On apprend d'une dépêche AFP ( http://fr.news.yahoo.com/14012006/202/droit-d-auteur-amendem(...) )que le premier ministre a rendu ses arbitrage concernant la future loi des droits d'auteurs et droits voisins.
On notera en particulier la phrase suivante:
Les amendements "limiteront" également "la notion de contournement des mesures techniques de protection" des oeuvres pour permettre leur lecture "sur tout type de matériel".
Cela ne résoudra pas sûrement tout les aspects concernant les logiciels libres et l'utilisation de DRM dans des LL mais je serai bien curieux de voir ce que va donner la nouvelle prose du ministre pour ce projet de loi.
Journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre
14
jan.
2006
# De l'humour et de la tendresse !..Bordel...
Posté par xavier dumont . Évalué à -3.
Ce Dominique (nique, nique) de Villepin c'est comme "Mon Chéri" de Ferrero : Trois mots d'amuur dans un premier ministre !
# oula
Posté par lukeg . Évalué à 7.
Les nouveaux amendements "renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies". Le nombre sera variable selon les supports mais en ce qui concerne l'offre en ligne, "se situera autour de cinq", a-t-on précisé au ministère.
la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui "font métier de fabriquer des logiciels" permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées
Une entreprise ne pourra plus créer un logiciel de P2P qui servirait "peut etre" a telecharger des oeuvres protégées? et concernant le LL, les auteurs pourront-ils se faire attaquer?
[^] # Re: oula
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 1.
Disclaimer : je vais exprimer un ras le bol sur le FUD dadvsi. la loi dadvsi pose beaucoup de problème, des points sont a revoir totalement, mais quand même, faudrait arrêter de clamer n'importe quoi, ca décrédibilise le message
Oui mais non. Affirmer des trucs commes ça (je transforme ta question réthorique en affirmation, ne m'en tient pas rigueur, c'est juste pour éclairer mon propos ), ca s'appelle du FUD (au sens premier, Fear, uncertainty and doubt).
Je dis ça, parce que le débat dadvsi me cours sur le haricot tellement la mauvaise foi est présente (des 2 cotés).
Une loi se lit :
-avec le texte,
-avec la volonté du législateur, également appelé esprit de la loi (tout ce qui ce dit mais qui n'est pas retranscrit dans la loi),
-et avec un regard critique sur une situation particulière qui se présentera.
Au sujet du p2p, l'esprit de cette loi serait de rendre illégal ce qui est déjà moralement limite, c'est à dire piller un répertoire musical sans rétribuer l'auteur.
C'est le comportement qui est visé, pas le protocole p2p.
Il est complètement normal de prévoir une accusation pour celui qui "ferait métier" de torpiller que copyright. C'est un choix de société, le parlement l'inscrira dans la loi, malgré tous les trolls qui sortirons.
Ce principe d'interdiction de la contrefaçon sera dans la loi.
Si il existe une meilleure proposition de rédaction de ce principe, faut amender. Sinon, c'est pas la peine de tirer des plans sur la comète
L'interprétation sera subtile. C'est pour ca que juriste c'est un métier.
Faut pas prendre les avocats, juges et législateurs pour des cons non plus. Ils savent distinguer les choses.
Même après cette loi, celui qui tenterait de trainer bittorent en justice se ferais bouler.
Pour résumer ma pensée, il est facile de tirer un bout de phrase d'un texte de loi (ou d'une déclaration), l'interpréter à sa sauce, extrapoler pour trouver un cas limite, et ensuite bloguer en criant au scandale.
C'est comme ça qu'on se retrouve avec une multitude d'article sur le net, plein de FUD et de mauvaise foi.
Le projet de loi est flou sur beaucoup de points, sera (est déja) profondément débattu. Le texte qui sortira sera "en principe" équilibré.
Mais ce serait reposant d'arrêter de chercher des faux problèmes là où il y en a pas, et de réfléchir aux vrais problèmes là où il sont.
