Journal Brevet / license libre

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fév.
2006
Bonjour,

j'ai quelques idées que j'aimerais partager, mais je n'aimerais pas qu'elles soient reprises pour faire du profit.
Il ne s'agit pas forcément de logiciels tout fait, il peut ne s'agir que d'une "méthode" comme ça peut être sans rapport avec les logiciels.
Je connais la problématique des brevets logiciels, j'ai regardé aussi les différentes licences libres qui existaient.
Les brevets (non logiciels) n'ont pas apparemment d'équivalent dans le libre et donc j'ai cherché du coté des licences qui s'appliquent aux documents et qui prennent en compte l'exploitation du contenu des documents.
J'ai trouvé grâce à Wikipédia:
La licence penserpouragir: http://penserpouragir.org/article.php3?id_article=86

Et je me demandais donc si c'était possible de mettre sur un document ce type de "licence":


"Ce principe(brevet classique ou méthode ou logiciel) peut être repris, modifié, exploité:

- par tous sauf entités à but lucratif excepté les coopératives,

- tant que ce qui en découle:

	- est donné ou vendu pour un prix n'excédant pas le coût de diffusion,

	- peut également être repris, modifié, exploité dans les mêmes conditions."

Je me rends compte que pour le cas "brevet classique" ce ne serait peut être pas reconnu, sinon ça ne servirai a rien de payer des brevets une fortune, mais l'objectif ici est vraiment d'empêcher la récupération à des fins lucratives.
Actuellement, la publication permet déjà que personne ne dépose de brevet sur l'idée, mais rien n'empêche de modifier l'idée et de déposer un brevet, ou directement d'exploiter l'idée à des fins lucratives.
C'est sûrement trop court comme "licence", je n'aborde pas la responsabilité ou le droit d'auteur pour les travaux dérivés.
J'ajoute que non je ne cherche pas à devenir riche, ou dominer le monde ou à déposer des brevets gratuits sur des moteurs à eau ;-)
Je veux juste que les gens puissent partager leurs idées afin de construire un monde meilleur ^^ sans craindre que d'autres se fassent de l'argent avec.
J'attends vos commentaires constructifs, je sais que d'autres ont certainement essayé de faire pareil mais je n'arrive pas les trouver.

  • # skoi le problème ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Si tu ne veux pas te faire de l'argent avec, je ne vois pas ce qui te permettra d'empêcher d'autres de le faire... ou alors tu es prêt à dépenser de l'argent pour les empêcher d'utiliser ce que tu vas produire ? (parce que ça te coûtera de les attaquer pour non respect de la licence...).

    Franchement, pour maximiser le profit, tu ne crois pas que ceux intéressés feraient appel aux gens qualifiés (donc le groupe ayant participé à ton projet) ? Enfin bon, ce que j'en dis c'est surtout pour essayer de comprendre la démarche.

    Une creative commons CC-BY-SA-NC te conviendra aussi je pense, mais ce n'est bien sûr pas libre au sens Logiciel Libre...

    • [^] # Re: skoi le problème ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Si tu ne veux pas te faire de l'argent avec, je ne vois pas ce qui te permettra d'empêcher d'autres de le faire...

      C'est justement çà que je cherche.
      (parce que ça te coûtera de les attaquer pour non respect de la licence...).

      Ca c'est sûr, c'est mal foutu la loi quand même, le code source de plein de projets GPL pourrait être réutilisé par plein d'entreprises en même temps dans leur code propriétaire, qui les attaquera et avec quel argent pour non respect de la GPL ? Parce que si ils s'y mettent à plusieurs sur plusieurs logiciels GPL en même temps, ca ferait cher à trainer tout le monde en justice.

      Je vais regarder les creative commons, merci.

      • [^] # Re: skoi le problème ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        En même temps, si tu retire tout ceux qui sont payés pour faire du logiciel libre, il y aura bien moins de développement ...

        Si l'entreprise n'a pas de scrupule pour respecter la licence GPL, elle en aura, si j'ai bien compris, si c'est écrit "utilisation non-commercial" ? Ou alors, les procédures, cher avec la GPL, deviendront gratuite si cette mention est ajouté ?

        Bref, je ne comprends pas bien le raisonnement.

        • [^] # Re: skoi le problème ?

          Posté par  . Évalué à 2.

          Si l'entreprise n'a pas de scrupule pour respecter la licence GPL, elle en aura, si j'ai bien compris, si c'est écrit "utilisation non-commercial" ? Ou alors, les procédures, cher avec la GPL, deviendront gratuite si cette mention est ajouté ?

          Non non, le ton employé était peut-être trompeur, je voulais juste dire que le problème était le même actuellement avec la licence GPL.
          Et ma question en est vraiment une, si une entreprise ne respecte pas la GPL, qui va payer pour lui faire un procès ?

