Il n'y a pas de garde fou pour les saisies ? Genre la police vous prends votre ordi, votre voiture et votre maison, on les garde 2 ans le temps de faire l'enquête ?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
Ben justement le garde-fou et le recours c'est de faire appel à la justice pour que son matériel lui soit rendu.
Et, malheureusement pour le journaliste, la juge des libertés et de la détention a confirmé qu'une partie du matériel ne lui serait pas rendu :
"Une partie des notes lui a été rendue mais la seconde conservée car «utile à la manifestation de la vérité» et «dans le cadre d'une saisie proportionnée et nécessaire à la procédure en cause»".
Il n'y a pas de garde fou pour les saisies ? Genre la police vous prends votre ordi, votre voiture et votre maison, on les garde 2 ans le temps de faire l'enquête ?
Si vous regardez l'affaire jubillar, je crois que la "séquestration" du domicile du suspect (et de la victime) a été "immobilisée" pendant des mois. Je sais pas si ils y réhabitent, mais pendant plusieurs années n'aurait pas forcément été inadapté.
# En complément
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+2/-0).
Un autre article du Parisien
L'article déjà paru du journaliste sur ce cabinet d’avocats :
https://www.warning-trading.com/enquetes-et-decryptages/ziegler-avocat/
# Saisie ?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Il n'y a pas de garde fou pour les saisies ? Genre la police vous prends votre ordi, votre voiture et votre maison, on les garde 2 ans le temps de faire l'enquête ?
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Saisie ?
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Ben justement le garde-fou et le recours c'est de faire appel à la justice pour que son matériel lui soit rendu.
Et, malheureusement pour le journaliste, la juge des libertés et de la détention a confirmé qu'une partie du matériel ne lui serait pas rendu :
"Une partie des notes lui a été rendue mais la seconde conservée car «utile à la manifestation de la vérité» et «dans le cadre d'une saisie proportionnée et nécessaire à la procédure en cause»".
[^] # Re: Saisie ?
Posté par tkr . Évalué à 1 (+0/-0).
Si vous regardez l'affaire jubillar, je crois que la "séquestration" du domicile du suspect (et de la victime) a été "immobilisée" pendant des mois. Je sais pas si ils y réhabitent, mais pendant plusieurs années n'aurait pas forcément été inadapté.
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