bonjour à toutes & à tous,
j'ai une question qui fait débat dans mon entourage et j'aimerais qu'on m'explique clairement (avec des preuves, car j'ai à faire à des sceptiques comme on en voie rarement....)
d'après cette loi et les conclusion du conseil constitutionnel, qu'est-ce qui est interdi ?
téléchargement de fichier musicaux via P2P
l'échange de logiciels libres via P2P
l'échange de logiciels non-libres via P2P
tout logiciel de P2P
le protocole P2P
????
merci pour vos infos......
Journal DAVSI = rien compris
28
juil.
2006
# ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
interdit depuis toujours, c'est du recel de contrefaçon.
"l'échange de logiciels libres via P2P"
Cela risque d'être interdit, car les logiciels "manifestement" dédier à l'échange de fichier illégaux deviennent eux-même illégaux. (bref, vendeur de couteau et de pistolet : tous en taule !)
"l'échange de logiciels non-libres via P2P"
pareil que le 1). Contrefaçon.
"tout logiciel de P2P"
Oui, c'est le manifestement qui décide ce qui est illégal de ce qu'il ne l'est pas. Un juge prendra sans doute le principe d'intériorité pour décider. le ftp sera ok. Mais emule ne le sera pas. Vient ensuite le problème de bittorrent...
"le protocole P2P"
Quasiement toute nouvelle implémentation de nouveau protocole peut devenir illégal à cause du manifestement (amendement vivendi-universal)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: ...
Posté par yopy3700 . Évalué à 2.
donc si je distribue OOo via kazaa ou emule, je risque une amende ?
peut-on dire que le fait de posséder un logiciel de P2P est illégal ?
[^] # Re: ...
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 2.
si tu as, télécharge, propose ou fait la promotion de kazaa, tu risque une amende.
Le probleme est bien kazaa et non "partager un fichier légal sur kazaa".
[^] # Re: ...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Non, justement, depuis le conseil constitutionnel tu risques surtout la prison
[^] # Re: ...
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . Évalué à 3.
Le principe d'amende "réduite" à 38¤ du ministrea été censuré par le conseil constitutionnel. Donc ce qu'on risque, c'est 300.000 ¤ d'amende et 3 ans de prison.
[^] # Re: ...
Posté par GTof . Évalué à 9.
Pas toujours : http://www.jamendo.com/fr/
[^] # Re: ...
Posté par seginus . Évalué à 2.
Mais bon, ce n'est pas en soit pas vraiment un problème, je pense que bientôt il sera obligatoire pour faire de la musique de s'inscrire à la sacem et chez universal et que la diffusion de musique sans DRM sera prohibé.
Je trouve d'ailleur que c'est vraiment aller trop loin. Parce que les DRMs, le cryptage des DVDs et tout, c'est pénible, mais à la rigeur, il y a encore le choix. Ne pas écouter ces musiques ou regarder ces films. Après tout, les artistes font un choix de diffusion, les conséquences devraient juste se voir sur les ventes. Je pense que si l'on est contre les DRMs, il suffie juste de ne pas écouter les chansons diffusées ainsi.
Là où ça devient par contre scandaleur, c'est qu'on empêche la diffusion d'information comme les musiques sous licences CC (j'ai pas marqué libre, parce que j'ai bien lu la news qui dit CC n'est pas libre).
[^] # Re: ...
Posté par zebra3 . Évalué à 6.
Maintenant si tu te sers du p2p pour accéder à leurs fichiers, c'est toi qui est en cause car tu résides en France, où le p2p est interdit, c'est bien ça ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: ...
Posté par moramarth . Évalué à 4.
Faux : c'était considéré comme de la copie privée [1]
Oui et non. Tout dépend de l'interprétation de «manifestement». Et c'est là où on voit que c'est une loi «bavarde» de plus. Tout dépendra des jurisprudences à venir. Étant donné l'énormité de la porté potentielle d'une telle dénomination de ce qui serait illégal, il est probable que les peines soient revues à la baisse dans leurs applications, voire que la loi devienne innaplicable. Ce ne serait pas la première !
