http://www.europarl.eu.int/direct/application/fr/vote/ResultatsVote(...)
Les docs au format PDF (conversion avec OpenOffice.org 1.1) :
http://forget-me.net/Linux/brevets/Appels_nominaux_2003-09-24.pdf(...) et
http://forget-me.net/Linux/brevets/Resultats_des_votes_2003-09-23.p(...)
Yann
Journal Brevets: les docs au format PDF
24
sept.
2003
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