Journal [HS] La propriété intellectuelle est partout...

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9
mai
2004
Une très belle application du droit moral de l'auteur sur son oeuvre :

http://fr.news.yahoo.com/040509/202/3seto.html(...)

Le genre de chose que permet le Droit Français et que ne prenne pas souvent en compte les aménageurs (Imaginez que l'archi du POPB s'oppose à l'éradication de cette pustule...).

mais qu'en penserais la FSF ;-))

Yoj'
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  • # Quelle belle connerie

    Posté par  . Évalué à 5.

    Et c'est grâce à ce genre d'inepties qu'il est interdit d'utiliser des photos de bâtiments construits avec l'argent public sans l'accord de l'auteur, voire sans des compensations financières monstrueusement élevées.

    C'est dingue d'imaginer que des bâtiments tels que le Pont de Normandie ou le Pont de l'Ile de Ré ne puissent pas être pris en photo (dans le but de les publier), alors que ces ouvrages ont été construits avec de l'argent public.

  • # Mythe

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    La propriété intellectuelle, ça n'existe pas. Merci d'arrêter de propager le mythe.

    (En revanche bien sûr, le droit d'auteur, les brevets, les marques déposées, ça existe, mais merci de faire la disctinction car ils n'ont rien à voir entre eux au niveau des possibilités, des problèmes posés et des abus existants.)

    • [^] # Re: Mythe

      Posté par  . Évalué à 1.

      ah ben pourtant...

      Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle :
      http://www.wipo.int/index.html.fr(...)

      Définition de la Propriété Intellectuelle :
      "La propriété intellectuelle est la discipline juridique qui régit les diverses formes de de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles." (source http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle(...))

    • [^] # Re: Mythe ?? Vraiment ???

      Posté par  . Évalué à 2.

      > La propriété intellectuelle, ça n'existe pas. Merci d'arrêter de propager le mythe.

      Si tu veux faire une boutade, je n'en vois pas le sens.
      Pour moi, dire "la PI ça n'existe pas", c'est aussi pertinent que de dire que Claudius Ptoléméne a été scandaleusement diffamé et que le Soleil tourne autour de la Terre.
      C'est à dire que c'est une opinion et en tant que telle je ne peux la réfuter (je ne suis pas favorable, malgré ma réthorique de bolchévique, à la police de la pensée) mais que je la pense fausse et que le consensus scientifique semble fortement en ma faveur.

      Jouer sur les mots est souvent un procédé qui permet de sortir de l'idée commune (je paraphrase mal Bourdieu qui a expliqué pourquoi il employait à dessein un language abscons : parceque le langage quotidien est déjà façonné par l'idéologie et qu'il n'est aucunement neutre, au contraire il participe de la domination; s'en extraire, c'est donc libérer déjà un peu la pensée); que veux-tu signifier au juste ?
      L'hétérogénéité de la propriété industrielle ? c'est aussi contestable, c'est une propriété immatérielle en relation avec un procédé créatif, ce qui la distingue des propriétés immatérielles classiques (obligations, parts sociales, autres).

      Au niveau des disciplines académiques, la PI est un genre avec deux espèces : la Propriété Littéraire et Artistique et la Propriété Industrielle.
      Toutes deux présentent des difficultés comparables : comment protéger quelque chose que l'on ne peut pas enclore/grillager (propriété matérielle immobilière) ou déposer au coffre (propriété matérielle mobilière) ??
      Les problématiques de l'abus, de la contrefaçon sont spécifiques à ces matières.

      Et pour enfoncer un dernier clou, les brevets sont une invention formidable et nécessaire.
      Par contre, il est deux domaines où leur application est au mieux parfaitement absurde au pire complétement frauduleuse ce sont les éléments du vivant et le génie logiciel.

      Le premier parceque l'antériorité est une vue de l'esprit (en matière d'OGM par contre, (mis à part des a priori très recevables contre un procédé dangereux de traffiquage de la nature) il faut bien admettre qu'un brevet sur une séquence d'ADN rigoureusement originale devrait être recevable).

      Le second parce qu'effectivement l'invention est indémontrable ou ruineuse à démontrer (on parlerai presque de probatio diabolica : de preuve impossible) et parce que la propriété intellectuelle est mieux adaptée dans l'objet et est suffisante pour assurer la protection des droits patrimoniaux (le kernel de Linus contient du code pompé dans mon produit System YOJ commercialisé en 1989 : je peux réclamer une rémunération même sans brevet. Le copyright suffit).