En tout cas, le «tous en taule» est caricatural évidemment. Entre autre parce que les prisons sont déjà surchargées, l'interprétation sera donc accomodante. Cette loi est irréaliste, la Réalité se vengera, par un biais ou un autre, plus ou mloins rapidement, mais elle se vengera, comme toujours…
Effectivement, c'est de la contrefaçon. Mais DADVSI n'a rien à voir là dedans : c'est la license de la majeure partie des logiciels non-libres qui fait que tu ne peux légalement les redistribuer…
Le PàP, c'est l'échange. Il faudrait donc interdire l'échange. Dont le PàP, mais aussi le ftp, l'http les protocoles de messagerie instantanée (par exemple, il faudrait assigner Microsoft en justice parce qu'MSN n'a pas été complètement DRMisé dès le début). Autre exemple, mon baladeur numérique supportant de la musique sans MTP est manifestement destiné à l'échange de fichiers (normal, il fait aussi espace de stockage normal). Il devrait donc être interdit.
En fait, tant que la puce MTP/DRM ne sera pas dans le cerveau même de l'utilisateur, il restera des choses à interdire. Cette extrêmité étant inapplicable, il vont devoir interpéter, donc ouvrir des brêches par lesquelles la Réalité ne manquera pas de s'engouffrer…
Je suis de ceux qui pensent que comme la statue de Staline à Prague mis des décennie d'efforts et de patient labeur pour être érigée, elle fût rapidement mise-à-terre parce que personne ne voulait d'elle. De même les MTP vont de plus en plus empoisonner la vie de l'utilisateur, jusqu'à ce que la philosophie du libre devienne le messie vers qui tout le monde ou presque convergera. :¬P
Encore un exemple : http://www.pcinpact.com/actu/news/30375-CDAudio-promotionnel(...)
Ce genre de truc qui pourrit bien plus la vie des utilisateurs honnètes que des contrefaiseurs ne durera éternellement. On ne peut baser une société là-dessus…
[1] http://www.clubic.com/actualite-23029-le-telechargement-p2p-(...) au passage, on voit dans l'absurdité du jugement la difficulté du législateur à décréter la réalité voulue par les majors plutôt que la Réalité avec laquelle il devront de toutes façons composer…
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Non, cela a été très discuté et beaucoup de jugement de ce style on été cassé. La notion de cercle familial s'étant aux amis mais pas au inconnu !
C'est sois une violation de copyirght soit du recel de contrefaçon (contrefaçon fait par la personne qui upload). Si on a déjà le CD, cela devient marrant car il ne reste que le recel or pour avoir recel il faut prouver la contrefaçon (en effet rien interdit d'avoir enregister la radio ou ripper un CD que l'on a perdu, ça c'est la copie privé)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 9.
Le problème, avec DADVSI, c'est bien l'impossibilité de jouir d'une oeuvre légalement achetée comme on l'entend, à *titre personnel* (ou familial). Par exemple, l'impossibilité de lire une telle oeuvre sous linux, ou à la fois sur un balladeur Creative et un balladeur Apple, ça, c'est le problème.
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 4.
Il n'y a pas que ça de problèmatique dans DADVSI, et la question de la légalité du téléchargement est un point très important.
Concernant la légalité du téléchargement, le gros problème c'est qu'ils ne prennent absolument pas en compte la réalité de l'évolution technologique actuelle.
Nous sommes dans une société ou les moyens de communication sont de plus en plus nombreux. Donc il est de plus en plus facile d'échanger n'importe quel information avec n'importe qui.
Si on veut continuer dans cette évolution des moyens de communication, il est impossible d'éviter les échanges entre particuliers de musique, de films ou autres données dont la redistribution est actuellement reglementée.
Certains diront que justement les DRM sont fait pour ça, mais il est évident que les DRM ne pourront jamais fonctionner, et qu'ils seront toujours uniquement un boulet pour les personnes cherchant à être dans la légalité (je ne m'étend pas la dessus, mais si quelqu'un veut des précisions... :p ).
Donc les seules solutions pour sortir de cette situation, c'est soit de stopper l'évolution des technologies de communication, et abandonner internet, le wifi etc...
Soit il faut changer notre perception des échanges entre particuliers et accepter le fait que ces échanges ne peuvent pas être contrôlés.
La première solution étant inaplicable, il n'y a en fait qu'une solution.
Il faut donc prendre acte de l'évolution de notre société, et adapter nos habitudes et nos lois à cette évolution.
