Journal Le logiciel libre SERA touché

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21
déc.
2005
RDDV a envoyé un dossier de presse:

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05(...)

On peut y lire (q. 17):

17 / Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ?

Un logiciel libre est un logiciel dont les conditions d’utilisations (la licence) donnent à l’utilisateur le droit d'utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation, parfois sous certaines contraintes. Cela suppose la disponibilité du « code source », c’est-à-dire de l’écriture originale du logiciel. Ils sont bien souvent accessibles gratuitement.
Le projet de loi ne concerne qu’un tout petit domaine du logiciel libre, celui des logiciels de lecture des ½uvres protégées.
Il ne remet pas en cause certains droits importants pour le logiciel libre, comme « l’exception de décompilation », qui permet de décoder un logiciel pour en comprendre le fonctionnement et recréer un autre logiciel interopérable, ce logiciel peut ensuite être diffusé sous une licence libre. Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'½uvre sera par contre limitée.

Cette fois, RDDV est mis devant ses contradictions. Merci à Fred Couchet pour avoir relevé ce point. A faire circuler dans vos associations. L'appel aux permanences des députés est vivement recommandé.

  • # euh...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Et ça veut dire quoi ? Des logiciels libres mais pas complétement ?

    • [^] # Re: euh...

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ca veut dire des codecs propriétaire avec une API libre un peu comme ce qui se passe dans le noyau Linux en ce moment : en contradiction avec l'aspect viral de la GPL.

      • [^] # Re: euh...

        Posté par  . Évalué à 7.

        L'aspect viral de la gpl n'a rien à voir avec cela. Tout logiciel libre ne l'est plus (et ce quelque soit sa lilence) si une partie de celui-ci ne l'est pas. Donc en contradiction totale avec l'esprit des logiciels libres :p

    • [^] # Re: euh...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      si je comprend bien, le code permettant d'exploiter un contenu protéger ne doit pas être publiée, c'est bien ça ? (ou en accès restreint)

      c'est déjà plus ou moins le cas non ??

    • [^] # Re: euh...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      C'est n'est pas le problème...le problème c'est que ce dossier de presse ne reflète pas la réalité du danger que représente le projet de loi pour la liberté de diffusion de la culture ainsis que pour les logiciels libres.

  • # Plus haut :

    Posté par  . Évalué à 6.

    "11 / Qu’est ce que la licence globale ? Est-elle une solution pour les créateurs et pour les consommateurs ?
    ....
    A terme elle ne permet aucun modèle économique viable pour les artistes, les industries culturelles et les fournisseurs d’accès."

    Il me semble que la sacem fonctionne sur ce principe non ? donc j'en conclue qu'elle n'est pas viable économiquement ? même chose pour la redevance audiovisuelle ?

    Dam

  • # souvenir souvenir ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    qui se souviens des section non-US et US dans diverses distrib pour des problemes d'exportation / importation de contenu militaire pour de la crypto & stegano & securité

    ben il y aura maintenant une section FR / non-FR :D

    • [^] # Re: souvenir souvenir ...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Gageons que non !

      Enfin, plf aura peut-être sa section Debian après mandriva et ubuntu.

      Qui parlait de logiciel libre au fait ? :/

  • # Pourrai-je continuer à copier des CD ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    La réponse présente dans la FAQ de RDDV est interessante : si une protection empeche la copie, il faut faire appel au au "collège des médiateurs" (point n°12)

    En fait, il y'a un ennorme paradoxe dans cette loi, qui la prend impraticable :
    - il est autorisé de faire des copies privées (point n°8 )
    - Si je ne peux pas copier le support, je n'ai pas le droit de le contourner (point n°12) mais le systeme anti-copie doit permettre la copie (deja là, je ne comprend plus trop)
    - Si le système ne permet pas la copie, le Collège peut astreindre l'éditeur a autoriser la copie (point n°14)
    - Si je n'arrive pas a copier le support et que je veux rester dans la légalité, je peux utiliser du P2P pour telecharger une copie non protégée (porint n° 9) ou la telecharger sur un site dédié (en repayant au passage ? ce n'est pas abordé dans le point n° 10)

    - Une fois ma copie téléchargée, je dois pouvoir l'écouter sur n'importe quel type de balladeur (n°16)
    - Si la copie téléchargée est protégée, mon lecteur multi-média et open source sous linux doit avoir un plugin "government approved" (binaire?) , ou le code source doit etre obfuscé (point n°17)

    J'espère sincerement recevoir pour noel un ou deux CD protégés. Je ferais appel alors au Collège qui pourra "émettre une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte, les mesures propres à assurer le bénéfice effectif de l’exception" (n°14). Si tout le monde s'y met, ca peut devenir rapidement un beau bordel....

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