PS : il est vrai que jouer du FUD a incontestablement été une bonne chose pour créer ce qui est maintenant un débat national
[^] # Re: oula
Posté par fredix . Évalué à 9.
D'ailleurs tu es juriste pour affirmer ça ? ...
la sanction pourra aller jusqu'à 100.000 euros et un an de prison pour ceux qui "font métier de fabriquer des logiciels" permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées
Justement comme tu dis il n'y a pas à interpréter puisque qu'il suffit de lire, et ca correspond à n'importe quel logiciel implémentant un protocole réseau. Si tu trouves que c'est un faux problème achète toi des lunettes, ou un cerveau.
[^] # Re: oula
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 0.
De la même façon que l'article prohibant le port d'arme correspond au fait de conduire une voiture.
Dire que n'importe quel logiciel implémentant un protocole réseau est visé, c'est du FUD complet.
Ensuite, le texte na pas encore fini de passer devant l'assembler, et j'ai la faiblesse de croire qu'à l'issu des passage devant les 2 assemblés, les points litigieux seront lissés.
En attendant, le FUD spéculatif "procès d'intention" n'est pas vraiment recevable dans ce cas précis. Le système législatif/judiciaire n'est pas devenu subitement complètement stupide. L'email n'est pas en danger, TCP/IP non plus, le p2p non plus.
Un logiciel de p2p construit sur des serveurs ne contenant que des fichier copyrighté, vendu/offert avec force marketing ventant l'accès à une discothèque mondiale tomberait à la limite sous le coup de la loi.
Non. Mais je le pense sincèrement.
D'ailleurs, tu es juriste pour dire que tout logiciel implémentant du réseau est menacé ? Non plus.
( pour tout avis de juriste sur la question, http://maitre.eolas.free.fr a écrit une série méritant le détour, avec des titres recherchés, en plus.)
Tu crois sincerment, quelque soit la formulation définitive, que la loi française va mettre hors la loi tout protocole réseau du monde et de l'histoire ?
Le bon sens, bordel. Marre des FUD. Quand t'écris que tu crains pour n'importe quel logiciel implémentant un protocole réseau, t'as pas l'impression d'écrire n'importe quoi ? Franchement ?
Le but de cette loi est de comdamner le piratage. L'extrapolation à n'importe quoi, c'est jouer à se faire peur.
Il y a des questions légitimes sur les DRM, le contournement, les sanctions, le mode de contrôle. Mais la paranoïa continuelle, ça me soule.
[^] # Re: oula
Posté par patapon . Évalué à 10.
Tiré du lien que tu cites http://maitre.eolas.free.fr
Outre de fait que visiblement, l'exemple est mal choisi car les concepteurs de VLC sont visiblement contre le projet (http://www.videolan.org/eucd.html), je deduis du paragraphe precedent que les logiciels libres ne pourront plus permettre la lecture de contenus proteges sans interferer avec la loi (loi qui aujourd'hui, autorise le dessasemblage et le reverse enginerring à but d'interoperabilité) ou bien il faudra payer une license d'utilisation, ce qui dans la pratique ne sera jamais le cas.
Dire que le dadvsi ne représente pas une menace pour le logiciel libre, ça c'est du FUD.
[^] # Re: oula
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
Faut arrêter avec "on nous veut du mal, on aura notre peau", tout commentaire qui argumente pour cette thèse est plussé, tout commentaire qui essaye de nuancé, au mieux jugé pas pertinent ...
[^] # Re: oula
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 4.
[^] # Re: oula
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à -2.
[^] # Re: oula
Posté par briaeros007 . Évalué à 9.
1°) une argumentation sur de veritables bases et pas des "je suis intimement persuadés"
2°) une preuve qui prouve sans ambiguité aucune que la loi :
-ne concerne pas les protocoles réseaux et p2p.
-ne peuvent être utilisé dans un cadre autre que celui dans lequel il était pensé.