Cette adaptation passe par une légalisation des échanges non commerciaux entre particuliers.
Comme il faut évidemment que les artistes et autres auteurs des données échangées puissent vivre, et étant donné que c'est la société dans laquelle nous vivons nous donne accès à ces systèmes d'échanges nouveaux, il me semble normal qu'un système équivalant à une taxe (quelque-chose que l'on paye à la société) sur ces échanges soit mis en place, les bénéfices de cette taxe devant être redistribués aux ayants droit.
Cette solution est loin d'être précisément défini ici, beaucoup de choses peuvent découler de cette base (dont par exemple la proposition de licence globale qui avait été faite, mais pas uniquement), mais il me semble qu'il est inévitable d'en arriver à un système de ce type dans le futur.
Donc le point sur la penalisation des échanges, justement, je ne m'en fout pas dut tout, et je pense même que c'est une des grosses erreurs de ce texte de loi.
[^] # Re: ...
Posté par Slauncha (site web personnel) . Évalué à 1.
Si, si étend toi :)
Juste pour avoir ton argumentaire au complet...
[^] # (je parle à sa place (mais n'ai aucune légitimité pour le faire (hey!)))
Posté par plagiats . Évalué à 3.
* Les DRMs empechent l'intéropérabilité/la lecture sur tout support
* Le jeunz se retrouve avec un fichier qu'il ne peut pas lire sur son autoradio MP3 alors qu'il l'a acheté légalement
* Soit il cherche pas plus loin / veut rester dans la légalité et garde ses DRMs sur ses fichiers musicaux avec les inconvénients que cela comporte
* Soit il fait sauter les DRMs, et si la pratique se généralise, les DRMs n'auront pas fonctionnés
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 7.
Il y a plusieurs fait qui font que les DRMs ne peuvent pas être efficaces :
- La facilité de copie des données numériques :
Toute donnée numérique est très facilement copiable à l'identique. C'est un des intérets du numérique.
Cela implique que, malgré les protections mises en place, si une seule copie non protégé est faite à un moment par quelqu'un dans le monde, cet unique exemplaire non protégé pourra être reproduit en de mutiples copies. La protection n'aura donc plus aucun moyen d'agir. Avec les technologies de communications qui évoluent, une seule copie non protégée d'un document peut permettre à tout le monde d'obtenir une copie non-protégée du document.
Il faudrait donc que le système de protection soit vraiment très éfficace et inviolable pour que des documents protégés ne puissent pas être diffusés. On en arrive donc au deuxième point.
- Une protection qui ne peut vraisemblablement pas être efficace :
Le principe d'un DRM, c'est de donner à un utilisateur un document qu'il ne peut pas lire (donc crypté), et d'un autre coté de lui fournir un outil pour lire le document (décrypteur).
Donc l'utilisateur a en main le message codé et le décodeur. Déjà, ça sent pas bon pour l'efficacité de la protection. Même si effectivement les choses peuvent être fait de manière à brouiller les pistes, si un grand nombre de personnes (des consomateurs exaspérés par exemple :p ) mettent leurs travaux en commun de manière à analyser le décodeur et le message codé, je ne donne pas longtemp au décodeur avant qu'il ne délivre son secret. On finira bien par avoir un mec qui obtiendra une version déprotégé du document, et là on retourne au point 1.
De plus, pour que les documents soient exploitable, il faut évidemment que le système de cryptage ne soit pas trop complexe pour pouvoir être décodé en live. Imaginez qu'il faille faire précharger son fichier quelques secondes/minutes/heures avant de pouvoir le lire... ça passerait pas. Et le fichier DOIT être lu en live, il ne peut pas être décodé à l'avance, car sinon il serait stocké décodé quelque-part et donc grosse faille.....
La vitesse de calcul des machines évolue, donc on peut se dire que ce point ne sera bientôt plus vrai, on pourra avoir des protections très complexes lu en live. Mais d'un autre coté les machines des crackers évoluent aussi. Donc ils auront aussi plus de puissance de calcul pour décoder.....
Enfin bon... vous avez compris :)
- Un protection qui se contourne :
Prenons le cas de la musique. On a un document qui est protégé, et un lecteur.
La protection, elle touche le fichier musical. Mais par contre la musique elle arrive bien à mes oreille non crypté.
