C'est pas tous les flics qui peuvent faire ça, c'est ceux qui ont grade d'Officier de Police Judiciaire (ou OPJ), et, sous certaines conditions, ceux qui ont grade d'APJ (Adjoint de...)
Sinon, les mandats de perquisition, ça existe pas en France, OK ? Arrêtez de vous faire intoxiquer par les films amerloques.
En France, il ne peut être opéré à perquisition de domicile que sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction.
Tout est dans le Code de Procédure Pénale, assez simple à lire, en fait. En tout cas pas plus compliqué qu'une page man.
[^] # Re: Il n'y a pas que la bas, malheureusement.
Posté par Zorro (site web personnel) . En réponse à la dépêche Patriot Act adopté aux états-unis. Évalué à 10.
Sinon, les mandats de perquisition, ça existe pas en France, OK ? Arrêtez de vous faire intoxiquer par les films amerloques.
En France, il ne peut être opéré à perquisition de domicile que sous commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction.
Tout est dans le Code de Procédure Pénale, assez simple à lire, en fait. En tout cas pas plus compliqué qu'une page man.