En tant que prestataire, je suis amené à visiter un certain nombre d'entreprises chaque année, et à travailler dans leurs bureaux. A ce titre, mes clients me fournissent tout le matériel nécessaire : un ou plusieurs postes de travail (généralement sous Ms Windows) ainsi que tous les logiciels habituels tels que la suite Ms Office, un client Oracle, enfin ce genre de choses.
Cette semaine, mon client actuel m'a demandé ainsi qu'à toute mon équipe de découvrir et de déployer Copernic Desktop Search. En gros, c'est un logiciel qui indexe tous les documents d'une machine et qui accélère la recherche d'informations à travers ces documents. J'ai donc reçu un beau mail sur mon puissant Outlook (tadam.wav !), avec en pièce jointe le logiciel d'installation de Copernic Desktop Search tel que l'on peut l'obtenir ici : http://www.copernic.com/en/products/desktop-search/download.html(...)
Un peu étonné, j'ai quand même lancé le bousin, et je me suis attardé sur la licence d'utilisation de ce produit. Je suis évidemment tombé sur des clauses assez restrictives :
2.3. Il est interdit au Licencié: (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre autrement le Logiciel à un endroit autre que celui permis par ce Contrat; (b) d’utiliser le Logiciel afin de pourvoir un bureau de services, des services en temps partagé ou des services de production partagés autres que ceux prévus dans ce Contrat; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel par des personnes non autorisées; ...
J'aimerais donc avoir votre avis sur les quelques questions que je me pose à présent :
1 - Mon client n'aurait-il pas d'ores et déjà outrepassé ses droits en me transmettant l'exécutable d'installation par mail ? (à noter : l'"endroit [...] permis pas ce Contrat" n'est stipulé nulle part ailleurs).
2 - Travaillant comme prestataire de services, ai-je le droit d'utiliser cette version de Copernic Desktop Search dans le but de fournir à mon client un travail pour lequel je le facture, c'est à dire à caractère commercial ? D'ailleurs, à partir de quel moment peut-on qualifier l'usage d'un logiciel de "commercial" ?
3 - Dans le cas ou l'usage de ce logiciel serait réellement abusif, et en contradiction avec sa licence, connaissez-vous un logiciel libre capable de remplacer cet outil, et que je pourrais éventuellement proposer à mon client ?
Une autre clause m'a paru pour le moins étonnante :
Si vous agissez pour le compte d’une compagnie ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat pour le compte de cette compagnie ou autre entité.
Viennent alors naturellement ces quelques autres questions :
4 - Je n'ai jamais eu l'accord de ma société pour accepter de tels contrats en son nom, dois-je m'en inquiéter ?
5 - Serais-je moi-même préjudiciable au cas où mon client refuserait toute autre solution de remplacement, et insisterait afin que j'utilise Copernic Desktop Search de cette manière ? Ma société serait-elle préjudiciable ?
6 - Plus généralement, un employé est-il responsable de l'utilisation frauduleuse de logiciels imposée par sa hiérarchie lorsqu'aucune disposition particulière n'est prise pour protéger l'employé de ce genre de clauses ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements & témoignages.
# Solution
Posté par I'm a multi . Évalué à -10.
# HS
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Cela me semblerait plus efficace que de poster un journal sur LinuxFR.
Tes questions sont tout de même un peu éloignées des logiciels dont le code source est accessible et des licenses libres non ?
[^] # Re: HS
Posté par Guillaume . Évalué à 7.
J'ai effectivement oublié de préciser que j'allais de toutes façons en faire part au service juridique de ma boite. Le but de ce journal est surtout d'obtenir d'éventuels témoignages de la part de personnes s'étant retrouvées dans la même situation que moi. Linuxfr étant fréquenté par nombre d'informaticiens professionnels, leur avis m'intéresse tout particulièrement.
Pour ce qui est d'être hors-sujet, il me semble que c'est justement le but des journaux ( http://linuxfr.org/journal/new.html(...) ), je ne reviendrai donc pas là-dessus :)
# solution
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à -10.
Souvent pour tous les logiciels qui viennent en rustine de windows, il existe déjà une solution existant en commande shell.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
# A tout hasard
Posté par plagiats . Évalué à 5.
http://nat.org/demos/(...)
[^] # Re: A tout hasard
Posté par Guillaume . Évalué à 1.
# Le contrat
Posté par mcjo . Évalué à 2.
"Si vous agissez pour le compte d’une compagnie ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat pour le compte de cette compagnie ou autre entité.". En effet, il faut être mandaté pour conclure un contrat pour un tiers (c'est plus un rappel qu'une clause) et celà te garantit le fait que le client ne se retournera pas contre toi parceque tu a accepté une licence qui ne lui convient pas en son nom...
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