Donc, même si je ne peux pas décrypter le fichier protégé, il y a un certain nombre de moyens de récupérer la musique entre le moment ou le fichier est lu par le lecteur et le moment ou les ondes arrivent à mes oreilles.
On peut gérer ça en numérique, dans le PC, en enregistrant le son qui sort du logiciel de lecture. Ou alors en récupérant les données dans la memoire du PC, ou en allant fouiller dans la memoire de sa carte son.... mais pour tout ça il y a tout de même les supers systèmes de protection materiel. Donc bon, on peut continuer plus loin, en récupérant le son qui sort de la prise son du pc, ou dans le cas d'une sortie numérique avec protection poussée jusqu'aux enceintes, on peut aller démonter ses enceintes et récupérer le signal analogique sur les branchements sur le HP.
Et puis si les enceintes ont un système d'alarme anti-bidouillage, on peut toujours s'installer dans une pièce bien silencieuse, installer des micros comme il faut et enregistrer le son qui sort.
Le son sera peut-être moins bon, mais de toute façon quel est la qualité de la musique en général sur le net ? C'est pas terrible non plus. Donc ça changera pas grand chose, mais on sera pas embété par des protections.
Donc au final, tant que les humains n'auront pas des puces de décryptage implanté sur le nerf auditif pour décripter les sons autorisés, les DRM ne pourront pas avoir une vraie efficacité. (et même, si on implante un décrypteur sur le nerf auditif, qu'est-ce qui empêche d'implanter aussi un enregistreur sur ce même nerf, juste derière le decrypteur ?? :D
En contre partie, la motivation pour faire sauter ces "protections" qui sont de vrais emmerdements pour les utilisateurs, cette motivation sera très forte, et réunira de plus en plus de monde. Donc les tentatives de contournement ne pourront que s'intensifier, ce qui réduira d'autant l'efficacité des système de protection.
Donc je confirme que les systèmes de protections ne peuvent pas être efficaces, et que donc les tentative de lutte contre le "piratage" comme cette loi DADVSI sont totalement vaines.
En passant, si la loi devient effective, ce message devra s'autodétruire car il décrit des systèmes de contournement de DRM. Je risque gros :D
[^] # Re: ...
Posté par plic . Évalué à 4.
Je n'ose pas comprendre : comme enfreindre la loi est facile, il faut supprimer cette loi ?
Je désespère de vivre dans un pays où seule subsiste la "peur du gendarme"...
C'est l'exemple classique du comportement français : on ne verra jamais en France de distributeurs de journaux où l'on pose sa pièce, on ouvre le capot et on prend un journal (comme aux USA ou au Canada)...
La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 2.
Mais en ce qui concerne les musique, c'est le système des DRM qui est completement stupide.
Sous prétexte de payer les auteurs, tout le monde devrait accepter de racheter toute sa mediathèque après un crash de disque dur, de ne pas pouvoir écouter de musique sur son autoradio, de ne pas pouvoir faire écouter à un ami la musique qu'on aime bien, d'avoir un système de controle qui verifie que tout ce que tu écoute sur ton PC est bien de la musique payée (et qui au passage vérifie que t'as bien payé ta licence machin, qui regarde tes habitudes de consomation etc...).
Les DRM sont inacceptables.
Ce qui me semble se rapprocher plus de ton exemple de boites à journaux, se serait plustôt par contre la proposition de licence globale optionnelle (sans vouloir en faire de la pub, ce n'est pas forcemment la meilleur solution) :
On ecoute et on télécharge de la musique, et en contre-partie on paye pour ça. (je sais... après... la redistribution... tout ça.... mais je ne cherche pas à vendre la licence globale alors je m'en fout )
Donc ton exemple..... bah il me confirme que les valeurs que cherche à défendre cette loi de me*** sont completment obsolètes.
[^] # Re: ...
Posté par plic . Évalué à 2.
Je réagissais juste sur le fait que ce n'est pas parce que l'échange est facile qu'il doit être autorisé.
Après, une licence pour ceux qui veulent télécharger, pourquoi pas, tant qu'on ne me l'impose pas.
La faculté de citer est un substitut commode à l'intelligence -- Somerset Maugham
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 3.
Ca ne me dérangerait pas que ce soit "imposé". (mais ca ne me dérangerai pas non plus que ce soit optionnel :D )
Tu vis dans un pays, une société, qui te donne un certain nombre d'avantages (routes, villes, règles de vie etc....).