-ne remet pas en cause la séparation des pouvoirs (comme la riposte gradué ou les peines ne seront plus prononcés par la police ou les juges!)
-qu'un gamin de 13 ans qui a honteusement pris 3 mp3 ne se tape pas la peine maximale "pour faire un exemple"
-que les artistes seront effectivement protégés, et pas juste les mega corporation aucquels appartiennent les majors.
-...
Oui effectivement dans ce cas la on peut dire "que non cette loi ne montre pas ca".
Mais bizarrement j'ai vu AUCUN commentaire qui était censé "dédramatiser" cette situation respecter les points cidessus.
Et j'aimerais faire un parallèle avec le brevet logiciel où certains disaient aussi que "de toute facon ils pourront pas l'appliquer aux ll" etc .... et on a bien vu comment a réagis la commission !
[^] # Re: oula
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
Et ça j'ai pas non plus vu grand chose là dessus, compris dans les commentaires à +10 ...
[^] # Re: oula
Posté par patapon . Évalué à 7.
Les auteurs de logiciels libres n'ont en general ni l'envie, ni le temps, ni les moyens se lancer dans des procedures judiciaires.
Lorsque les auteurs d'un logiciel libre p2p seront attaqués, tu penses sincerement qu'ils vont aller en justice ? investir des sous, du temps, sacrifier leur temps libre avec le risque de tout perdre ? Pour gagner quoi au final ?
Le projet vise clairement les auteurs de logiciels p2p, qu'ils soient libres (emule, et tous les clients bittorrent) ou non.
extrait du texte original http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp :
et un extrait où notre president de la republique mentionne clairement (pour en referer à ce que tu appelles l'esprit de la loi) ce qu'il envisage
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39300779,(...)
Ces deux articles sont clairs, on veut faire porter la responsabilité en priorité aux auteurs de logiciels d'echanges de fichiers, qu'importe les utilisations legales permises par ce genre d'applications.
Sincerement, tu penses serieusement que si la loi passe en l'etat, les emules bittorrent & co ne disparaitront pas ? tu nous parles de debats et de dialogue, mais faut il rappeller que RDDV a essayé de faire passer cette loi à deux jours de noel dans un hemicycle desert ?
Bien sur, les apache et autres serveurs (http ou ftp) n'ont pas grand chose à craindre de ce coté, mais outre les clients p2p, il y a sans doute plusieurs type de programmes qui subiraient directement ou indirectement les effets de cette loi (je pense aux logiciels de messagerie instantanées par exemple).
[^] # Re: oula
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
Pour le 3°, le point qui pose problème, c'est la diffusion de fichiers dont on a ôté les protections. Mais là ou je te rejoins pas c'est sur le "permettre ou faciliter" la diffusion, parce là le ftp et le http rentrent clairement dans la définition ;)
Ok, c'est extremment flou. A première lecture cependant, il m'a semblé que les principaux logiciels visés étaient ceux qui permetteraient de casser des protections, là rien à voir avec le p2p.
Sur tes craintes sur les logiciels de messageries instantanées, faudrait accuser l'ensemble des personnes qui en font qui permettent l'échange de fichiers, et il y a pas que des ll, de vouloir favoriser le piratage, ce qui me semble énorme et indéfendable comme position.
PS: ce commentaire est pertinent ;)
[^] # Re: oula
Posté par asticot . Évalué à 4.
Alors si les auteurs de bittorent n'ont pas envis d'implementer de DRM dans leur logiciel car ils n'ont pas le temp et que de toute façon ils ne l'utilisent que pour s'echanger des isos de distrib libre,et si en même temp des mômes l'utilisent eux pour s'echanger des mp3 alors les majors vont considerer le logiciel comme un logiciel de piratage et trainer les auteurs devant un tribunal.