    • [^] # Re: skoi le problème ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      > parce que ça te coûtera de les attaquer pour non respect de la
      > licence...

      Tu peux aussi ajouter une clause telle que "Pour les entreprises à but lucrative excepté les coopératives l'utilisation ou la reprise de cette invention est autorisé pour la somme de 1000¤ (ou 10000 ou 100000) par utilisateur"

      De cette façon tu peux être certain que personne ne s'amusera avec ton invention (puisque pour un principe/idée de toute façon tu ne peux rien faire) puisque ce serait alors interressant pour toi de faire un procés...

  • # perdu

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je t'invite à consulter mon mémoire (voir signature) ou tu pourras te faire une idée plus précise de ce qu'est un brevet ("classique" comme tu dis). Il n'est pas possible de poser un brevet sur une idée mais sur une invention. Cette invention doit remplir un certain nombre de critères (être "nouvelle", "non triviale", etc.)...

    Pour faire bref je ne pense pas que ce que tu proposes soit réalisable.

    • [^] # Re: perdu

      Posté par  . Évalué à 2.

      Donc si je comprends bien, j'invente le fil à couper le beurre, révolution inside (on considère que ca n'existe pas, en vrai d'ailleurs ca n'existe peut-être plus ^^ )
      Donc je suis obligé de déposer un brevet dans chaque bureau national ou supranational (européen ...), et ensuite j'ai le droit de dire: "personne ne peut exploiter mon brevet sauf les organismes à but non lucratif qui peuvent le faire gratuitement" par exemple, c'est ca ?

      • [^] # Re: perdu

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

        C'est tout à fait ça.

        Mais attention tu n'as breveté que l'invention, l'idée de couper le beurre avec quelque chose de très très fin n'est pas brevetée elle.

      • [^] # Re: perdu

        Posté par  . Évalué à 2.

        Tout comme Nicolas je te répond "Oui". A supposer bien sur que tu arrives à démontrer que le fil à couper le beurre est TON invention, qu'elle n'est pas triviale, etc. bref qu'elle remplit tous les critères de l'invention brevetable.

    • [^] # Re: perdu

      Posté par  . Évalué à 1.

      une invention comme peut l'être le génome humain (un sacré paquet de biotechnologie...) ou alors le "menu contextuel par click-droit" ?

      C'est vrai que les brevets peuvent quand même amener à toutes les dérives...

      Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

      • [^] # Re: perdu

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        de plus, une invention ne peut être breuvetée (en tout cas en France) que si elle est nouvelle. Ca veux dire que si tu divulgues ton invention (par exemple lors d'une conférence, dans un journal ou sur internet), plus personne n'est en mesure de breuveter (même pas toi).

  • # <mode Surfer d'Argent>

    Posté par  . Évalué à 4.

    j'ai quelques idées que j'aimerais partager, mais je n'aimerais pas qu'elles soient reprises pour faire du profit. (...) Je veux juste que les gens puissent partager leurs idées afin de construire un monde meilleur ^^ sans craindre que d'autres se fassent de l'argent avec.


    N'est-ce pas antinomique ? À partir du moment où l'on partage un bien, on en fait "profiter" l'autre. Par profit j'entend profit au sens large : il peut parfois s'agir directement d'espèces sonnantes et trébuchantes, il peut s'agir d'un savoir qui pourra se concrétiser plus tard par par d'autres idées plus ou moins éloignés du sujet qui elles génèreront du profit, peut-être même que ça aiguisera la réflexion de l'autre lui permettant par là d'acquérir une intelligence qu'il pourra rentabiliser ultérieurement...

    Bref, je trouve que restreindre l'usage d'un soft ou d'une idée "à des applications non commerciales" est un peu simpliste et peut être facilement contourné. Je rend un service sur un tel soft, je me fait payer pour ça, est-ce "une utilisation commerciale" ? Je fait des formations, j'écris des bouquins : est-ce "une utilisation commerciale" ? J'installe et utilise un tel soft en interne dans une boite privée - je contribue donc à la rentabilité - est-ce "une utilisation commerciale" ?

    On profite tous du partage des idées et des softs, on gagne souvent de l'argent avec - directement ou indirectement -, il faudrait peut-être le reconnaître et l'accepter... Partager pour la beauté du geste n'est pas trés constructif, dans ce cas on ne vaut pas beaucoup mieux que Microsoft qui propose les sources moyennant finance et surtout "bpas-touche" : on peut certes acquérir un savoir, mais sans le droit de l'exploiter, on frise l'absurdité !

    • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

      Posté par  . Évalué à 1.

      j'ai dis que c'etait pas complet mais je précise donc par profit j'entends argent.
      Je rend un service sur un tel soft, je me fait payer pour ça, est-ce "une utilisation commerciale" ?