Cette société, en contre partie de ces avantages qu'elle fourni, à besoin de financement. On paye des impots, ce qui donne au gouvernement les moyens d'agir.
(Bon d'accord c'est en très gros :p )
Un des avantages de la société dans laquelle nous vivons est l'accès à la culture et à un patrimoine commun.
Avec les évolutions technologiques et les choix qu'on fait les gouvernements, nous somme dans un pays où l'accès à internet etc est assez simple, où on peut rencontrer des gens et échanger des choses, dont des valeurs culturelles.
La société nous permet donc des échanges culturels, il ne me semble pas abérant que ce bénéfice apporté par la société soit financé (dont le coùut est la rémunération des artiste) par tous les membres de cette société (qui ont tous potentiellement accès à la culture).
Après, comme tout impôt, on peut dire que un truc fixe est injuste car ça creuse des fossés entres les pauvres qui peuvent pas payer et des riches pour qui ça change rien.... mais c'est un autre débat en fait :)
[^] # Re: ...
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 1.
Tu te rends compte de la stupidité de ta proposition ?
Le mieux se serait que ceux qui gagnent de l'argent ce soit ceux qui travaillent : par exemple un footballeur gagnerait son fric sur le stade, pas dans la télé à vanter l'eau minérale ou dans un jeu de console.
(A ce propos est-il normal que les salaires de certains footballeurs soient des contrats publicitaires ?) Ainsi, il ne perdrait pas d'argent lorsque les djeunz de 12 ans piratent son jeux psp à 60 euros qui durent de toute façon 20 heures [ c'est la même chose que d'emprunter celui du copain la semain suivante.]
Par exemple un chanteur qui gagne son fric dans un concert et pas avec telechargerlesmusiquelesplusfuns.com. (à 1 cts euro sur un titre mp3, il en faut un paquet pour vivre à leur niveau de vie, multiplier par le nombre de chanteur, il faut combien de titre payés par mois pour toute la France ?)
Il n'y a pas de UNE solution optimale, il n'y a que des solutions pas excellentes et le rôle des politiques est de trouver la moins mauvaise, pour le coup, ici, ils ont choisi la plus mauvaise.
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Deveaud . Évalué à 3.
"La moins mauvaise solution", en voyant ça d'un point de vue optimiste, ça donne plutôt "la meilleur solution", c'est à dire la solution la mieux parmis les solutions possibles (même si toutes les propositions sont mauvaises, il y en a des mieux que les autres).
Cette solution, étant la moins mauvaise (ou la meilleure), est donc la solution donnant un résultat le meilleur... donc un résultat optimal.
Donc le but des politiciens est bien de choisir une solution optimale.
Entre un verre à moitier plein et un verre à moitier vide, la seule différence est l'optimisme de l'observateur.
Visiblement tu n'est pas très optimiste contrairement à moi sur ce sujet, bien que nous soyons d'accord sur le choix qui à été fait par le gouvernement.
Est-je parlé de donner de l'argent à VU ? J'ai parlé de prélever sur le buget de l'état ? J'ai dis que c'était pour qu'ils arrêtent de nous emmerder ?
Il ne me semble pas.
Et je ne vois pas le rapport avec le salaire des footballeurs......
Et concernant les revenus des musiciens, libre à eux de faire des spectacles s'ils le veulent, ou de gagner leur vie uniquement en vendant des CD et des produits dérivés. Je ne vois pas pourquoi on obligerait un musicien à aller sur scène pour gagner sa vie.
Mais par contre il me semble normal qu'un auteur bénéficie du fait que sa création est populaire, et donc qu'il touche des revenus proportionnels à la popularité de son oeuvre.
Il apporte quelque chose à la société, il est normal qu'il reçoive quelque-chose en retour.
[^] # Re: ...
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 3.
Et moi je ne vois pas pourquoi on m'obligerait à payer pour qu'un musicien puisse gagner sa vie sans aller sur scène (je ne le connais pas, je n'écoute pas sa musique).
