(La STIB est une société de transport dans Bruxelles et sa région ; comme la RATP pour les français)
La STIB possède un site qui affiche un curieux avertissement quand on se rend sur son site (http://www.stib.irisnet.be/) :
AVERTISSEMENT
Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site.
J'ai envoyé un petit mail pour leur dire que n'importe qui a le droit de faire un lien vers un autre site, que c'est la définition du web, qu'ils en sont utilisateurs tout comme moi et donc que leur avertissement n'a aucune valeur juridique que ce soit en Belgique ou ailleurs.
Et voici leur réponse (ainsi que mon message ci-dessous) :
Monsieur,
Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre message.
L'interdiction de placer un lien électronique depuis un site quelconque vers le site de la STIB, sans que cette dernière ait préalablement marqué son accord, a simplement pour but de protéger l'internaute contre la pratique qui consiste, pour certains sites commerciaux, à créer un lien avec le site de la STIB.
La STIB ne souhaite pas que ses pages puissent être reprises par n’importe qui et entend faire respecter le régime d’autorisation prévu par la loi sur le droit d’auteur.
Elle autorise ainsi, des tiers à reproduire des pages de son site ou à établir des liens avec celui-ci après vérification et à des conditions appropriées. La loi du 30 juin 1994 sur les droits d’auteur accorde en effet une protection au site internet et aux pages composant ce site.
La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l’autorisation du titulaire du droit sur ce site.
La STIB, comme son homologue flamand DE LIJN (qui ne mentionne l’avertissement qu'à la première connexion), a décidé de protéger son site, suite à quelques usages abusifs par des sociétés privées.
La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l’autorisation du titulaire du droit sur ce site.
L'obtention de l'autorisation est assez facile pour tout demandeur n'ayant pas un but commercial et qui garantisse une bonne utilisation de la propriété intellectuelle de la STIB.
Les demandes qui nous parviennent sont examinées au cas par cas et aboutissent généralement à un accord.
En restant bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Nathanaël GLINNE (Mr.)
STIB - Relations avec la Clientèle
Tél: +32 2 515 50 74
-----Original Message-----
From: stib at vpanel dot cjb dot net [mailto:stib at panel dot cjb dot net]
Sent: mardi 28 mars 2006 16:26
Subject: STIB - Remarques, suggestions site internet
The following form contents were entered on 28th Mar 6 Date = 28 Mar 6 14:29:38 resulturl = ../FR/61410F.htm subject = STIB - Remarques, suggestions site internet Langue = Français RemarquesSuggestions = Bonjour,
Je voulais vous tenir informé que votre avertissement que j'ai repris ci-dessous n'a aucune valeur légale, dans aucun pays y compris la Belgique. Personne ne peut interdire un lien vers votre site car c'est ce qui définit l'internet (ou plutôt le web = toile = ensemble de liens). Vous êtes utilisateurs de l'internet au même titre que moi ou vos visiteurs et devez donc en respecter les usages.
Merci,
Vincent Panel
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AVERTISSEMENT
Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site.
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email = stib at vpanel dot cjb dot net
Nom = Panel
Prnom = Vincent
Adresse =
Code Postal =
Ville = bruxelles
Pays = belgique
BtnEnvoi = Envoi maintenant
Qu'en penses-tu mon petit journal ? Ai-je raison de penser qu'ils répondent à côté de la plaque (on parle de lien, pas de reproduction) ? Devrais-je rétorquer ? Si tu veux, tu peux rétorquer aussi, toi :)
Journal La STIB : interdiction de faire un lien vers son site ?
5
avr.
2006
# Problème ?
Posté par Snarky . Évalué à 8.
# Donc en gros ...
Posté par Bruno (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 4.
à la lecture de la réponse, ils veulent se protéger surtout contre ceux qui pourrait réutiliser leurs données (plans, horaires, ...)
Maintenant faut avouer que la lecture de leur page d'avertissement se veux plus restrictive, genre, on dit que l'on empêche tout le monde comme ça au moins, la société machin est sûre de perdre le procès pour vol de propriété intellectuelle.
C'est dommage mais c'est souvent ça aujourd'hui, un peu comme les modes d'emploi des micro ondes qui te disent qu'il ne faut pas mettre d'animaux vivant, des fois qu'un con porte plainte car c'est pas marqué dessus !
Enfin, c'est mon avis ...
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par jahrynx . Évalué à 2.
Légende urbaine, quand tu nous tiens...
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par Slauncha (site web personnel) . Évalué à 8.
De toute façon le lien donné dans le journal est invalide, à cause de la parenthèse fermante.
</mode_chipotage>
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par Tyball . Évalué à 2.
http://www.stib.irisnet.be/FR/01000Fre/mlsFrttF.htm
[^] # Re: Donc en gros ...
Posté par jemore . Évalué à -1.
# probleme de communication
Posté par hiphopmomo . Évalué à 4.
# Ben oui
Posté par Pascal Terjan (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est toujours utile d'enrichir sa culture même si ca change rien :)
# CNIL ?
Posté par JereMe . Évalué à 4.
Ca pourrait-etre amusant :)
# Les JO...
Posté par Guillaume Lebigot (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Les JO...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 1.
# Vieux probleme
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
En fait, ils veulent juste se proteger des liens 'profonds', des iframes et autres trucs qui detournent le contenu de son site et c'est tout ce qu'ils ont trouve comme parade.
Mais on est d'accord, ils s'y prennent mal. Notez qu'a ce jour, je n'ai encore jamais entendu quelqu'un qui avait recu une plainte de la Stib pour un lien vers leur site.
Mais on peut les enquiquiner facilement si tout le monde leur fait la demande:
"bonjour,
j'aimerai mettre un lien vers votre site sur mon blog perso.
Je peux ? merci beaucoup tout fort.
bonne journee,
max
"
(desole pour les accents, ils sont au nettoyage)
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