      Tel que je le voudrais, tu aurais le droit.
      Je fait des formations, j'écris des bouquins :

      Tu aurais le droit aussi.
      J'installe et utilise un tel soft en interne dans une boite privée - je contribue donc à la rentabilité -

      Là tu n'aurais pas le droit: ne peut pas être exploité (utilisé) par des entités à but lucratif.
      On profite tous du partage des idées et des softs

      c'est vrai et tant mieux.
      on gagne souvent de l'argent avec - directement ou indirectement -, il faudrait peut-être le reconnaître et l'accepter...

      En faisant des économies en achetant pas un logiciel identique payant c'est vrai on en profite, y'a pas de mal.
      Si tu fais du support ou ecrit des livres idem tu en profites, y'a pas de mal non plus.
      Mais si tu prends "par exemple" Emule et que tu le vends, là c'est du vol, c'est mal.
      dans ce cas on ne vaut pas beaucoup mieux que Microsoft qui propose les sources moyennant finance et surtout "bpas-touche" : on peut certes acquérir un savoir, mais sans le droit de l'exploiter, on frise l'absurdité !

      Dans ce que je propose tu as dû voir qu'on pouvait modifer et exploiter à sa guise (sauf si c'est pour revendre en faisant un profit)

      • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Mais si tu prends "par exemple" Emule et que tu le vends, là c'est du vol, c'est mal.

        C'est n'importe quoi, là! Un logiciel libre est libre. Et si tu prends de l'air et que tu le vends, c'est mal? Non, sauf si tu obliges les autres à passer par toi pour en obtenir.
        Plus généralement, c'est MAL, l'argent? Non c'est un moyen commode d'échanger un bien ou service contre un autre bien ou service. Et dès que cet échange a lieu, par définition, c'est du commerce.

        • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

          Posté par  . Évalué à 2.

          Euh doucement l'adrénaline, mon exemple était mauvais, on parlait du partage, pour moi le vrai partage c'est gratuit, je parle pas ici de logiciels ni d'opensource.
          Dans cette optique de partage donc NON COMMERCIAL on ne parle pas d'ECHANGE contre un bien ou service ou tout autre concept relatif au commerce, mais bien de partage, si je partage mon gateau avec quelqu'un j'attends rien en retour.
          Partager son gateau contre de l'argent, c'est étrange (vol etait un mot mal choisi). Partager son gateau contre de l'argent c'est MAL, c'est plus du partage. C'est bon où j'ai encore froissé la fibre commerciale de quelqu'un ?

          • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Euh, oui, en relisant mon commentaire, ça donne l'impression que je me suis énervé. Ce n'est pas le cas, désolé.
            Revenons à ton projet et suppons que ton invention a un intérêt pour quelqu'un d'autre. Pourquoi empêcher l'utilisation commerciale qui pourrait en être faite? En quoi l'existence des restaurants ("commerciaux") gêne des oeuvres (plus "nobles") à but non lucratif comme l'Armée du Salut ou l'Abbé Pierre?

            • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

              Posté par  . Évalué à 1.

              Y'a pas de mal.
              Empecher l'utilisation commerciale, je viens d'y répondre ici:
              http://linuxfr.org/comments/677897.html#677897
              Pour paraphraser, ils veulent faire du bénéf mais en profitant du travail bénévole d'autre (en utilisant un logiciel gratuit pour leur compta ou en ne préparant que des plats non brevetés, l'analogie avec les restaurants est plutot compliquée ^^), bref une société va utiliser tout ce qui est gratuit au possible (gratuit car partagé par d'autres) mais de leur coté ils vont demander un prix bien supérieur aux salaires et coûts nécessaires.
              Et c'est ce que moi j'appelle mal, lucratif c'est mal, partage c'est bien ;-)
              Chacun peut avoir son avis là dessus, c'est pas le problème, la question c'était de savoir si il y avait possibilité d'empêcher que son travail serve à augmenter la marge bénéficiaire d'une entité à but lucratif plutot qu'a faire baisser le prix.

      • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

        Posté par  . Évalué à 3.


        >> Je fait des formations, j'écris des bouquins :
        > Tu aurais le droit aussi.


        !=


        >> J'installe et utilise un tel soft en interne dans une boite privée - je contribue donc à la rentabilité -
        > Là tu n'aurais pas le droit: ne peut pas être exploité (utilisé) par des entités à but lucratif.


        Dans les deux cas il y a profit - indirect, de même niveau (ie ce n'est pas une revente directe). Et pourtant il y a deux poids deux mesures ? C'est quoi la différence ? le Kbis ? C'est l'opposition entre les méchants capitalistes d'un coté contre un pauvre indépendant de l'autre ? Et pourquoi ne pas considérer une personne comme une entité à but lucratif ? (Je ne connais rien en statut des socitétés et statut d'un travailleur indépendant mais quelque part j'ai le sentiment que ça doit être assez similaire dans le principe).