Oui, il est normal que tout travail mérite salaire, mais il faut que ce soit ceux qui profitent de ce travail qui en assume la rémunération. Actuellement, une partie de ceux qui téléchargent défende la notion de licence global, mais payée par tous (pour diminuer le prix par la quantité), si vous voulez une licence pour justifier de vos actes, assumez-en alors les conséquences et payer la vous même, ne l'imposez pas autres pour en diminuer le prix sous des justifications les plus débiles les unes que les autres. (culture pour tous blablabla...)
Il faudrait alors aussi une licence globale obligatoire pour les logiciels libres reversé à la FSF OSI ???, un licence globale pour les photos et les peintures, une licence globale pour les livres etc.... une véritable fonctionnarisation de la société.
Il est étonnant que certains essayent de noyer dans le groupe leurs comportements pour ne pas avoir à en supporter seul la charge.
[^] # Re: ...
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
Que tous payent pour qu'une chose (musique, livre...) soit disponible pour tous, ce n'est pas de la « fonctionnarisation », c'est du communisme.
Mais, comme ce paiement est un revenu pour certains (on espère que ces « certains » soient majoritairement les « auteurs »...), cela revient effectivement à leur verser une rente d'État, donc à les fonctionnariser.
2. Du droit d'auteur et du gâteau :
Le droit d'auteur a été inventé pour éviter que les auteurs ne se fassent piller : que ceux qui sont à l'origine d'une ½uvre participent des bénéfices que l'on en tire. P.ex. que l'auteur d'une musique puisse récupérer un peu sur ce que gagnent ceux qui l'interprètent.
Mais, avec l'enregistrement/l'imprimerie, il n'y a pas d'interprétation, juste de l'écoute/la lecture/... Alors on a dit que le revenu généré par ces enregistrements seraient soumis au droit d'auteur (et d'interprétation, et d'édition). Cela semble logique : l'auteur (l'interpète, l'éditeur) a encore une part du gâteau.
Avec le numérique, les coûts de copie sont tombés. Et les revenus que peut générer le service de distribuer une copie sont tombés avec.
Donc, il n'y a plus de gâteau. Mais chacun veut encore sa part...
Donc, certains proposent de tuer quelques participants pour augmenter les parts. D'autres proposent un nouveau gâteau : un vrai nouveau gâteau avec la licence globale (mais avec un sale arrière goût) ou un résurrection du gâteau avec de nouveaux droits ou une extension des droits (ou plutôt une perte des droits du consommateur).
Voilà. Tout ce que l'on peut dire, c'est que la solution (ou plutôt l'état futur du système) ne tiendra pas d'une seule de ces propositions : elles ne sont pas acceptables dans leurs extrêmes.
En tout cas, le système va changer car il doit changer.
[^] # Re: ...
Posté par JereMe . Évalué à 6.
En tout cas, le matraquage des majors (début de DVD, début de films au ciné) ont l'air de bien fonctionner !
[^] # Re: ...
Posté par tipote . Évalué à 0.
Euh... Laguiole fabrique des couteaux pour qu'on puisse couper notre pain, notre fromage, notre saucisson et accessoirement ouvrir les enveloppes. Pas pour tuer nos voisins. Il n'y a pas de raison que Laguiole ferme.
Par contre, un pistolet, c'est fait pour tuer. Après tout, si tuer est interdit, autant interdire la fabrication de pistolet. (je ne parle pas des pistolets à colle ou à peinture, hein !).
Suivant le même raisonnement, interdire les "logiciels manifestement dédiéd à l'échange de fichier illégaux" est tout à fait logique. En revanche, prouver qu'un logiciel rentre dans cette catégorie est un autre problème, vu qu'à la différence des pistolets, un logiciel p2p peut servir au téléchargement légal d'oeuvres libres ou gratuites. Reste à voir ce qu'en penseront les juges bien sûr.
# Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par GTof . Évalué à 4.
- la licence comporte : "l'utilisateur s'engage à ne partager que des fichiers librement diffusables, tout autre partage est interdit par la licence"
- le protocole nécessite que chaque fichier soit accompagné de sa licence
- le protocole refuserait le fichier si la licence fournie n'est pas reconnu comme permettant la libre diffusion (on pourrait imaginer une base de donné des licences à libre diffusion)
Il est évident c'est facilement contournable mais ainsi le logiciel et le protocole serait explicitement _non_ "destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégé" .
