ordinateur, avec des procédures qui se terminent par un résultat aléatoire sans aucune raison (peut-être en raison de la familiarité du juge avec l'outil informatique?). Ces cas seraient faciles à résoudre en clarifiant la loi, sauf que tellement d'intérêts économiques sont en jeu que tout est fait pour rester dans cette situation, au détriment bien sûr du consommateur. D'ailleurs, toutes ces situations sont toujours au détriment du consommateur, et c'est ça qui montre que c'est bien une volonté politique (quand il existe une incertitude qui pourrait être au détriment d'une entreprise, le problème est en général très vite réglé).
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