        Bref, désolé, je ne vois pas de justification morale ou égalitaire qui justifie cette distinction. Et les notions de profits ou d'utilisation commerciales sont trop vagues pour décrire pleinement le domaine d'utilisation. Je trouve préférable d'autoriser - comme le fait la GPL - toutes les utilisations, à condition de redistribuer les modifications. Reste toujours le choix de faire du propriétaire, mais toute position intermédiaire n'a pas grand sens...

        • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ils sont nombreux les gens à voir des communistes partout ?
          on se croirait en pleine guerre froide.
          Pour info je ne suis pas communiste, j'ai rien contre la propriété privée entre autres.
          Ensuite je vois pas c'est quoi ce délire entre travailleur indépendant et société parce qu'on peut très bien faire des formations et écrire des bouquins sans être travailleur indépendant.

          Et pourquoi ne pas considérer une personne comme une entité à but lucratif ?

          Ou as tu vu que je ne le faisais pas ?
          Je voulais mettre personnes physiques/morales à but lucratif et comme ca faisait lourd, j'ai mis entités, me disant que ca incluait personne physique, d'ailleurs personne physique à but lucratif ca sonnait bizarre.

          Dans le cas des formations, ca rentre dans le cadre de rendre des services sur un soft, et c'est autorisé, sauf s'il se fait rémunéré plus qu'un tarif horaire précis ( me demande pas lequel je vais pas construire un modèle en une journée pour tous les cas possibles alors que je n'ai proposé que 4 lignes de texte).
          Ecrire des bouquins, il utilise pas directement le produit ou logiciel pour écrire un bouquin dessus.
          Il doit l'utiliser pour le connaitre mais l'utilisation ne fait pas partie du fait d'ecrire un livre.
          L'utilisation par des entités a but lucratif (personnes physiques ou morales donc) lui est interdit, pourquoi si ils ne gagnent pas d'argent avec ? parce que sinon ca leur fait faire des économies.
          Puisqu'ils ne partagent pas, y'a pas de raison de partager avec eux.

          • [^] # Re: <mode Surfer d'Argent>

            Posté par  . Évalué à 1.

            Puisqu'ils ne partagent pas, y'a pas de raison de partager avec eux.


            C'est là que nos points de vue divergent... Je serais plutôt de coté du "Partageons avec eux, en les forçant à partager."

            Je pense que nous avons suffisamment confronté nos idées, pas la peine de plus nourrir le troll (surout qu'en voyant les cocos pointer le bout de leur nez, j'ai peur qu'un point Godwin n'arrive bientôt ;-)

  • # M'enfin

    Posté par  . Évalué à 4.

    En France, (il me semble même que c'est écrit quelque part dans la loi) les idées sont considérées comme "libres de parcours", c'est à dire que tu ne peux pas t'opposer à ce que quelqu'un utilise une idée, même si c'est toi qui lui a donnée. Le vol d'idée n'existe pas.

    Autant les libristes se battent contre l'appropriation des idées par des entités privées (lucratives, commerciales, etc), autant je ne vois pas pourquoi d'autres devraient pouvoir se les approprier, même si leurs intentions sont louables.

    Tout ce que tu peux faire, c'est rédiger un document qui expose clairement ton idée, le publier et le diffuser un maximum, ce qui pourra empêcher le dépôt d'un brevet...

    Alors si l'idée que tu décris est vraiment bonne, le produit en résultant (qu'il soit matériel ou logiciel) devrait pouvoir être produit à son juste prix de revient (càd sans royalties ajoutés).

    • [^] # Re: M'enfin

      Posté par  . Évalué à 2.

      merci pour ta réponse, je vais essayer de trouver où c'est écrit ça mais ca répond bien à ma question.
      D'un autre côté, pour les brevets sur les inventions vu qu'on est plus obligé de fournir de prototype, je vois pas ce qui les différencie d'une idée.

      • [^] # Re: M'enfin

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        un brevet est sensé être une solution téchnique à un problème téchnique. C'est une idée mais assez encadré en théorie.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: M'enfin

          Posté par  . Évalué à 0.

          Je ne suis pas sûr que les brevets sont censés être sensés ;)

        • [^] # Re: M'enfin

          Posté par  . Évalué à 2.

          Non ! Non, non, non, et non ! Ton brevet ne couvre que ton invention ! Ca peut être un procédé technique, mais il ne peut pas s'agir d'une idée.

          • [^] # Re: M'enfin

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            exactement.

            Par exemple, le breuvet sur les machines à coudre portait (entre autre) sur le fait que le fil passe à la pointe de l'aiguille et non pas sur l'idée d'une machine pour coudre

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