Bonjour.
En lancant l'installation d'un jeu (propriétaire) sur un système (propriétaire), le message suivant est apparu:
(BLAMLA disant SAIMAL DE COPIER LES JEUX, LA COPIE PRIVEE POUR LES JEUX EST INTERDITE ) puis :
Vous ne pouvez faire une copie de sauvegarde que dans un seul cas:
"lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel" (Art L 122-6-1 II. CPI) ce qui n'est pas le cas d'un logiciel livré sur un support tangible comme le cederom ou le devederom
Toute copie de logiciel sur cederom ou devederom est par consequent totalement prohibée
Cette interprétation de la loi me parait tirée par les cheveux .... Vous en pensez quoi?
Journal [ presque HS ] - Copie de sauvegarde d'un logiciel proprio - Une question pour un juriste
27
mai
2007
# Mouais
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
Vu la durée de vie d'un CD par rapport à un disque dur, vu la facilité de perte, de rayure ou de casse, la copie à but de sauvegarde me parait d'autant plus nécessaire que justement le support fourni est un cdrom ou un dvdrom.
AMHA si ton but est réellement la sauvegarde dans le but de ne pas perdre le logiciel, je doute fortement qu'on puisse te reprocher quelque chose.
[^] # Re: Mouais
Posté par tchibitchi . Évalué à 6.
Il est évident qu'ils ne t'en voudront sûrement pas de faire une copie de ton logiciel si réellement c'est pour toi seul.
Maintenant, leur avertissement, c'est comme pour les parkings ("la direction décline toute responsabilité quand aux vols/rayures...") ou bien les clauses de non concurrence dans un contrat de travail quand n'est pas précisée l'indemnité : ça ne coûte rien de le mettre...
Et si certains se disent "mince, je n'ai pas le droit d'aller à la concurrence" ou "mince, ils déclinent toute responsabilité, c'est pour ma pomme", et bien c'est déjà ça de gagné pour eux.
Bref, c'est un peu mauvais joueur de leur part puisqu'ils trouvent des arguments là où il n'y en a pas, mais en même temps, tu as la loi pour toi.
# les articles en question
Posté par Jean Roc Morreale . Évalué à 8.
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
Art. L. 122-6. Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme [1]. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ;
2° La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
3° La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché [2] de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire.[3]
Art. L. 122-6-1. I. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel [1], conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs [2]. [3]
Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1°. et 2°. de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1°. ou du 2°. de l'article L.122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes : [4]
1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;
2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;
3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.
Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.
V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
Toute stipulation contraire aux dispositions prévues aux II, III et IV du présent article est nulle et non avenue. [5]
Donc pour répondre à ta question, je pense que les EULA des logiciels sont dans leur majorité aussi étayé juridiquement que le pont de la rivière kwaï.
# L'article en question
Posté par Tonton Benoit . Évalué à 3.
Sinon c'est une interprétation, beaucoup d'éditeurs en ont une autre (Corel par exemple)
J'ai déjà vu ce genre d'interprétation chez Microsoft, en fait ils considèrent que le logiciel devant être installé le CD original fait office de copie de sauvegarde.
Cet argument peut tenir, avec un bon avocat pour le défendre.
[^] # Re: L'article en question
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Et que le logiciel installé ne permet pas de l'installer sur une autre machine (migration par exemple . tu change de machine avec un windows déja bien installé et configuré. Tu veux réinstaller ton logiciel mais tu as perdu ton dvdrom/bouffé par le chien.
avec une copie de svg tu l'installe et tu vire le soft sur l'autre dur.
Sans copie de svg tu te dis 'j'ai perdu xxx ¤ (60¤ pour un jeux ; 50 000 ¤ pour mentor ... comment ca c'est livré avec une machine ? :D)
[^] # Re: L'article en question
Posté par Tonton Benoit . Évalué à 2.
Sur une installation OEM de Windows l'intégralité des composants Windows sont copiés dans un répertoire à la racine de la partition Windows, le CD n'est donc pas nécessaire pour l'ajout de composants/pilotes.
Microsoft considère donc le CD comme copie de sauvegarde, pire la sauvegarde peut être sur une autre partition (bref si ton disque dur lâche, tu dois re-acheter une copie de Windows).
[^] # Re: L'article en question
Posté par fcartegnie . Évalué à 2.
Donc la copie de sauvegarde concerne aussi le support CD.
[^] # Re: L'article en question
Posté par Sébastien B. . Évalué à 8.
[^] # Re: L'article en question
Posté par nats . Évalué à 2.
A l'age de 2 mois il a compris que le côté obscure de la fenêtre c'est mal (tm).
c'est mal est une marque déposée de quelqu'un, et c'est mal(tm) de l'utiliser sans son accord !
# jurisprudence
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
# ...
Posté par M . Évalué à 10.
Les méchants pirates [1] qui copient les jeux doivent bien se marrer devants ces messages...alors que celui qui a acheté le jeu légalement peut pas sauvegarder son investissement.
[1] et puis ils font rien de mal, ils mettent leur copie de sauvegarde sur le réseau pour pouvoir la récupérer dans toutes les situations possibles (perte de dd, maison qui crame) :) Comme le disait Linus : "Only wimps use tape backup: _real_ men just upload their important stuff on ftp, and let the rest of the world mirror it."
# dans ce cas...
Posté par zizin . Évalué à 2.
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par Darckense (site web personnel) . Évalué à 1.
Qu'est-ce qui empêche de regraver le fichier image-disque ?
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par jeffcom . Évalué à 2.
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par totof2000 . Évalué à 0.
Comment je fais, si mon systeme est HS, que le CD ne marche plus (rayé par exemple), pour installer un OS qui me permettra de graver mon CD?
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par eastwind☯ . Évalué à 2.
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par totof2000 . Évalué à 0.
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par eastwind☯ . Évalué à 2.
sinon puisque tu es super prévenant tu as déjà un paquet de live cd bien rangé dans ton collector de cd :)
[^] # Re: dans ce cas...
Posté par eastwind☯ . Évalué à 2.
genre linux magazine, etc....
c'est plus aléatoire mais c'est possible , autre solution t'appelle quelqu'un du Lug le plus proche de l'endroit ou tu es et tu lui demande un livecd a prétêr il le fera volontier j'en suis sur , ou bien tu post la demande sur la mailing list , ca devrait aller vite vue que les geeks sont toujours rivées sur leurs mails ....
mille et une solution :)
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