      Qui plus est, si cette absurdité ne comdamnait pas ipso facto l'application du régime des brevets à ces deux domaines, un autre élément nourrirait la charge contre ces procédés : l'expérience de l'exploitation abusive des brevets qui nourrissent des craintes parfaitement réalistes sur les abus de puissance dominante que pourrait exercer les détenteurs de brevets.
      Les exemples : c'est bien évidemment les puissants labos pharmaceutiques et leurs infâmes pratiques à l'égard des malades du sida du tiers monde et d'autrs maladies plus confidentielles mais toute aussi lourd à la prise en charge (rions jaune : combien de Nigérian(e)s peuvent se procurer les traitement contre alzheimer, l'ostéoprorose ou même des chimios cancereuses pointus d'après vous ??).

      Voilà, on peut soutenir sans réserve le Logiciel Libre, avoir des opinions nuancés sur les excommunications de RMS, accepter l'idée de propriété intellectuelle, comprendre pourquoi le procédé brevet peut-être utile et quand il est tout simplement dangereux...

      La Vie est pleine de découvertes...

      Salut & Fraternité,

      Yoj'

      • [^] # Re: Mythe ?? Vraiment ???

        Posté par  . Évalué à 3.

        Pour moi, dire "la PI ça n'existe pas", c'est aussi pertinent que de dire que Claudius Ptoléméne a été scandaleusement diffamé et que le Soleil tourne autour de la Terre.

        N'importe quoi. Tu es en train de comparer un fait historique à un fait de langage.

        L'opposition au terme "propriété intellectuelle" est simple. La propriété est un droit naturel, justifié par la spoliation qu'entraîne la jouissance d'un bien par un autre. Si tu me prends ma voiture pour en jouir, je suis spolié. Ce phénomène n'existe pas dans le domaine des "biens" immatériels (oeuvres, idées...).

        Du coup la "propriété intellectuelle" n'est pas un droit naturel, c'est simplement un ensemble de dispositifs juridiques (hétérogènes comme tu le sais) visant à règlementer certains secteurs économiques. Voila pourquoi le terme propriété est impropre : il ne s'agit pas ici de droits fondamentaux mais de mesures de régulation économique. En évitant le terme "propriété intellectuelle", on évite de tomber dans le piège rhétorique d'une assimilation de cette "propriété" à la propriété connue de tout le monde : la propriété de biens matériels. Piège rhétorique utilisé tous les jours par nos "amis" pour justifier une protection autoritaire des oeuvres de l'esprit.

  • # Go Vasconi go!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Une très belle application du droit moral de l'auteur sur son oeuvre

    Dans quel sens tu entends ça ? Ironique ou pas ? Je vais le prendre littéralement, et je suis bien d'accord dans ce cas. Delanoë veut laisser sa marque dans Paris, et a décidé de réparer quelque chose qui n'était pas spécialement cassé. Bien sûr, un petit coup de restauration devant l'église Saint-Eustache ne ferait pas de mal, un coup de peinture ici et là peut-être aussi, mais franchement, il y a quand même plus urgent ailleurs, il me semble.

    Au fait, pour ceux qui sont dans le coin, et si c'est toujours là, allez voir l'expo sur l'histoire des Halles, dans le forum entre l'UGC et le Forum des Images. Instructif, et puis ça permet de voir à quoi on a échappé ! (Les architectes, franchement, quand tu leur laisse libre cours, c'est fou.)

    • [^] # Re: Go Vasconi go!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Les architectes, franchement, quand tu leur laisse libre cours, c'est fou.

      Ce à quoi on n'a pas échapé en donne déjà un bon exemple. Il est drôle le Vasconi d'être tant attaché à son... "oeuvre".

      Pour ce qui est des travaux des Halles, il ne s'agit pas seulement d'une lubie de Delanoé. Si un boulversement de grande ampleur n'est peut être pas nécessaire, il se pose un gros problème de sécurité en ce qui concerne le centre commercial et surtout la station de RER. En effet, les équipements et les sorties de secours ne sont plus du tout adaptés au nombre de visiteurs actuels. C'est, il me semble, ce qui a déclenché le projet, qui, effectivement, aurait pu être un peu plus modeste.

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