La question est : si beaucoup contournent les protections pour partager des oeuvres non librement diffusables, serait il considérés comme "_manifestement_ destiné à ...". Les logiciels P2P actuels sont considéré "manifestement ..." mais les logiciels de serveurs web ne seront certainement pas attaqués (ca ferait quand même mal au développement du web en france que les serveurs web soient prohibés) , or chacun peut faire un serveur web pour du partage illicite, je pense donc qu'il y a un milieu à trouver pour continuer à faire du P2P licite.
Qu'en pensez vous ? Allez je me lance dans le projet.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Hardy Damien . Évalué à 3.
avec la petite case à cocher (comme pour la licence)
Damien
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 3.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par GTof . Évalué à 4.
Ouvrir les sources ne devrait poser aucun problème vu qu'il ne supportera aucun DRM, donc aucun secret à préserver. Pour les liberté de modifier et diffuser le logiciel, si il est légal, en faire une modification légale ou le diffuser ne devrait pas poser problème. Reste la liberté d'usage et la je ne sais pas si il peut être considéré libre ou non :
Un logiciel est il libre s'il interdit ou empêche des usages illicites ? A première vu j'ai envie que s'il interdit un usage il n'est pas libre. Mais d'un autre coté, avec n'importe quel logiciel libre ou non, je suis tenu de respecter la loi, que ce soit inscrit dans la licence ou non.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Rhadamante . Évalué à 5.
Totalement absurde.
LA LOI (qui interdit déjà de faire ce que tu dis) A UNE VALEUR JURIDIQUE SUPÉRIEURE À CELLE D'UN CONTRAT (ta licence), donc ta clause est une simple lapalissade.
C'est comme si un vendeur de fusils de chasse "interdisait" à ses acheteurs de tuer son voisin.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Aldoo . Évalué à 4.
De plus cette lapalissade serait un élément pour le juge pour dire que le logiciel n'est pas destiné aux usages illégaux. Donc même si la mention est superfétatoire, pourquoi pas.
Ensuite, si on allait plus loin par exemple, en filtrant les contenus qui ne seraient pas diffusés avec leur licence d'utilisation, cela pourrait avoir des conséquences perverses : soit le logiciel ne serait pas du tout utilisé car trop contraignant à l'usage, soit les utilisateurs ajouteraient une licence bidon à leurs fichiers partagés, ce qui serait déplorable. On pourrait alors juste se contenter d'afficher des avertissements bien visibles pour les fichiers sans licence, ou sous licence soumise à conditions particulières.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par thermos . Évalué à -8.
Pffou, vive les trucs de nazis !
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par plagiats . Évalué à 3.
tu te rends compte de la connerie que tu as dans le cerveau pour sortir une phrase pareille ?!
# question bête...
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 3.
Toutes les personnes qui possèdent un pc, dont l'OS comprend une pile réseau possèdent donc et utilisent un logiciel permettant et faciliter l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur.
Alors je me dis qu'une action visible et facile à expliquer aux grand public serait que toutes les personnes qui se sentent concernées par cette loi aille en même temps porter plainte au commissariat le plus proche contre eux-même (ou alors contre un ami). ça ferait peut-être venir les journalistes, ça montrerait que tout le monde est concerné par cette loi, et que celle-ci est absurde si des milliers de personnes monopolisaient pendant quelques heures les forces de l'ordre...
[^] # Re: question bête...
Posté par Falko Sorenson . Évalué à 3.
Non, mais on peut se dénoncer, soit auprès des forces de l'ordre, soit directement auprès du Procureur de la République.
Non plus, le choix de l'éventualité de la poursuite sur la base d'une plainte est laissée à la seule appréciation du Procureur (sauf dans les cas de citation directe, mais c'est hors sujet et autrement plus compliqué).
Tu interprètes mal le texte : il est dit que sont prohibés les logiciels manifestement destinés à... Le caractère manifeste est laissé à l'appréciation de chaque juge, et il faudra attendre une jurisprudence conséquente pour savoir quels types précis de logiciels sont prohibés.
Pour le reste, ne pouvant porter plainte contre toi-même, il ne te reste qu'à te dénoncer. Dans ce cas, fais preuve de désobeissance civile plutôt que de charger la barque. Mais vu la somme de boulot des parquets, il y a peu de chance que cette démarche puisse aboutir.
[^] # Re: question bête...
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à 3.
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