[^] # Re: oula
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
Le problème majeur, c'est surtout comment tu fais la différence entre un fichier qui n'a jamais eu de DRM, ou un DRM permissif par exemple, et un fichier dont on a frauduleusement enlevé de DRM et mis à disposition ? C'est à mon avis techniquement impossible, et c'est à mon avis
Le DRM est à mon avis là pour que, même si le fichier est diffusé, il ne puisse être lu que sous certaines conditions.
[^] # Re: oula
Posté par briaeros007 . Évalué à 6.
Vu l'ambiguité des termes évoqués dans la loi (rien que ca est suffisant : tout le monde s'accorde a dire que les termes sont ambigues : vu qu'ils ne sont pas précis : par exemple qui sont "ceux qui font métier de fabriquer des logiciels permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées" ? qui peux le dire de facon sur et certaine que ca inclue lui ici mais pas lui la bas ?),
vu la méconnaissance technique des députés sur les points abordés,
vu les propos de ceux qui ont initiés les amendements quand on a soulevés le problème des ll ("si il faut suppriemr linux , on supprimera linux" et approchant),
vu la réunion catastrophe du ministre de la culture pour essayer de comprendre "c'est quoi le ll" ,
vu la facon dont la loi a essayé d'être passé(les veilles de noel dans la nuit)
, il est tout a fait normal d'être suspicieux quant aux propos évoqués , et il s'agit d'une méthode de sécurité classique que de chercher le pire, et d'essayer de lever toute ambiguité pour éviter que le pire n'arrive pas.
Par contre la méthode "on ne viendras jamais nous emmerder" a jamais marché correctement.
[^] # Re: oula
Posté par briaeros007 . Évalué à 5.
FAUX , une voiture peut etre une arme PAR DESTINATION.
Les catégories d'armes sont tres bien définis , arme de 1er catégorie, 2em etc...
Si un objet a été utilisé comme une arme alors qu'il n'est pas dans ces défintiion, c'est une arme par destination, et les lois s'appliquant aux armes (port d'arme) ne peuvent pas rentrer en ligne de compte, par l'utilisation de l'objet si.
# Aberrant
Posté par patapon . Évalué à 8.
Pourquoi pas renforcer le pouvoir d'achat des français en limitant leur salaire ou bien renforcer la securité dans les banlieues en limitant le nombre de flics tiens ?
Je sais pas ce qui a changé entre le précédent texte et ce qu'on avance dans cette article; Peut etre est ce le terme "contravention de seconde classe" qui dans notre bon systeme signifie amende et qui va sans doute determiner le montant de la "riposte graduée" (visiblement ça peut monter jusqu'à 150 ¤ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...) trois fois rien quoi...)
# Textes officiels
Posté par sylware . Évalué à 1.
[^] # Re: Textes officiels
Posté par patapon . Évalué à 1.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
[^] # Re: Textes officiels
Posté par GnunuX (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Textes officiels
Posté par sylware . Évalué à 3.
Bon, comment ça se fait que les textes de ce projet de loi qui a fait tâche d'huile ne soient pas plus facilement accessibles.
Si quelqu'un sait où et comment les récupérer... plz...
# ca n'enleve rien à un probleme...
Posté par jijin . Évalué à 10.
Pourquoi proteger une tels industrie ?
Je suis pour rémunerer les artistes, mais dans certaines soirées où je vais des antennes locales de petites maisons de disques sont présentes : et ca leur pose un réel probleme de ne pas vendre des CD mais des licence. Le CD en lui même ne m'interresse pas, il est même un probleme, je n'ais pas de lecteur CD. Et pourtant j'aime la musique et j'aimerais pouvoir acheter de la musique et rémunerer les artistes, sans me faire chier avec des CD et sans me faire arnaquer !
Un CD coute 10¤ (du moins hors FNAC et co, les petits groupes vendent leurs CD 10¤) et dans ces 10¤ une grande partie paye la duplication sous forme de CD. Pourquoi devrais je payer le CD ?
Pourquoi ne pourrais je pas avoir une licence d'utilisateur finale qui me permettrait d'avoir une copie de tels et tels morceaux qu'importe le média utilisé ?
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